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Sujet initié par allaliil y a 18 heures - 1801 vues
Bonjour en possession d'une autorisation de travail j ai déposé une demande devisa aupres du consulat j ai recu un refus pour soit disant informations non fiables et risque de detournement de visa malgre que j ai les diplomes recquis et l experience requise dans le domaine en question soit l electronique aisi qu un cdi salaire de 1880 euros et mes attaches en Algerie sont solides alors j ai fait un recours CRVV pas de reponse apres deux mois donc j ai saisi le tribunal pour requete de fond alors le tribunal a donné deux mois au ministere pour deposer un memoire mais ce delai est depassé donc j ai saisi le tribunal pour un referé en suspension ( Attestation de travil arrive à terme dans trois mois) en le liant à mon recours de fond .Mais depuis plus de 12jours rien ne s est passé,Mon dossier sur telerecours est toujours en instruction meme mon employeur a envoyé au tribunal une attestation de maintien de mon embauche avec une promesse .Alors ce que je voudrais savoir .Est ce que ca v a s'eterniser et quellessont mes chances en ayant fourni un dossier solide. Merci de votre aide
Je veux savoir quelques choses l article i 211_2 et l article l 211-5 de code de relation entre public et administratif implique nécessairement l obligation de
Salut maître j ai un refus de visa long séjour salarié cdi pour le motif 5 les conditions de séjour sont incomplètes et ne sont pas fiables consulat de france à tunis même j
Je viens de recevoir une visa long sejour salarié, en raison d'obstacles imprévus, je suis dans l'incapacité de rentrer en france dans un délai d'un an
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La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
Comme beaucoup hélas , j'ai obtenu un refus pour motif 5 malgré un cdi + autorisation de travail et dossier complet comme indiqué dans le récépissé . même
Rebonjour , les motifs du refus sont Informations non fiables et risque de detourenement de l objet du visa et cela je crois est du à une ancienne OQTF qui a été levé par ce meme consulat (avant ma demande de visa long sejour travailleur.) et j ai versé la preuve à mon dossier de référé suspension En plus j ai fourni des visas canadien l un de 2023 de dix ans devalidité et mes attaches dans mon pays en plus d un casier francais n°3 neant .Et j ai fourni la cause qui a conduit à l oqtf avec preuves de l hopital car j ai attrapé une maladie en france qui a necessité des soins lourds et quand j ai recu cette decision(oqtf) j ai quitté la france par moi meme
Si l'ancienne OQTF n'est plus en vigueur, qu'elle a été exécutée puisque vous avez quitté volontairement la France et qu'aucune interdiction de retour ne subsiste, elle ne suffit pas, à elle seule, à établir aujourd'hui un risque de détournement du visa.
Le fait que vous puissiez expliquer et documenter les circonstances ayant conduit à cette précédente situation est également utile.
Vos visas canadiens, vos attaches en Algérie et votre casier judiciaire vierge constituent des éléments complémentaires. Mais, dans un dossier de visa salarié, les éléments les plus importants restent l'autorisation de travail, la réalité du recrutement, l'adéquation entre vos qualifications et l'emploi proposé ainsi que la volonté persistante de l'employeur de vous recruter.
L'attestation récente de maintien de l'embauche doit donc absolument figurer dans votre dossier de référé.
Au vu de l'ensemble, votre recours comporte des arguments sérieux, mais il faudrait examiner le refus, votre ancienne OQTF et les pièces déposées pour apprécier réellement la solidité du référé.
Si vous souhaitez que j'examine directement votre dossier et les pièces déjà déposées devant le tribunal, n'hésitez pas à me contacter via une demande de contact exclusive sur Alexia.
Merci également d'indiquer la question comme résolue si les réponses vous ont été utiles.
Votre recours suit, sur le principe, la bonne voie : après le rejet implicite de la CRRV, vous avez saisi le tribunal administratif de Nantes au fond puis présenté un référé-suspension.
Le fait que le ministère n'ait pas produit son mémoire dans le délai fixé par le tribunal ne signifie toutefois pas que vous obtenez automatiquement gain de cause. Le juge peut poursuivre l'instruction et statuer au vu des pièces du dossier.
Concernant le référé, 12 jours d'instruction ne sont pas anormaux. Contrairement au référé-liberté, le référé-suspension n'est pas soumis à un délai de jugement de 48 heures. Il faut démontrer à la fois l'urgence et l'existence d'un moyen créant un doute sérieux sur la légalité du refus.
Dans votre cas, l'autorisation de travail, le CDI, l'adéquation alléguée entre vos diplômes, votre expérience en électronique et l'emploi proposé, ainsi que l'attestation récente de l'employeur maintenant son recrutement sont des éléments importants. Ils ne garantissent toutefois pas l'obtention du visa : l'administration peut maintenir un refus si elle établit notamment un risque réel de détournement de l'objet du visa ou le caractère non fiable des informations produites.
L'expiration prochaine de votre autorisation ou de l'offre d'emploi peut également renforcer l'urgence. Je vous conseille donc, si ce n'est déjà fait, de verser vous-même au dossier de référé via Télérecours l'attestation de maintien de l'embauche et la date précise d'expiration du document concerné, éventuellement au moyen d'un bref mémoire complémentaire.
Il est impossible de chiffrer sérieusement vos chances sans lire le refus, votre recours et les justificatifs, mais les éléments que vous mentionnez permettent au moins de construire une contestation argumentée des deux motifs qui vous ont été opposés.
Merci d'indiquer la question comme résolue si cette réponse vous a été utile.
Si vous souhaitez faire examiner votre refus de visa et votre dossier de ré
il y a 15 heures
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