Bonjour,
1/ Le droit
Je comprends votre inquiétude concernant la situation de votre amie, qui souhaite effectuer un stage en Malaisie alors que son titre de séjour français risque d'expirer pendant son séjour à l'étranger.
En droit, il convient de distinguer deux questions : la possibilité d'effectuer son stage en Malaisie et les conditions de son retour en France.
Concernant le stage, l'expiration de son titre de séjour français n'a, en principe, aucune incidence directe sur son droit de séjourner ou de travailler en Malaisie.
Ce sont les règles malaisiennes qui déterminent les conditions dans lesquelles elle peut effectuer son stage, notamment la nécessité éventuelle d'obtenir un visa ou une autorisation spécifique.
Elle devra donc vérifier auprès des autorités malaisiennes et de son organisme d'accueil qu'elle dispose des documents nécessaires pour effectuer légalement son stage.
En revanche, la difficulté principale concerne son retour en France.
Si son titre de séjour français expire pendant qu'elle se trouve en Malaisie, elle risque de rencontrer des difficultés pour revenir en France et reprendre ses études.
En effet, un titre de séjour expiré ne permet pas, à lui seul, de justifier d'un droit d'entrée sur le territoire français.
Il existe néanmoins des documents provisoires qui peuvent, sous certaines conditions, permettre le retour en France.
C'est notamment le cas de certaines attestations de prolongation d'instruction délivrées dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour, lorsqu'elles sont accompagnées du titre précédent.
Il est donc essentiel de distinguer les différents documents délivrés par l'administration.
Une simple confirmation de dépôt d'une demande sur l'ANEF ne permet pas nécessairement de voyager.
En revanche, une attestation de prolongation d'instruction délivrée dans le cadre d'un renouvellement peut, sous réserve des conditions applicables, permettre le franchissement de la frontière lorsqu'elle est présentée avec l'ancien titre de séjour et un passeport valide.
De même, les règles applicables à un récépissé dépendent notamment de la nature de la demande et des mentions figurant sur le document.
Il ne faut donc pas considérer que tous les récépissés ou toutes les attestations ANEF permettent automatiquement de revenir en France.
Par ailleurs, pour les demandes de renouvellement relevant de la procédure ANEF, le dépôt doit généralement être effectué entre quatre et deux mois avant l'expiration du titre de séjour, sous réserve des règles particulières applicables à la catégorie de titre concernée.
2/ Les solutions
Dans la situation de votre amie, je lui recommande tout d'abord de vérifier précisément la date d'expiration de son titre de séjour et les dates prévues pour son stage en Malaisie.
Cette vérification permettra de déterminer si elle peut déposer sa demande de renouvellement avant son départ et si elle risque de se trouver à l'étranger au moment de l'expiration de son titre.
La solution la plus sécurisante consiste à déposer sa demande de renouvellement dans les délais réglementaires, avant de quitter la France.
Elle devra ensuite s'assurer qu'elle dispose d'un document lui permettant effectivement de revenir sur le territoire français.
L'idéal serait naturellement qu'elle obtienne son nouveau titre de séjour avant son départ.
À défaut, elle devra vérifier si le document provisoire qui lui a été délivré permet son retour en France, en complément de son ancien titre de séjour et de son passeport.
Je lui conseille de solliciter une confirmation écrite auprès de la préfecture compétente et, si nécessaire, de se renseigner auprès des autorités consulaires françaises ainsi que de la compagnie aérienne.
Il est particulièrement important de ne pas quitter la France en pensant qu'une simple attestation de dépôt ANEF suffira nécessairement pour revenir.
Si son titre de séjour expire pendant son séjour en Malaisie et qu'elle ne dispose d'aucun document valable pour revenir en France, sa situation risque d'être plus complexe.
Selon sa nationalité, la nature de son ancien titre et l'état de sa demande de renouvellement, elle pourrait devoir solliciter un visa de retour ou, dans certaines situations, un nouveau visa de long séjour adapté à la poursuite de ses études.
Toutefois, il ne faut pas considérer qu'elle sera automatiquement assimilée à une personne effectuant une première demande de titre de séjour.
La solution dépendra de sa situation administrative exacte et des documents dont elle dispose.
Je lui recommande donc de prendre contact dès maintenant avec la préfecture ou de vérifier les modalités de renouvellement sur son espace ANEF.
Elle pourra expliquer par écrit qu'elle doit effectuer un stage à l'étranger pendant l'été et qu'elle souhaite éviter toute difficulté lors de son retour en France.
Il sera utile de joindre les justificatifs de son stage, les dates de départ et de retour ainsi que la copie de son titre de séjour actuel.
Enfin, si les délais de renouvellement ne permettent pas de sécuriser son retour avant son départ, je lui conseille de consulter un avocat intervenant en droit des étrangers ou une association spécialisée.
Cette démarche permettra de vérifier les solutions envisageables avant qu'elle ne quitte le territoire français.
En résumé, l'expiration du titre de séjour français de votre amie ne devrait pas, en elle-même, l'empêcher d'effectuer son stage en Malaisie, sous réserve de respecter la réglementation locale. En revanche, elle peut compromettre son retour en France. Il est donc indispensable qu'elle anticipe le renouvellement de son titre et vérifie, avant son départ, qu'elle dispose d'un document effectivement valable pour revenir en France. Une simple attestation de dépôt ANEF ne suffit pas nécessairement.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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