Bonjour,
C'est une excellente question, et votre analyse de la directive 2016/801/UE est tout à fait pertinente. Cette directive a justement pour objectif de faciliter la mobilité des étudiants au sein de l'Union européenne.
La disposition de la directive 2016/801/UE
La directive 2016/801/UE prévoit une procédure simplifiée pour les étudiants, notamment en matière de mobilité intra-européenne. En théorie, un étudiant qui est déjà titulaire d'un titre de séjour dans un État membre (dans votre cas, la France) n'a pas à demander de visa ou de titre de séjour spécifique pour un programme de mobilité de moins d'un an dans un autre État membre (l'Italie).
Cependant, il existe une condition essentielle : le titre de séjour initial (le titre français) doit rester valide pendant toute la durée du séjour en Italie. Votre situation est plus complexe, car votre titre français expire au milieu de votre mobilité.
Le renouvellement du titre de séjour
C'est là que réside la difficulté. La règle est que le renouvellement d'un titre de séjour doit être demandé dans l'État membre qui vous l'a délivré, c'est-à-dire en France. Vous avez raison de lancer votre procédure de renouvellement avant votre départ.
Même si vous n'obtenez pas le titre de séjour définitif avant votre départ, le récépissé de votre demande de renouvellement vous protège. Ce récépissé atteste que votre situation est en cours de régularisation et vous permet de continuer à résider légalement en France.
Votre situation en Italie
Pendant la première partie de votre séjour : Tant que votre titre de séjour français est valide, vous pouvez voyager et séjourner en Italie sans visa, grâce à votre statut de résident dans l'espace Schengen.
Après l'expiration de votre titre français : La situation devient plus incertaine. En théorie, votre récépissé de demande de renouvellement français ne vous donne pas un droit de séjour en Italie. L'Italie pourrait considérer que votre situation n'est plus régulière.
C'est pour cette raison que la meilleure chose à faire est d'entamer une procédure de renouvellement avant votre départ et de vous assurer d'avoir le récépissé en votre possession. Ce document vous sera indispensable en cas de contrôle en Italie.
L'option du visa italien
Bien que la directive simplifie les choses, en pratique, il est souvent conseillé aux étudiants dans votre situation de demander un visa de longue durée pour l'Italie. Cela permet d'éviter tout problème potentiel en cas de contrôle des autorités italiennes. Vous devriez contacter le consulat d'Italie en France pour obtenir une confirmation officielle sur la marche à suivre. Il pourra vous confirmer si le récépissé de renouvellement français est suffisant ou si un visa est nécessaire.
En résumé :
Initiez immédiatement votre demande de renouvellement de titre de séjour en France. Conservez précieusement le récépissé.
Contactez le consulat d'Italie en France pour lui exposer votre situation exacte. Demandez-lui s'il reconnaît le récépissé français comme un document valide pour votre séjour en Italie ou si un visa est requis.
C'est la solution la plus sûre pour vous assurer de pouvoir mener à bien votre séjour sans risquer d'être en situation irrégulière.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 heures
Dans votre situation, deux points sont à distinguer : le droit prévu par la directive européenne 2016/801 et la pratique administrative réelle des États membres, en particulier l’Italie.
1. Ce que prévoit la directive 2016/801
Elle permet effectivement à un étudiant non-européen, déjà titulaire d’un titre de séjour délivré par un pays de l’UE (ici la France), de suivre une partie de ses études dans un autre État membre pour maximum 360 jours sans devoir demander un visa national classique.
L’article 27 de cette directive précise que l’État d’accueil (l’Italie) doit accepter la mobilité si votre titre de séjour initial est valide pendant toute la durée de la mobilité.
Si votre titre expire en cours de séjour, la directive ne vous protège plus pour la partie post-expiration, sauf si vous pouvez prouver que le renouvellement est déjà engagé et accepté par l’État d’origine.
2. La conséquence pratique
En Italie, les préfectures (“Questura”) appliquent strictement la condition de validité : si votre titre français expire avant la fin du séjour, elles considèrent que vous n’êtes pas couvert par la directive.
Dans ce cas, elles exigent soit :
que vous présentiez un titre de séjour français renouvelé couvrant toute la période ;
soit que vous demandiez un visa d’études italien avant de partir.
3. Ce que vous devriez faire
Déposez immédiatement votre demande de renouvellement en France, pour obtenir rapidement un récépissé de demande de renouvellement. Ce récépissé prouve la régularité de votre séjour en France, mais sa reconnaissance en Italie n’est pas automatique.
Contactez dès maintenant l’université italienne et/ou la Questura de la ville d’accueil pour vérifier si elles acceptent le récépissé comme preuve de droit au séjour ou si elles exigeront un visa.
Si elles n’acceptent pas le récépissé, il est plus sûr de déposer en parallèle une demande de visa étudiant pour l’Italie, même si vous êtes couvert par Erasmus.
En résumé :
La directive 2016/801 vous dispense de visa uniquement si votre titre français reste valide jusqu’à la fin du séjour.
Si ce n’est pas le cas, l’Italie peut exiger un visa ou un titre valide couvrant toute la période.
il y a 10 heures
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j’aimerais apporter quelques précisions :
- Il s’agit de mon 5ᵉ renouvellement de titre de séjour étudiant en France (titre annuel algérien). Depuis 3 ans, la préfecture ne délivre plus de récépissé prolongeant le séjour. Lors du dépôt du dossier, on reçoit uniquement une confirmation électronique de dépôt, sur laquelle il est clairement indiqué qu’elle ne prolonge pas le séjour et ne permet pas le franchissement de l’espace Schengen. Ce n’est qu’après l’expiration du titre en cours que je reçois une attestation d’avis favorable, laquelle régularise le séjour et autorise le franchissement des frontières Schengen. Je précise que je n’ai jamais obtenu de réponse avant l’expiration du titre en cours.
- Concernant le visa, celui-ci m’oblige à demander un permis de séjour italien dans les 8 jours suivant mon arrivée en Italie. Je m’interroge donc sur le risque éventuel lié au fait de solliciter deux titres de séjour, pour la même période, dans deux pays différents de l’Union européenne.
Je vous remercie
il y a 10 heures
Merci pour ces précisions, elles sont cruciales et éclairent la complexité de votre situation. L'absence de récépissé prolongeant le séjour est un point de blocage important, et votre inquiétude concernant la double demande de titre est tout à fait légitime.
La mobilité Erasmus et votre situation
La directive européenne 2016/801/UE a été pensée pour des cas simples, où le titre de séjour initial couvre toute la période de mobilité. Votre situation, avec le renouvellement qui s'éternise, est une exception qui met en lumière les limites de l'application pratique de cette directive.
La confirmation électronique que vous recevez n'étant pas un document de séjour, elle ne vous protège pas en Italie. En l'absence de titre de séjour valide (le titre de l'année précédente ou un nouveau titre), vous n'avez pas de base légale pour résider dans un autre pays de l'espace Schengen, même dans le cadre d'un programme d'échange.
Le risque d'une double demande de titre
Vous avez parfaitement raison de vous inquiéter de demander un titre de séjour dans deux pays différents pour la même période. C'est une démarche qui pourrait créer des complications juridiques et administratives. En théorie, l'Italie pourrait refuser votre demande de permis de séjour en invoquant le principe d'unité de résidence et le fait que vous êtes déjà en cours de procédure en France.
La demande de visa de longue durée pour l'Italie, qui mène à une demande de permis de séjour, est une démarche qui met en péril votre statut de résident en France. Le pays qui vous accorde le titre de séjour devient votre pays de résidence principal, ce qui pourrait amener la France à refuser votre renouvellement.
La meilleure stratégie à adopter
Dans votre situation, il n'y a pas de solution parfaite, mais il y a une approche qui minimise les risques :
Contactez l'université italienne : La première étape est de vous rapprocher du service des relations internationales de votre université d'accueil en Italie. Expliquez-leur votre situation. Ils ont l'habitude de gérer ce type de cas et pourraient avoir une solution spécifique ou vous orienter vers les services de police italiens (Questura) pour obtenir un avis officiel.
Contactez la préfecture française : Il est crucial de signaler à la préfecture française que vous partez en mobilité Erasmus et que vous avez besoin d'une attestation de prolongation de votre titre de séjour. Mentionnez explicitement que la confirmation électronique n'est pas suffisante. C'est leur responsabilité de s'assurer que vous êtes en règle et que votre mobilité n'est pas compromise.
Priorisez la France : Le risque de voir votre demande de renouvellement refusée en France pour une raison de double résidence est très élevé. Par conséquent, il est préférable de ne pas lancer de procédure en Italie tant que votre situation n'est pas claire en France.
En résumé : Ne vous engagez pas dans une double demande de titre de séjour. Essayez plutôt de forcer la main à l'administration française ou italienne pour obtenir un document officiel qui vous autorise à rester sur le territoire italien sans risque. Si aucune solution n'est trouvée, la seule option qui reste est de renoncer à votre mobilité ou de la décaler à une date où votre titre de séjour français est bien en cours de validité.
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il y a 10 heures
Malheureusement, je ne peux en aucun cas renoncer au projet Erasmus, faute de quoi je ne pourrais pas obtenir mon diplôme final.
Concernant l’université italienne, ils m’ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas me donner de réponse sur un sujet aussi spécifique, à la fois juridique et international, compte tenu de la particularité de ma situation.
En ce qui concerne la préfecture en France, j’ai essayé toutes les méthodes possibles pour les contacter, mais sans succès : aucun retour par e-mail, par courrier recommandé, et même en me déplaçant sur place, on ne me laisse pas entrer.
Je suis conscient que la demande d’un visa pourrait éviter tout problème de régularité en Italie une fois mon titre français expiré. Ce qui m’inquiète réellement, c’est la demande d’un titre de séjour italien.
Par ailleurs, si je me rends en Italie uniquement avec mon titre de séjour français, je devrai tout de même déclarer ma présence à la police. Si, dans ce cas, les autorités considèrent que la directive européenne ne s’applique pas à ma situation et exigent un visa, ce serait catastrophique, car le semestre aurait déjà commencé.
il y a 9 heures
Je comprends que vous êtes dans une situation de blocage et que les informations que vous avez reçues ne vous apportent pas de solution claire. L'absence de réponse des autorités françaises et l'incertitude quant à la procédure à suivre en Italie sont des problèmes réels.
La solution la plus sûre pour vous est d'adopter une stratégie proactive et de vous constituer un dossier qui documente vos démarches. Votre objectif principal est de ne pas vous retrouver en situation illégale.
La meilleure stratégie à adopter
Étant donné que vous ne pouvez pas renoncer à votre mobilité et que les institutions contactées ne vous répondent pas, vous devez créer votre propre "preuve" de bonne foi.
Contactez l'ambassade ou le consulat d'Italie en France : C'est l'étape la plus cruciale. Puisque l'université italienne ne peut pas se prononcer, vous devez solliciter un avis de l'autorité italienne compétente en France.
Envoyez une lettre formelle (de préférence en recommandé) ou un e-mail au service des visas. Expliquez clairement votre situation : vous êtes étudiant en France, votre titre de séjour va expirer pendant votre mobilité Erasmus de 6 mois, et vous avez besoin de savoir si une procédure de visa est nécessaire ou si le récépissé français est suffisant.
Demandez expressément si une "dichiarazione di presenza" (déclaration de présence) est la seule démarche à faire ou si un visa est requis.
Une réponse écrite de leur part vous donnera un document officiel qui vous protégera en cas de contrôle en Italie. Si vous ne recevez pas de réponse, gardez la preuve de votre envoi.
Envoyez un second courrier recommandé à la préfecture française : Vous avez déjà essayé, mais il est impératif d'insister pour avoir une trace écrite de vos efforts.
Dans ce courrier, rappelez que vous avez déposé votre demande de renouvellement et que vous partez en Erasmus.
Indiquez que la confirmation électronique ne vous permet pas de voyager en Italie et demandez expressément une attestation de prolongation de votre titre de séjour.
Mentionnez l'urgence de la situation pour votre diplôme et votre mobilité. Cela force la préfecture à enregistrer votre demande de manière formelle.
Pourquoi cette démarche est-elle la plus sûre ?
Créer une "preuve" : Vous documentez toutes vos tentatives de communication avec les autorités. En cas de problème en Italie, vous pourrez montrer que vous avez fait tout votre possible pour être en règle.
Éviter la double demande de titre : En suivant cette méthode, vous ne faites pas de demande de titre de séjour italien. Vous demandez seulement un avis et un document pour une mobilité de courte durée. Cela évite le risque de conflit avec votre procédure de renouvellement en France.
Obtenir un avis juridique officiel : L'ambassade italienne est l'instance la plus qualifiée pour vous donner une réponse officielle et juridiquement fiable.
En somme, n'abandonnez pas. La solution se trouve dans la documentation de vos démarches et dans la recherche d'une réponse officielle des autorités italiennes.
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