Bonjour,
1/ Le droit
Dans votre situation, si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur », vous n'êtes, en principe, pas autorisé à exercer une activité professionnelle en France.
En effet, le statut de visiteur repose notamment sur l'engagement de ne pas exercer d'activité professionnelle soumise à autorisation pendant la durée de validité du titre.
Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, de solliciter un changement de statut afin d'obtenir un certificat de résidence vous permettant de travailler.
Votre situation relève principalement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui prévoit des règles particulières concernant le séjour et l'exercice d'une activité professionnelle des ressortissants algériens.
Il convient donc de distinguer les différents certificats de résidence prévus par cet accord des cartes de séjour de droit commun applicables à d'autres ressortissants étrangers.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée, vous pouvez notamment envisager de demander un certificat de résidence d'un an portant la mention « salarié », sous réserve de remplir les conditions applicables, notamment celles relatives à l'autorisation de travail.
Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, commerciale ou libérale, un autre fondement de séjour peut être envisagé, en fonction de la nature de votre projet et des justificatifs exigés.
En revanche, il n'existe pas de mécanisme général permettant de transformer automatiquement un certificat de résidence « visiteur » en un titre de trois ou cinq ans autorisant à travailler.
L'accord franco-algérien prévoit principalement des certificats de résidence d'un an et de dix ans, selon les situations.
L'obtention d'un certificat de résidence de dix ans peut être envisagée lorsque les conditions prévues par l'accord sont réunies.
Elle n'est toutefois pas automatique du seul fait de plusieurs années de présence en France.
Les conditions varient notamment selon votre situation familiale, la durée et la régularité de votre séjour ainsi que le fondement juridique de votre demande.
Concernant la nationalité française de vos parents, celle-ci ne vous donne pas nécessairement, à elle seule, un droit automatique à un certificat de résidence de longue durée ou à l'exercice d'une activité professionnelle.
Cependant, votre lien familial avec des parents français peut avoir une importance juridique plus grande selon votre âge, votre situation personnelle et les circonstances dans lesquelles vous avez obtenu votre titre actuel.
Il convient notamment de vérifier si vous pouvez bénéficier d'une disposition particulière de l'accord franco-algérien ou invoquer votre droit au respect de la vie privée et familiale.
Par ailleurs, si l'un de vos parents était déjà français au moment de votre naissance, il pourrait également être utile de vérifier votre propre situation au regard des règles relatives à la nationalité française, selon les circonstances.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous recommande tout d'abord de déterminer précisément l'activité professionnelle que vous souhaitez exercer en France.
Si vous envisagez une activité salariée, il conviendra de rechercher un employeur disposé à vous recruter et, lorsque cela est nécessaire, à effectuer les démarches relatives à l'autorisation de travail.
Vous pourrez ensuite solliciter auprès de la préfecture un changement de statut vers un certificat de résidence adapté à cette activité.
Si vous envisagez plutôt de créer votre propre entreprise ou d'exercer une profession indépendante, il faudra constituer un dossier démontrant la réalité et la viabilité de votre projet.
Selon l'activité envisagée, les justificatifs pourront notamment comprendre un projet économique détaillé, les formalités d'immatriculation requises, les qualifications professionnelles nécessaires et les éléments permettant d'apprécier les ressources attendues.
Je vous conseille d'effectuer les démarches suffisamment tôt, avant l'expiration de votre certificat de résidence actuel.
Il est également important de préciser que le dépôt d'une demande de changement de statut ne vous autorise pas automatiquement à commencer à travailler.
Vous devrez vous assurer de disposer du titre ou de l'autorisation permettant effectivement l'exercice de l'activité envisagée.
Par ailleurs, compte tenu de la nationalité française de vos parents, je vous recommande de faire examiner votre situation familiale avant de privilégier exclusivement un changement de statut professionnel.
Il serait notamment utile de connaître votre âge, votre situation matrimoniale, votre durée de résidence en France et les conditions dans lesquelles vos parents ont acquis la nationalité française.
Ces éléments pourraient permettre d'identifier un fondement de séjour plus favorable, selon votre situation.
Enfin, si votre objectif est d'obtenir un certificat de résidence de dix ans, il conviendra de vérifier si vous remplissez déjà les conditions d'une délivrance de plein droit ou si vous pouvez en solliciter la délivrance dans un autre cadre prévu par l'accord franco-algérien.
L'accompagnement d'un avocat en droit des étrangers ou d'une association spécialisée pourra être utile pour choisir la procédure adaptée et éviter une demande fondée sur un statut inapproprié.
En résumé, votre certificat de résidence « visiteur » ne vous permet pas, en principe, de travailler en France. Vous pouvez toutefois envisager un changement de statut vers un certificat de résidence autorisant une activité salariée ou indépendante, sous réserve de remplir les conditions prévues par l'accord franco-algérien. Il n'existe pas de transformation automatique vers un titre de trois ou cinq ans. En revanche, un certificat de résidence de dix ans peut être accessible dans certaines situations. Enfin, la nationalité française de vos parents mérite un examen particulier, car elle pourrait avoir une incidence sur vos droits au séjour, voire sur votre situation au regard de la nationalité française.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
