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Sujet initié par Camilleil y a 7 heures - 217 vues
Bonjour, Je suis titulaire d'un visa long séjour étudiant et je rencontre un problème concernant sa validation en ligne auprès de l'ANEF.
Lors de la procédure de validation, après avoir payé le timbre fiscal, un message d'erreur indiquant un problème technique est apparu. J'ai néanmoins reçu des identifiants par courriel, mais aucune attestation de validation ne m'a été délivrée.
J'ai contacté l'ANEF, qui m'a indiqué que mon visa était bien validé et que je devais simplement patienter jusqu'à la résolution du problème technique. Selon leurs indications, je pourrais justifier de ma situation en présentant mon numéro étranger ainsi que le courriel signalant le problème technique.
De son côté, l'OFII m'a indiqué qu'il ne pouvait pas intervenir, puisque cette démarche ne relevait pas de ses compétences. J'ai également contacté la préfecture, qui m'a confirmé l'existence de mon numéro étranger, mais je n'ai obtenu aucune réponse concernant ma demande d'attestation de validation.
Or, le délai légal de validation de mon visa arrive très prochainement à expiration et je ne dispose toujours d'aucun document officiel attestant de sa validation.
Je souhaiterais donc savoir quels recours sont possibles dans cette situation et quelles démarches je peux entreprendre pour obtenir cette attestation.
En effet, ce document est indispensable pour justifier de la régularité de mon séjour, notamment lorsque je souhaite quitter l'espace Schengen et y revenir. Je crains donc de rencontrer des difficultés à la frontière en l'absence de cette attestation.
Ma question est la suivante : si l'ANEF confirme que mon visa est bien validé, mais que le problème technique m'empêche d'obtenir l'attestation officielle, comment puis-je faire reconnaître ma situation et quels moyens juridiques puis-je mobiliser pour obtenir ce document avant l'expiration du délai ? Puis-je voyager hors de l'espace Schengen et y revenir dans ces conditions
Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation actuelle. j’ai terminé mon parcours de mba 2 en finance de marché et trading/24. À ce titre, j’ai
Je suis en cdi ca fait un an et je dispose d'un passeport talent. je compte demander ma naturalisation par décret mais j'ai un doute. je sais pas si je peux
Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas
Je suis étudiant togolais et actuellement je suis dans une situations assez complexe. c'est peut-etre pas le bon endroit pour exposer ça mais je tente tout
En principe, le visa de long séjour valant titre de séjour doit être validé en ligne dans le délai imparti après l'arrivée en France, cette validation étant matérialisée par une attestation. Lorsqu'un dysfonctionnement technique empêche sa délivrance, il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos démarches, notamment le justificatif de paiement du timbre fiscal, les captures d'écran du message d'erreur et les courriels échangés.
Il est possible de signaler le dysfonctionnement par écrit à l'administration et, en règle générale, de saisir le Défenseur des droits, autorité indépendante compétente pour les difficultés rencontrées avec les services publics. Dans certains cas, le juge administratif peut également être saisi en urgence, sous réserve des circonstances de l'espèce.
S'agissant des voyages hors de l'espace Schengen, la prudence s'impose. Sauf exception, il paraît préférable de ne pas quitter cet espace avant d'être en possession d'un document attestant de façon certaine la validation de votre visa.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 5 heures
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