Dossier classé sans suite malgré dépôt de l’attestation de réussite – demande d’

Sujet initié par 23142585@Ww, il y a 10 heures - 228 vues

Bonjour,

L'attestation de réussite nominative fait référence à un document qui doit être spécifiquement adressé à vous, en tant qu'individu, et qui atteste de votre réussite à votre programme de formation.

Il est possible que l'administration exige un document qui mentionne explicitement votre nom, votre parcours et les résultats obtenus, afin de s'assurer de l'authenticité de votre réussite.

Dans votre cas, si l'attestation que vous avez fournie ne répond pas à ces critères, cela pourrait expliquer pourquoi votre dossier a été classé sans suite.

Il serait donc judicieux de vérifier si l'attestation que vous avez soumise est bien conforme aux exigences de l'établissement.

Concernant votre titre de séjour, il est important de noter que la situation administrative peut effectivement avoir des conséquences sur le renouvellement de celui-ci.

Selon l'article D612-11 du Code de l'éducation, les étudiants étrangers doivent fournir des documents justifiant leur statut académique pour certaines démarches administratives.

Si vous ne parvenez pas à fournir l'attestation requise dans les délais impartis, cela pourrait compliquer votre situation.

Je vous recommande de contacter rapidement l'administration de votre établissement pour clarifier les exigences concernant l'attestation de réussite nominative et pour expliquer votre situation concernant le renouvellement de votre titre de séjour.

Je vous conseille de garder une trace de toutes vos communications et de demander un document écrit confirmant votre situation, afin de pouvoir le présenter lors de votre demande de renouvellement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente, et elle repose souvent sur une mauvaise compréhension de ce que l’administration attend précisément. Voici quelques éléments de réponse et des conseils pour agir rapidement :

Que signifie "attestation de réussite nominative" ?
Une attestation nominative signifie simplement que le document doit porter clairement votre nom complet, le nom du diplôme obtenu, la mention de la réussite, ainsi que les dates de validation ou de délibération du jury. Il doit être signé et tamponné par l’établissement.

Vérifiez que votre attestation contient bien ces éléments :

Vos nom et prénom exactement comme sur vos pièces d’identité

La mention explicite de l’obtention du diplôme

Le niveau du diplôme (MBA, bac+5, etc.)

La date de réussite

La signature d’un responsable pédagogique ou administratif

Le cachet de l’école

Il est possible que l’attestation que vous avez fournie ne comporte pas tous ces éléments, ou qu’elle ait été interprétée comme provisoire ou incomplète.

Pourquoi le dossier est-il "classé sans suite" ?
Cela signifie que votre demande n’a pas été retenue ou a été fermée, faute de pièces conformes. Mais cela ne veut pas dire qu’elle est définitivement perdue. Vous pouvez formuler une nouvelle demande, avec un document conforme cette fois.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :
Vérifiez l’attestation transmise. Si elle ne comporte pas les éléments cités ci-dessus, demandez immédiatement à votre établissement une attestation de réussite nominative qui mentionne votre mon et prénon et date et lieu de naissance , conforme aux attentes de la préfecture.

Recontactez la préfecture via la plateforme Démarches Simplifiées, en expliquant calmement la situation :

Que vous avez bien transmis une attestation définitive

Que le diplôme officiel est prévu pour fin juin

Que vous allez transmettre une attestation nominative dès réception

Que votre titre de séjour expire bientôt, et que vous sollicitez une reprise de votre demande sans la classer sans suite définitivement

Joignez une capture ou copie de votre attestation actuelle et signalez que vous êtes en attente du diplôme.

Si nécessaire, contactez un conseiller juridique , un avocat (ou association type GISTI ou Cimade) pour vous aider à rédiger un recours gracieux ou à appuyer votre demande.

Recommandation urgente :
Vu l’expiration proche de votre titre, déposez une demande de récépissé ou de prolongation au plus tôt auprès de la préfecture (souvent possible si le dossier est en cours). Joignez tout justificatif de vos démarches, y compris les captures d’écran et échanges.

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