Attestation de validation

Sujet initié par Camilleil y a 4 jours - 448 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un visa long séjour étudiant et je rencontre un problème concernant sa validation en ligne auprès de l'ANEF.

Lors de la procédure de validation, après avoir payé le timbre fiscal, un message d'erreur indiquant un problème technique est apparu. J'ai néanmoins reçu des identifiants par courriel, mais aucune attestation de validation ne m'a été délivrée.

J'ai contacté l'ANEF, qui m'a indiqué que mon visa était bien validé et que je devais simplement patienter jusqu'à la résolution du problème technique. Selon leurs indications, je pourrais justifier de ma situation en présentant mon numéro étranger ainsi que le courriel signalant le problème technique.

De son côté, l'OFII m'a indiqué qu'il ne pouvait pas intervenir, puisque cette démarche ne relevait pas de ses compétences. J'ai également contacté la préfecture, qui m'a confirmé l'existence de mon numéro étranger, mais je n'ai obtenu aucune réponse concernant ma demande d'attestation de validation.

Or, le délai légal de validation de mon visa arrive très prochainement à expiration et je ne dispose toujours d'aucun document officiel attestant de sa validation.

Je souhaiterais donc savoir quels recours sont possibles dans cette situation et quelles démarches je peux entreprendre pour obtenir cette attestation.

En effet, ce document est indispensable pour justifier de la régularité de mon séjour, notamment lorsque je souhaite quitter l'espace Schengen et y revenir. Je crains donc de rencontrer des difficultés à la frontière en l'absence de cette attestation.

Ma question est la suivante : si l'ANEF confirme que mon visa est bien validé, mais que le problème technique m'empêche d'obtenir l'attestation officielle, comment puis-je faire reconnaître ma situation et quels moyens juridiques puis-je mobiliser pour obtenir ce document avant l'expiration du délai ? Puis-je voyager hors de l'espace Schengen et y revenir dans ces conditions

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Maître Julie NAOURI

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Bonjour.

Dans cette situation, il faut distinguer deux questions : la validation effective du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et la possibilité de justifier matériellement de cette validation auprès des autorités françaises et aux frontières.

Le fait que l'ANEF confirme la validation du visa est un élément important. Toutefois, en l'absence d'attestation officielle, il existe une difficulté pratique qu'il ne faut pas négliger, particulièrement en cas de déplacement hors de l'espace Schengen.

Je déconseille donc de voyager hors de l'espace Schengen tant que la situation documentaire n'est pas régularisée ou qu'un document officiel de substitution n'a pas été obtenu. Un numéro étranger et un courriel signalant un dysfonctionnement technique ne constituent pas nécessairement des justificatifs suffisants pour permettre le retour en France.

### 1. Les démarches à entreprendre

Je vous conseille de procéder immédiatement aux démarches suivantes :

1\. Adresser une réclamation écrite à l'ANEF, en joignant le justificatif de paiement du timbre fiscal, le courriel reçu, votre numéro étranger et une copie de votre visa. Demandez expressément la délivrance de l'attestation de validation ou, à défaut, d'un document officiel confirmant que la validation a bien été enregistrée dans le système informatique.

2\. Adresser simultanément une demande écrite à la préfecture de votre lieu de résidence, en sollicitant une confirmation écrite de votre situation administrative et la délivrance d'un justificatif provisoire.

3\. Conserver toutes les preuves de vos démarches : captures d'écran, accusés de réception, courriels de l'ANEF et justificatif de paiement.

La validation du VLS-TS doit normalement intervenir dans les trois mois suivant l'arrivée en France. Cette formalité permet notamment de séjourner régulièrement et de franchir à nouveau les frontières de l'espace Schengen.

[image](https://www.google.com/s2/favicons?domain=https://www.service-public.gouv.fr\&sz=32)

Service Public+1

### 2. Quels recours juridiques ?

Si l'administration ne régularise pas la situation malgré vos démarches, vous pouvez envisager :

- Un recours gracieux ou une demande formelle auprès de l'administration compétente, afin d'obtenir la délivrance de l'attestation.
- Une saisine du Défenseur des droits, notamment en raison du dysfonctionnement administratif qui vous prive d'un justificatif essentiel.
- En cas d'urgence et si l'administration demeure inactive, un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative, afin de solliciter une mesure permettant de faire cesser cette difficulté. La recevabilité dépendra notamment de l'urgence, de l'utilité de la mesure et de l'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

### 3. Peut-on voyager hors de l'espace Schengen ?

C'est le point sur lequel je vous invite à être particulièrement prudent.

Selon les indications de Campus France, les trois premiers mois suivant l'arrivée en France, le titulaire d'un VLS-TS étudiant peut voyager et revenir avec son visa, même sans validation. Au-delà de ces trois mois, la validation est indispensable pour revenir sans devoir solliciter un nouveau visa.

[image](https://www.google.com/s2/favicons?domain=https://www.campusfrance.org\&sz=32)

Campus France+1

Dans votre situation, l'ANEF vous ayant confirmé que la validation a été effectuée, vous disposez d'un élément favorable. Néanmoins, je ne peux pas vous garantir que le courriel de dysfonctionnement et le numéro étranger seront acceptés par les autorités de contrôle ou la compagnie aérienne.

Il faut également vérifier que votre visa porte bien la mention « MULT » (entrées multiples) et qu'il est toujours en cours de validité.

Mon conseil : ne quittez pas la France avant d'avoir obtenu une confirmation écrite exploitable de l'administration, même si l'ANEF vous a indiqué oralement ou par courriel que votre visa était validé.

### 4. Mon conseil pratique

Je vous recommande d'adresser une dernière demande formelle à l'ANEF et à la préfecture, en précisant que le délai de trois mois arrive à expiration et que l'absence d'attestation vous expose à des difficultés de circulation internationale indépendantes de votre volonté.

Vous pouvez également demander que l'administration confirme expressément :

- La date effective de validation du VLS-TS ;
- L'enregistrement du paiement du timbre fiscal ;
- Le maintien de vos droits au séjour ;
- La possibilité de justifier de votre situation auprès des autorités frontalières.

Deux précisions seraient importantes pour vous répondre plus précisément : votre visa porte-t-il la mention « MULT » et êtes-vous déjà arrivé en France depuis plus de trois mois ?

Ces éléments permettront notamment de déterminer si vous pouvez encore voyager avec votre visa actuel ou s'il est préférable d'attendre la régularisation documentaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.

il y a 3 jours

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