Demande d'avis juridique – carte de résident de 10 ans et conséquences d'une pr
Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative en France et mes possibilités d'obtenir une carte de résident de 10 ans.
Voici ma situation :
Je vis en France depuis 6 ans. À mon arrivée, j'avais un titre de séjour étudiant.
Depuis environ 4 ans, je vis avec ma femme, qui est de nationalité française.
Nous nous sommes mariés en mai 2023.
Aujourd'hui, nous sommes engagés dans une procédure de divorce, à l'initiative de mon épouse. Nous avons notre première audience prévue ce mois-ci, mais mon nouvel avocat, que j'ai récemment choisi, a demandé un renvoi afin de pouvoir préparer mon dossier.
Malgré la procédure de divorce, nous vivons toujours ensemble actuellement.
Je possède un titre de séjour pluriannuel qui expire en septembre 2027.
Par ailleurs, je suis actuellement en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), à la suite d'un licenciement économique de mon entreprise.
J'aimerais notamment avoir des éclaircissements sur les points suivants :
Puisque je suis marié depuis mai 2023 à une ressortissante française et que nous vivons toujours ensemble, puis-je demander une carte de résident de 10 ans dès maintenant ?
Si la procédure de divorce se poursuit et que le divorce est prononcé après septembre 2027, donc après l'expiration de mon titre de séjour actuel, pourrais-je malgré tout prétendre à une carte de résident de 10 ans, compte tenu de la durée de notre mariage et de notre vie commune ?
Le fait que mon épouse soit à l'origine de la demande de divorce a-t-il une incidence sur mes droits au séjour ?
Mes six années de présence régulière en France, dont une première période sous statut étudiant, peuvent-elles me permettre d'obtenir une carte de résident sur un autre fondement ?
Enfin, ma situation actuelle en CSP, à la suite de mon licenciement économique, peut-elle avoir des conséquences sur le renouvellement de mon titre de séjour ou sur une demande de carte de résident ?
Je souhaiterais surtout savoir quelles démarches je pourrais entreprendre dès maintenant pour sécuriser mon droit au séjour en France, indépendamment de l'issue de la procédure de divorce.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative en France et mes possibilités d'obtenir une carte de résident de 10 ans.
Voici ma situation :
Je vis en France depuis 6 ans. À mon arrivée, j'avais un titre de séjour étudiant.
Depuis environ 4 ans, je vis avec ma femme, qui est de nationalité française.
Nous nous sommes mariés en mai 2023.
Aujourd'hui, nous sommes engagés dans une procédure de divorce, à l'initiative de mon épouse. Nous avons notre première audience prévue ce mois-ci, mais mon nouvel avocat, que j'ai récemment choisi, a demandé un renvoi afin de pouvoir préparer mon dossier.
Malgré la procédure de divorce, nous vivons toujours ensemble actuellement.
Je possède un titre de séjour pluriannuel qui expire en septembre 2027.
Par ailleurs, je suis actuellement en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), à la suite d'un licenciement économique de mon entreprise.
J'aimerais notamment avoir des éclaircissements sur les points suivants :
Puisque je suis marié depuis mai 2023 à une ressortissante française et que nous vivons toujours ensemble, puis-je demander une carte de résident de 10 ans dès maintenant ?
Si la procédure de divorce se poursuit et que le divorce est prononcé après septembre 2027, donc après l'expiration de mon titre de séjour actuel, pourrais-je malgré tout prétendre à une carte de résident de 10 ans, compte tenu de la durée de notre mariage et de notre vie commune ?
Le fait que mon épouse soit à l'origine de la demande de divorce a-t-il une incidence sur mes droits au séjour ?
Mes six années de présence régulière en France, dont une première période sous statut étudiant, peuvent-elles me permettre d'obtenir une carte de résident sur un autre fondement ?
Enfin, ma situation actuelle en CSP, à la suite de mon licenciement économique, peut-elle avoir des conséquences sur le renouvellement de mon titre de séjour ou sur une demande de carte de résident ?
Je souhaiterais surtout savoir quelles démarches je pourrais entreprendre dès maintenant pour sécuriser mon droit au séjour en France, indépendamment de l'issue de la procédure de divorce.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
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