Vous avez une question juridique ?

Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la...

Je viens de me faire suspendre mon permis français par des gendarmes français en france pour 72hrs en attente de la lettre qui me dia pour combien de temps je suis suspendu. j'ai été flashé à 137km/h sur un route à 90km/h...

Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et...

Je suis convoqué le 22 mars au tgi pour mon dossier de surendettement qui a été validé par la bdf mais le plan proposé n'est pas réaliste. je suis totalement perdu en plus pas du tout alèse devant un juge je perds mes moyens...

J'ai été convoqué hier soir par mes responsables hierarchiques n+1 et n+2 (respectivement directeur r&d et directeur des opérations), pour un jugement de non tenue de délais, manque de suivi de l'équipe que j'encadre, etc... je...

Je viens de découvrir que l'amie de mon ex compagnon (nous étions pas marié) se drogue (cocaine) et que lui fume du canabis le soir et prend de la cocaine de temps en temps. j'ai eu ses preuves en voyant une conversation...

J'ai reçu une copie de mon jugement de divorce (2008) mais je viens d'apprendre suite au décès de mon (ex?) mari que celui-ci n'ayant jamais renvoyé signé le certificat de non appel je suis toujours légalement...

Je souhaite divorcer d'un conjoint malade psychiatrique(maniaco-dépressif...), retraité, reconnu invalidite cpam 3. ancien éthylique, relativement abstintant depuis 10 ans, qui se remet à boire des que je ne suis pas la...ou qu'il...

Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire...

Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a...

Divorcée et sans famille car mes 2 enfants francais sont en france. ai je droit au regroupenent familial...

Dans mon contrat de travail à durée indéterminée, signe en mars 2006, il apparaît une clause, la voici : "suivant l'évolution de l'entreprise, vous pourrez être conduit à pourvoir un poste correspondant à votre...

Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a...

Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une ag pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de signature de l'acte authentique, nous devons prévenir nos acquéreurs...

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

J’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au fcc plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé...

Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de...

Que faire lorsqu'un propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie en sachant qu'il n'y a pas d entrée et de sortie d'état des lieux signés. le loi stipule qu'il faut restituer le dépôt de garantie...

Je souhaite savoir quelle indemnisation au titre de dédommagement (dévalorisation capital,pertes intérêts,enfants à l'époque,mineurs handicapés ) je peux prétendre pour 1 contrat prévoyance collective souscrit par mon mari...

Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une...

Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne...

Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?...

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds...

En vue du principe contradictoire, mon ancienne compagne me demande des documents pour préparer sa défense. or, je préfère les transmettre directement à son avocat. mais elle refuse de me donner ses coordonnées. comment puis- je...

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

J'ai un différend avec une société de location de véhicules, qui a refusé de me confier un véhicule payé 95 euros environ sur leur site, suite rejet du dépôt de garantie/cb pour solde insuffisant. le montant de la caution de x euros...

Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier...

Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des...

Je rouler sans permis et j'ai continuer à rouler alors que des agents de police me demander de m'arrête hors il y avais plusieurs voiture à coter de moi je ne penser pas que cetais pour moi . qu'est ce que je risque...