Vous avez une question juridique ?

Je rouler sans permis et j'ai continuer à rouler alors que des agents de police me demander de m'arrête hors il y avais plusieurs voiture à coter de moi je ne penser pas que cetais pour moi . qu'est ce que je risque...

J'ai une fille de 14 ans -test adn effectué positif- que je n'ai pas reconnue et dont la mère vient de se marier. peut-t-elle prétendre à hériter lors de mon décès ? merci...

Je m’excuse d'avance je sais qu'il y a déjà eu des postes sur ce sujet, mais notre histoire est complexe ... mon conjoint travaille dans un restaurant familial, donc il travaille avec sa mère, son père et sa tante. ma...

Mon grand père est un ancien combattant dans l'arme française.il a été tué pendant la guerre d’algérie par les rebelles il a laissé 2 filles et une veuve .après son cédé ;les autorités française ont notifies des droits pour les trois...

Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?...

Mon époux a fait une demande de divorce sans m'informer, alors qu'on vivait sous le même toit et qu'il se comportait comme d?habitude (son comportement envers moi et habituel) est ce que il a le droit de faire ça? merci de me...

Quand on ne peut pas payer la pension alimentaire et que c'est un organisme tel que la caf qui le paie a notre place doit on les remboursé ou pas ?...

J'ai fait un abandon de poste début mars. je n'ai plus été travaillé à compter du 1er mars, j'ai reçu un courrier me demandant de justifier mon absence en date du 05mars, depuis plus rien... la procédure de...

Je suis de nationalité algerienne marié avec une francaise depuis le mois de fevrier 2017 et je suis rentré en france en novembre 2014 avec un visa c (visa espagnol, pas de tampon de la douane française, j'ai une...

Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec...

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en...

Je distribue des foyers sur lesquels est mentionnée la phrase suivante : "vendez vos objets au meilleur prix du marché" et "ne vendez rien sans nous consulter". la dgccrf me dit que c'est assimilé à une pratique trompeuse car je ne...

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a...

Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et...

Le 6 février mon époux à déposé la somme de 500€ sur un automate de la caisse d'épargne sur notre compte joint mais suite à une mauvaise manipulation la somme n'a jamais été crédité sur le compte. j'ai contacte la...

Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement...

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais...

Peut on partir se separer de son conjoint pour harelemen moral et jalousie extreme et s'en aller avec son file de 4 ans qui dit que son pere est mechant avec sa maman la maman ne tient plus ne mange j'ai peur pour son...

Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille...

Après avoir reçu un acte de naissance modifié quel délai a t?on pour renouveler les papiers d?identite et peut on voyager encore avec les anciens (carte d?identite passeport)...

Je suis en pleine procédure de divorce. nous avions fait construire une maison et lors de la séparation nous étions d'accord pour quelle assume seule le crédit de la maison et que moi je ne lui demande pas de loyer. nous...

Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées...

Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que...

Voilà je paye tous les mois une charge (en plus du loyer) à mon propriétaire concernant l'entretien de la chaudière. je précise qu'il s'agit d'une chaudière individuelle dans une maison. j'ai remarqué...

Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est...

J'ai été contrôlé en excès de vitesse d'au moins 40km/h le 1er août 2015. j'ai été suspendue administrativement deux mois et je reçois aujourd'hui l’ordonnance pénale d'une amende contraventionnelle de 331€...

Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que...

Un patron a t-il le droit de retenir 300 € de mon salaire à cause d'un pv de stationnement...

Nous avons deux perp à la société générale que nous aimerions faire débloquer car noud jugeons quils nous ont été vendus de maniere inadaptée et les conditions été peu clairvoyantes. malgré toutes les contraintes que cela comporte...