Une question en droit immobilier ?

Nous sommes propriétaires de notre maison. l été dernier, nous avons rénové notre toiture (en très mauvais état, avec des fuites) nous même, aidés par un ami "connaisseur ". jusque là, tout va bien... il y a quelques semaines, l...

Je suis propriétaire de 2 appartement premier appartement terminé sa mensualité.pour le 2eme appartement il me reste une somme prêt banque 85000?divorce depuis 2013 .les 2 appartement en été mise en location.depuis leur achat.une partie...

Nous pensons creer une sci familiale et faire du déficit foncier pour ensuite la transformer en sarl famille pour louer en meublé . si nous sommes associés à 50% avec mon époux, devra t on payer des cotisations sociales (rsi ?) au...

J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que...

J’habite une habitation depuis 20 ans.hier je reçois un courrier des finances publiques pour déclaration de ma terrasse.cette terrasse est dans le prolongement de ma maison donc plein pied par rapport au seuil de mes portes , mais...

On a acheté il y a quelques mois une maison de 1920 ayant 2 fenêtres en limite de propriété, elles sont ouvrantes et opaque jusqu’à leur moitié. je suis sure que ces fenêtres étaient toujours là, depuis la construction de la maison...

Je souhaite me séparer de mon mari (divorce) - rien n'est encore entamé - et souhaite vendre l'appartement ou bien qu'il me rachète mes parts il refuse l'un et l'autre quelle sont les solutions qui me sont...

J ai une question concernant le logement que j ai acheté en indivision il y a 19 ans avec mon ex. il a été adjudiqué le 16 mai 2024., suite a un jugement de 2019 pour lequel je n'ai pas fait appel sur les conseils de...

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. cela désengage...

J'aimerais avoir votre avis concernant cette information inscrite dans mon future compromis de vente : "suite aux événements liés à l'absence de la mention de la place de parking dans l'acte de vente au profit...

Il s'agit d'une résidence mgm livré en 2005 à la croix-valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale le vermentino 4 lots le carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique...

J'ai acheté une maison il y a 3 ans dans un village de 200 habitants dans un village calme mais le fils de mon voisin vient de s'installer autoentrepreneur dans la vente de bois chez son père qui est le maire du village...

Mon ex conjoint et moi sommes depacsés avec une fille a chargé en garde alternée. sachant qu'il ya une grosse différence de salaire entre nous (2800 env net pour lui et moi 1140 net ), la médiation familiale l'a prévenu...

Mon appartement est situé au-dessus d'une pizzeria. ses sorties de climatisation sont installées sur son toit terrasse (niveau premier étage) côté cour, à 1, 72 m de la fenêtre de ma chambre, orientées à 60 degrés vers ma...

En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)...

Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour...

Pour le tapage diurne il faut prouver la répétitivité mais pour les nuisances olfactives ?...

Je suis séparé depuis 1 ans mon ex est moi sommes propriétaires d'une maison ou je vie seul depuis la séparation en attendant la vente de la maison , mon ex continue de venir profiter de la maison et du jardin pendant mon...

Je reviens vers vous suite à mes questions sur les droits de passage de mon voisin. cette servitude consiste à lui donner accès à sa grange. côté rue il pourrait créer une ouverture dans sa grange. il pourrait...

Suite à accord de dp,je vends 4 lots ayant chacun leur entrée.ma notaire refuse de faire les actes ou promesses de vente pour la raison suivante:la route qui dessert ces lots,est une route signalée par la ddtm,par ds panneaux(rc...

Les parties communes de ma résidence ont été endommagées au cours d'une livraison dans mon appartement par une entreprise professionnelle. j'en ai fait part au syndic qui invoque le règlement de copropriété pour me...

Notre bailleur vend la maison que l'on occupe depuis 6 ans. nous n'avons pas pu l'acheter. le bailleur a fait une résiliation à titre conservatoire pour la vente. un compromis a été signé cet été par un acheteur qui...

Merci de vos réponse la cession d'un bail rural a un descendant pluriactif plus de 35000 e de revenus annuel dans une sarl peut il etre refusee par un bailleur?merci...

Mon bailleur a résilier mon contrat loc garage à cause de mon fils j'ai toujours pas quitté le garage il m'a assigné au tribunal quel droit je peux avoir loyer toujours payer je n'ai pas trouver de garages autres à louer pour lettres mes...

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y...

Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous...

Mes voisins qui provoque des nuisances volontaire sonores et olfactives depuis 1 an s'arrangent maintenant pour continuer de les faire mais qu'elles ne soient plus de façon marqué mais suffisamment pour que cela continu...

Ma fille à hérité d'une maison de sa grand mère,mais pour le moment son père étant fils unique, a l'usufruit des deux maisons. peux t'elle l'obliger à vendre . elle vient de recevoir 400,00 € à payer pour...

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021. cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. le promoteur avait alors, au titre de...