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Séparation/bien immobilier en commun
Posée par Angela, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1647 vues

Mon conjoint m'a quitté en mars 2022, nous venions d'acquérir un bien immobilier en octobre 2021, et avons contracté un prêt à 157 000 euros (110 000 prix de vente + prêt travaux) avec un décalage de remboursement à 2 ans...

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Louer une partie de mon local professionnel
Posée par FG, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1109 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Servitude dans une copropriété
Posée par Naturaltermed, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5690 vues

Lorsqu'un lot bénéficie d'une servitude, s'il est divisé en plusieurs lots, ceux-ci bénéficient-ils chacun de la même servitude ?...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4687 vues

J'aurais aimé savoir le prix d'un procès pour problèmes entre voisins, problème assez complexe...

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Fsl
Posée par Sonia el, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1431 vues

Une agence immobilière a t'elle le droit de refuser un fsl pour un retard de loyers...

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Modification fait par un architecte d'intérieur
Posée par Martin, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1500 vues

Des modifications portées par un architecte d'intérieur résultant en création de nouvelles pièces, ouvertures de tailles différentes, déplacement d'un escalier en bois en faveur d'un escalier en béton oblige-t-elles...

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Vente par adjudicationde mon bien.
Posée par tintin50, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4432 vues

Mésentente sur la liquidation du bien immobilier.le juge ordonne la vente par adjudication ...mon ex épouse peut elle aller en appel.contre la décision du juge...

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Probleme avec agence imobiliaire
Posée par guy, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4643 vues

Quand je suis rentrer dans mon logement j'ai fait plusieurs cheques pour loyer . caution et frais agence. ils devaus attendre pour la caution . iks ont mis tout d'un seul coup ce qui m'as bloquer en banque et la la...

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Le vendeur annule la vente
Posée par Amandine93380, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1777 vues

J’ai signé un compromis de vente pour un appartement en octobre 2020. il s’agit d’une succession donc ça a été long , nous devions signer en janvier mais ça a été repoussé en avril le vendeur a annulé par deux fois le rendez vous...

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Pas de bail
Posée par berny, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 6672 vues

Je viens d acquerir un petit immeuble avec un locataire qui occupe un f.3 depuis 30 ans pour un loyer de 240 euros charges comprises. je dois donc lui faire un bail mais aux prix d'un loyer actuel pour ce type de logement qui...

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Vente d’une partie commune à jouissance privative
Posée par Vinz75, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 1493 vues

Ma copropriété se compose de deux bâtiments a et b. au-dessus de mon appartement dans le bâtiment b, se trouve une terrasse, à ce jour partie commune à jouissance privative. mon voisin souhaite l’acquérir ( une ag est prévue) en...

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Vente bien immoblilier entre époux non divorcés
Posée par mag, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6087 vues

Etant séparée depuis 3 ans 1/2 de mon époux (procédure de divorce en cours actuellement) nous allons très prochainement passer en compromis pour la vente de notre maison. le notaire me demande d'ouvrir un compte joint avec mon...

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Fin de bail
Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1884 vues

Mon bail se terminait le 28/2/2021, mon bailleur a bien respecté les délais etc m'avisant son intention de vendre son le bien que j'occupe. depuis 6 mois j'ai déposé un nombre pas possible de dossiers auprès...

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L'indivision
Posée par Rosette, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1817 vues

Etant actuellement en indivision. j'ai acheté un bien en 2006 sans être marié ni pacxee . j'ai versée un apport de 30000 euros j'ai contacté la banque et le notaire pour avoir les justificatifs qui prouve ma...

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Le délai entre la promesse et ,acte de vente
Posée par Ala13, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1858 vues

J,aimerais savoir le delai maximum entre la promesse de vente et ,l'acte. est ce que on pourrait aller jusqu'à à 6 mois avec l,accord de vendeur quand il s,agit de vente immeuble . cordialement...

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Location terrain
Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1503 vues

Est ce que la safer a droit de regard sur le prix de la location d'un terrain agricole et a t'on le droit de louer à quelqu'un qui n'est pas agriculteur? merci pour votre réponse...

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Signature acte authentique bloquée
Posée par reminad, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4988 vues

Avant signature d'un compromis de vente d'un terrain le notaire avait réclamé un certificat médical de la vendeuse parce que c'est une dame âgée. maintenant pour signer l'acte il demande un autre certificat et...

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Frais de notaire a regler
Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 2814 vues

Mon ex conjointe et moi nous séparons, nous vivions en union libre. je veux racheter les parts de notre maison principale estimée 235000 euros. nous nous sommes entendu sur la soulte a verser, mais combien de frais de notaire doit...

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Achat immobilier sans être divorcé
Posée par Erickus, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bouhajja - 1417 vues

Nous vendons notre maison et allons acheter chacun de son côté un appartement sans pour autant vouloir divorcé de suite est ce possible. merci de votre retour...

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Construction résidence estudiantine
Posée par TALLEYRAND, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5507 vues

Un bailleur important sur paris a déposé un permis de construire en vue de construire une résidence estudiantine à l'intérieur du jardin d'agrément, arboré.les poteaux ont été mis en terre le 18/08/16. la résidence locative de 316...

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Sci
Posée par Denise, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 3273 vues

Je possède un bien immobilier en location avec mon ex nous sommes cogérant 50/50 ce dernier ve vendre nous sommes pas d accord sur le prix de vente et ne m'informe de rien peut il prendre des décisions éventuellement donner...

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Habilitation familiale et vente de terrain
Posée par Cathe, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1869 vues

Je suis la tutrice de mon époux sous habilitation familiale. celui-ci est placé en mas. je souhaite vendre une partie du terrain de notre maison commune, actuellement inoccupée pour acheter une autre maison ailleurs. puis-je faire...

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Terrain
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2173 vues

Je suis en couple. les parents de mon conjoint son propriétaire d’une terrain qu’ils souhaitent nous donner. mais comment faire pour être également propriétaire du terrain ? en cas de séparation ne pas perdre tout l’argent que...

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Vivre en caravane dans son terrain en zone artisanale/agricole
Posée par Jade_09, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3237 vues

Nous avons été obligé de vendre notre maison. nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole. la superficie totale est de 13 000 m². nous souhaitons y installer soit deux...

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Location d'un appartement avec garage
Posée par Dannitram, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1359 vues

Cela fait onze ans que je loue un appartement avec garage. je suis âgée de 71 ans. le syndic de la copropriété a voté pour la réfection totale des garages, et ce pour une durée de deux mois. a moi de me débrouiller pour garer mon...

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Question sur les agences et les proprietaires
Posée par redlotus, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par M. Dinads - 2624 vues

Je viens juste de rentrer de l'etranger, et, pour aider ma mere, malade, je souhaiterais louer un logement pas trop loin de chez elle. je suis pour l'instant un peu coincee financierement, et l'agence avec qui je...

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Désolidarisation du bail suite violences conjugales
Posée par Broceliandre, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 6292 vues

En juillet dernier, je suis partie du domicile conjugal en urgence suite à des violences exercées par mon conjoint à mon encontre. nous en étions locataires depuis novembre 2015. mon conjoint et moi vivions en concubinage. dans...

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Annexion territoriale par un voisin mitoyen.
Posée par Georges, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1767 vues

Maître ! j'habite dans un lotissement. or, un riverain mitoyen, monsieur x, donc non coloti, a acheté le terrain et la villa de l'ancien paysan propriétaire des terres vendues au promoteur ayant réalisé le lotissement en y...

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Qui doit payer la participation pour raccordement à l'égout ?
Posée par tenere, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 4116 vues

Mes parents ont loti un terrain et ont fait l'avance des frais pour le raccordement à l'égout comme le leur a demandé la mairie. ils ont répercuté ces frais, toujours comme la mairie leur a dit par écrit, sur les...

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Parts sci et prêt immobilier
Posée par Charox, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4253 vues

Je détiens avec mon époux une sci dont il est le gérant. j'ai une part et lui 999. aujourd'hui, nous divorcons et il veut me racheter ma part au prix d'origine : 1€. cependant, la sci a contracté un prêt immobilier...

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