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Permis invalidé suite à manque d'information perte de points
Posée par croireCpouvoir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Betty76 - 5223 vues

Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité...

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Conduite sous l’emprise de stupéfiant.
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 5203 vues

J’ai était arrêter par les gendarmes il y a 5 jours lors d’un contrôle routier, on m’a demander de présenter mon permis de conduire tout d’abord. le gendarme est revenu me voir pour me dire que je devrait faire un test salivaire...

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Demande d'aide pour vis de procédure
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel - 5166 vues

J'ai été arrêté le 23 février 2018 pour conduite sous stup le policier m'emmène donc au commissariat pour un nouveau test ( d'après le policier c'est une nouvelle procédure que j'ai accepté a la place...

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Suspension permis
Posée par Ya, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5161 vues

Suite à un contrôle de routine par la police,il m'ont demander les papiers du véhicule je. n'avais pas la carte grise car c'est la voiture d'un proche,j'étais en période de suspension de permis 3 mois lors...

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Délit de fuite
Posée par Willi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5154 vues

...

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Positif au canabis, il me laisse conduire pour sortir ma voiture de l'autoroute.
Posée par Lecifran, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lecifran - 5134 vues

J'ai subi un contrôle stupéfiants alors que j'était au volant du petit camion de l'association (multicolore, tagué, bref un aimant à contrôles), circulant sur une portion d'autoroute à l'intérieur de la...

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Question sur une suspension du permis
Posée par Ccamm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 5098 vues

Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin...

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Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ETERNEL181 - 5082 vues

J'ai grillé un feu rouge je m'en suis aperçu après, une fois que j'étais dessous. j'ai vu une camera ronde sur l'autre feu qui lui était au vert je pense; tout ce que j'ai vu que c’était une zone sous...

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Conduite sous invalidation du permis et stupefaint
Posée par Max, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5047 vues

Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Alex95530, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex95530 - 5045 vues

Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le...

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Vidéo verbalisation et refus de priorité à droite
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 5036 vues

Hier j'ai malencontreusement fait un refus de priorité à une voiture venant de ma droite mais qui arrivait relativement vite sans intention de s'arrêter pour vérifier si il y avait quelqu'un. j'ai dû dévier ma...

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Est ce que mon bsr est suspendu si mon permis de conduire est suspendu ?
Posée par Eden18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eden18 - 5029 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire pour cause de prise de stupéfiants. j'ai bien reçu la lettre 3f. cependant, je suis titulaire d'un bsr aussi. est ce qu'il est lui aussi suspendu ? en vous remerciant...

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Lettre 48si reçu après stage de récupération des points
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ast - 5027 vues

Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma...

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Default de procédure
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5007 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool pour la première fois. effectivement mon taux d'alcool est de 0,74 mg par litre d'air, ma question est la suivante : les gendarmes ne m'ont mis en cellule de...

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2me rdv devant le commission
Posée par Tim06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par onkko - 5005 vues

J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et...

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Conduite sous stupéfiant 3 eme fois en moins de 5 ans
Posée par Arno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 4975 vues

Je me suis fait arrêter en septembre 2018 en excès de vitesse et positif au stup 6 mois de suspension 2 mois de sursis et récupérer le permis en mars 2019 .je me suis fait de nouveau arrêter en juin...

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Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par babass, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico74 - 4969 vues

Voila ce mardi 15h j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de me faire un test d'alcoolémie 0 et ensuite le test salivaire qui lui a montré une réponse positive à la cocaïne et un deuxieme...

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Pv accusé d'avoir téléphoné en conduisant avec portable sur le siège passager
Posée par MLM, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4922 vues

Je viens de me faire verbaliser par un agent qui m'accuse d'avoir passé un appel en conduisant. il prétend m'avoir vu parler (je chantais, palais à haute voix, râlais...), a vu mon téléphone posé sur le siège...

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Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brad13 - 4910 vues

A un feu j'ai tourné à gauche et croisé un motard de la gendarmerie à l'autre feu et passé à coté de lui. je me rappel plus si j'ai mis mon clignotant, il ne m'a pas arrêté quand je suis passé à coté de lui. sur...

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Suspension permis + mise en fourrière voiture de fonction
Posée par Alexonmoon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djibs - 4907 vues

J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma...

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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannis - 4904 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Pv à la volé
Posée par Fab83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4892 vues

Je suis un représentant légal d’une entreprise et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse car la carte grise est au nom de ma société. suis-je obligé de dénoncer le conducteur ? merci...

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Rendu de caution
Posée par Docaloupo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Docaloupo - 4841 vues

Nous avons loué une maison f3. cette maison bénéficiait d'un grenier que nous avons aménagé à nos frais (électricité, isolation, sol...). la propriétaire est venue constater les travaux et semblait ravie. lors de l'état...

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Refus d'échange de permis sénégalais
Posée par coumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cheikh - 4841 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide sur au refus de ma demande de changement de permis sénégalais. tout en sachant que je conduis en france depuis plus d'un an et la voiture reste un élément essentiel...

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Délai de 72 heures dépassé
Posée par Guillian, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 4831 vues

J’ai était en rétention de permis un vendredi, le lundi je n’est pas de notification ni rien. le délai de 72 heures comprend le week-end ? si c’est le cas j’aurais du recevoir une lettre aujourd’hui ? je n’est toujours rien reçu…...

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Rétention d'un permis de conduire
Posée par patricia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia - 4829 vues

Ma fille a fait l'objet d'une rétention de permis de conduire le 09 mai 2020 et il lui a été remis l'exemplaire de l'avis de rétention destiné à la préfecture sur lequel ne figure pas les noms et adresses du...

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Récupération permis
Posée par Matoine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4827 vues

J ai été juger à 6 mois de suspension de permis avec exécution provisoir sa fais 6 mois je n es jamais été convoquer à la gendarmerie pour rendre mon permis.je voulais savoir je peut conduire maintenant et aussi si pour l état si...

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Contrôle positif test salivaire 2 jours apres consommation dans pays autorisé
Posée par Johan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 4817 vues

Je suis un jeune étudiant de 18 ans habitant en haute-savoie proche de la frontière suisse et je suis de nationalité suisse uniquement. 2 jours après avoir consommé dans ce pays, là où la consommation de cannabis est toléré...

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Usure passion d’identité
Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4815 vues

Quelqu’un roule à mon nom est ma fait perdre 7 point comment puis-je faire?...

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Convocation pour delit de fuite suite a un accidnet materiel
Posée par scooby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CISSE - 4760 vues

J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la...

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