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Rétention de permis et convocation ordonnance pénale
Posée par miawal, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3238 vues

Mon conjoint a été arrêté le 23/10/2019 à 8h40 à la suite d’un contrôle routier aléatoire alors qu’il se rendait à son travail, il a refusé de se soumettre au dépistage, donc emmené en garde à vue et rétention de permis. c’était...

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Permis valide mais solde 0 - pas reçu 48si
Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 3235 vues

Je vous expose ma situation. je me suis faites retirée 6 points pour conduire sous emprise de stupéfiants en mars 2019 avec un permis probatoire. donc j’imaginais un solde 0 soit une suspension qui se termine en annulation. je n’ai...

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Accident
Posée par Tacktack, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3228 vues

Suite a un sinistre avec alcoolémie mais sans ethylotest et sans intervention des forces de l ordre, lexpert ou le depanneur peuvent il suspecter de lacoolemie et refuser la prise en charge du sinistre pour suspicion dalcoolemie...

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Difficultés à changer mon permis de conduire
Posée par Inaeldansou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Je suis de nationalité togolaise, j'ai grandi au burkina ou vive encore toute ma famille. moi je n'ai jamais pris la nationalité burkinabé. je suis arrivée en france en 2005 pour mes études. en 2008 je retourne au burkina...

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Retention de permis
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3221 vues

On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste...

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Procédure - contrôle stupéfiant
Posée par Marcel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcel - 3219 vues

Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin...

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Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3214 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Comment démontrer un vice de procédure...
Posée par Florian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3213 vues

J'ai fait l'objet dune retention de permis jaimerais que vous me confirmer ou infirmai ce ci( le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la...

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Renseignements au sujet du permis
Posée par sosso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3212 vues

J'aimerais savoir une chose svp,j'ai etait controler dans un véhicule non assuré,j'ai refusé de souffler et de faire le test du canabis ,ont m'a suspendu mon permis et je passe au tribunal le 30/08/2021 or sa...

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Excès de vitesse
Posée par Huyguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huyguy - 3211 vues

J ai été contrôlé à 130 au lieu de 80, retenu 123, en moto, pas d alcoolémie, je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, 4 points et 135 euros d amende, je suis commerçant ambulant, je ne peux pas m arrêter de...

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Contrôle de stupéfiant
Posée par Max1356, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max1356 - 3203 vues

Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du...

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2 eme visite médical après suspension de permis
Posée par Brice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brice - 3200 vues

Après une suspension de permis de 6mois j’ai récupéré mon permis pour 1 ans et après cela je devais refaire une prise de sang pour garder mon permis mais elle n’est pas bonne et je pars à l’étranger pour 1 ans je ne peux donc pas...

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Retrait point
Posée par Bob972, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob972 - 3196 vues

Je voudrais savoir suite a un radar mobile surnommé tete hibou je voudrais bien savoir parce que javais plus de gps telephone decharge je chercher ma route du coup je suis passe a cote de ce radar 5 fois je voudrais savoir si...

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Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç
Posée par Glibce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Glibce - 3192 vues

Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). on m'a précisé que...

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Suspension permis
Posée par Julian1998, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jullian1998 - 3192 vues

Onjour, je me suis fait arrêté debut février à 23 h pour une conduite sous l’usage de stupéfiant c’était ma première arrestation et j’étais tellement choquée que au commissariat quand il m’ont dis de signer ici j’ai...

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Permis de conduire suspendu pour suspission d'héroïne
Posée par Ginger, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginger - 3190 vues

Voilà j'ai été contrôler positif par test salivaire hier 26décembre résultat positif car je prend de la metadonne le gendarmes m'a proposé de faire un test sanguin à l'hospital et comme il était tard j'ai...

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Téléphone portable
Posée par Diane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3186 vues

Suite à une interpellation pour confusion entre une vaporette tenue en main, une fraction de seconde car déposée sur le conteur du véhicule. constater par la police à une trentaine de mètre pensant que c’etait mon téléphone...

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Suspension judiciaire du permis b pour cause d’alcoolémie
Posée par Baba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baba - 3182 vues

Controlé positif à l’alcool durant une soirée le 1er janvier je récupère mon permis le 31 avril ma question est simple, vais je être tester pour l’usage du cannabis si la raison de ma suspension n’en est pas lié du tout et qu’il...

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Stup + suspension pas bien compris
Posée par Fauneetflore, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fauneetflore - 3169 vues

Étant en suspension de permis jusqu'en mars 2020. j'ai donc repris le volant après le confinement à la fin de ma suspension et aujourd'hui je me suis fait arrêter pour un contrôle de "routine" en allant au boulot...

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Besoin d’aide
Posée par Mel, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mel - 3157 vues

Suite à mon retrait de permis il y a maintenant 11 jours à cause d’un test salivaire positif, le gendarme m’a dit qu’il me contacterait 5 jours après. je n’ai toujours rien eu. apparemment une décision du juge a été prise sans que...

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Erreur de motif de suspension de permis
Posée par Simon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3156 vues

Le 27 mars 2021 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de gendarmerie. or en recevant la suspension administrative de mon permis par courrier recommandé, le motif de la suspension mentionné est...

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Permis suspendu avec 0 points
Posée par lindsey, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lindsey - 3151 vues

Mon permis ayant 8 points au moment des faits a été suspendu pour conduite sous stupéfiants en avril 2023 mais pour cause de problèmes administratifs au sein de ma préfecture, la suspension à été appliquée qu’en décembre. j’ai...

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Prorogation du permis de conduire
Posée par Lau, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lau - 3122 vues

Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la...

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Accrochage voiture
Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 3120 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

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Rétention de permis - risques encourrus et mesures à prendre ?...
Posée par GuillaumeT, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GuillaumeT - 3114 vues

J'ai hier soir terminé une journée assez longue à 21h30. nous avons décidé de façon anodine avec mon collègue de boire un verre avant de rentrer chacun chez soi. je n'avais pas de quoi manger à l'entreprise et...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3114 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Contrôle alcoolémie dans la nuit
Posée par benoitc13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3095 vues

J’ai été contrôlé dans la nuit de vendredi à samedi dernier et le test s’est avéré positif. contrôle alcoolémie positif mise de menottes (serré) car « agité » je voulais prendre de l’eau dans ma voiture et bonbon à la menthe (boîte...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3094 vues

Mon permis a été annulé en 2017 après avoir reçu la lettre 48si on est en 2021 je ne conduis plus j'ai eu mon permis en 1994 que dois je faire repasser à grand frais mon permis faire une réclamation aidez-moi svp...

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Suspension de permis
Posée par Charlotte T, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fendt - 3092 vues

Le 1er septembre j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate avec décision administrative dans les 72h d'une suspension de 6 mois. le 13 janvier, la décision du juge est une suspension de 3 mois. ma...

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Retrait permis de conduire et b2
Posée par Rsl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3090 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire le 17/02/2017 pour excès de vitesse, plus de 50 km/h donc contravention de 5eme classe sans stup, ni alcool. c'était la première fois, pas de récidive, et je suis passé en crpc en...

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