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Rétention du permis de conduire
Posée par Philéon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phifi85 - 3090 vues

Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par GLB, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GLB - 3087 vues

Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible...

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Contestation d'une contravention pour stop
Posée par Toulouse23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toulouse23 - 3083 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le paneau stop à une intersection de routes". je n'ai aucun souvenir de cette infraction, je suis retourné sur place et il y a...

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Absence d'arrêté de suspension de permis
Posée par Lili77, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili77 - 3071 vues

2mois se sont écoulés après la rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif au cannabis, lors d'un contrôle routier, et je n'ai toujours pas d'avis de suspension. j'ai été auditionné il y a...

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Conduite avec ead
Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 3062 vues

Suite à une rétention du permis il m'a été octroyé la conduite de mon véhicule avec dispositif aed. le document de la préfecture a été envoyé par leur soin à la gendarmerie ainsi qu'au procureur de la république. a...

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Comment faire la demande de contre expertise suite à un contrôle positif au thc?
Posée par Theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo - 3051 vues

M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h. les gendarmes m’ont bien informé que...

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Suspension de permis avec véhicule entreprise
Posée par Lemon88, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lemon88 - 3049 vues

Dans le cas d'une personne qui a eu une suspension de permis suite à conduite en état alcoolique avec un véhicule d'entreprise, est-ce que l'employeur est automatiquement averti ? ou sera averti après la convocation...

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Récidive excès de vitesse / stupéfiant
Posée par Jerem327, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 3034 vues

Besoin de conseil concernant une récidive pour délit routier. en 2017 je me suis pris une suspension de permis pour excès de vitesse supérieur à 50kmh. pour ce délit le délais de récidive est de 3 ans je viens de me faire...

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J ai depasser mon delai de retrait de permis de 9 mois pour invalidité du permis
Posée par Cedric, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cedric - 3030 vues

J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu...

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Retrait permis pour usage de canabis
Posée par CAT30000, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3020 vues

Cher maître, en début d'année mon fils 21ans s'est fait arrêté par des crs sans avoir commis aucune infraction, ils lui ont fait le test salivaire qui est sorti positif et lui ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie sachant que...

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Pv a la volée quel conditions ?
Posée par maquilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maquilou - 3013 vues

J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?...

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Positif au thc
Posée par zouzoutte, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzoutte - 3007 vues

Mon fils a été testé positif au thc test salivaire (le test était légèrement rosé)il avait fumé la veille au soir il ne fume qu'occasionnellement les gendarmes lui ont pris sont permis et ils lui ont dit qu'ils auraient...

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Suspension de permis
Posée par douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 3004 vues

Jai eu une suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie jai fais test spycothenique prise de sang visite médical qui dis je suis apte enfin tous ce qu'on ma demander jai envoyer mon dossier a la ants et ca fait 2 mois et...

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Non déclaration du contrevenant par l’employeur
Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril Haillard - 3000 vues

Et merci de l’intérêt porté à ma question. victime d’un pv à la volée en 2019 pour usage d’un téléphone portable tenu en main( alors que j’ai un système intégré au véhicule de ma société et que personne ne m’a interpellé), la...

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Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joseph - 2997 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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Accident alcool
Posée par Anaken, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2991 vues

Jai eu un accident de la route en ayant consommé de l'alcool je ne connais pas le taux d alcool exactement premier accident premier deli j avais mon.fils de 3 ans dans la voiture qui par chance la rien eu j'aimerai savoir...

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Contrstationpv
Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 2988 vues

Si un pv à la volée est contesté, sans dénonciation, est ce que le centre de rennes va poursuivre et fournir le cliché d'infraction ? merci pour la réponse...

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Contrôle sur mon lieu de travail
Posée par Jojodu70, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2986 vues

Hier , sur mon poste de travail la bmo est venu m’interpeller pour me signifier qu’il y a 5 min je venai de commettre un refus d’optenperer avec délis de fuite , il semblerai qu’il ont reconnu mon véhicule sur...

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Supension permis dans l’allier
Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hugo - 2978 vues

Je me suis fais prend a 153, vitesse retenue 143 sur une route limitée à 110. malheureusement, il me restait 22jours de permis probatoire et je devais donc rouler à 100. l’excès est donc de 43 en sachant que je n’avais perdu aucun...

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Suspension de permis en attente de jugement
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle - 2964 vues

Est-ce possible d avoir une suspension de permis de conduire en attente de jugement lorsque l on est pris pour conduite sous alcool 0.29 en trottinette électrique ? mon fils s est fait prendre le 27juin et tribunal le 24 septembre...

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Permis de conduite italien ayant commis infraction de en france en 2013
Posée par italo, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par italo - 2956 vues

En bref contrôlé positif alcool au volant en 2013 avec suspension de 3 mois après j'ai eu repris mon permis sans visite médicale et en 2024 on me parle d'interdiction de conduire en france .est c'est normalmerci de...

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Récupération définitive du permis de conduire
Posée par M_8002, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M_8002 - 2954 vues

J'ai effectué un délit avec alcoolémie et stupéfiant en décembre 2019. suite à cela, j'ai eu une suspension du permis de conduire de 6mois (administrative) et je suis passé en composition pénale (où l'on m'a...

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Suspension pour alcool et points
Posée par Francis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francis - 2951 vues

Je me suis fait retiré le permis pour alcool en juillet 2018 et j’ai oublié de repasser ma deuxième visite médical au bout de 1 ans... et je me suis fait arrêté pour téléphone et en plus mon permis était non proroger. du coup j’ai...

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Vvisite médicale en commission
Posée par GARENCES, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GARENCES - 2949 vues

En 2014, mon fils a eu une suspension de son permis pour deux mois (alcool 0,43 air expiré) en 2015 visite médicale en commission permis accordé pour un an. deuxième visite médicale en 2016 glycemie et vgm ok par contre gamma gt...

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Contester un pv
Posée par Marmotte, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2945 vues

Je me suis fait flasher à un feu, il était orange lorsque l'avant du véhicule a passer le poteau et est passé au rouge. jai reçu le pv avec 90e et 4pts en moins. est il possible de contester ?...

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Récupérer mes points
Posée par Lou, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 2941 vues

Je me retrouve aujourd'hui avec un solde nul j'ai pas reçu encore à 48 si je voulais savoir si on peut sauver mon permis...

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Retention de permis
Posée par Bast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bast - 2940 vues

Je suis tombé en scooter 50cc (seul) malheureusement les policiers n'étaient pas loin... passage au commissariat souffle à 0,87g dégrisement et garde à vue. l'opj me laisse partir sans rétention de permis et me rappelle...

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Permis avec 0 point
Posée par alain Saul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2940 vues

Après avoir demandé mon solde de points à la préfecture j'ai appris que je n'avais plus de point je précise que je n'ai jamais reçu le formulaire 48si puis-je m'inscrire à un stage de récupération de point ? ou...

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Comment sont débités et crédités les points sur le permis de conduire
Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2938 vues

Voulant anticiper un retrait de 6 points j'ai effectué le 21 et 22 juillet dernier un stage de récupération de points. depuis hier (sur télépoint) je me retrouve avec un solde de points nul. comment les calculs sont-ils faits...

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Suspension de permis par le tribunal de police . courrier non reçu
Posée par Zaza, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zaza - 2924 vues

' j ai été juge le 18 mars 2021 pour dépassement dangereux et j ai eu deux amendes et une suspension de permis d un mois. je n'ai toujours pas reçu de courrier me demandant de rendre mon permis un mois après la date de passage...

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