Une question en droit bancaire ?

Suite à un divorce compliqué, la banque nous a obligé à vendre notre maison car plusieurs échéances n'avaient pas été honorées. en 2017 celle-ci a a été vendue. la banque a récupéré la quasi totalité du capital restant dû. en...

Nous avons eu une injonction du tribunal pour paiement d'une dette en 2006,crédit cofidis. signifiée par huissier en juillet 2007. en 2018,un huissier nous fait une saisie attribution sur notre compte qui ne solde pas la...

Ma banque a annulé mon découvert autorisé sans qu'il y ait eu dénonciation. après leur avoir fait remarqué, il reconnaisse l'erreur mais me réclame a nouveau des documents pour la mise en place. est ce légal.?...

Mon mari n a pas pu régler la mensualité de son crédit étant radié de pôle emploi et 0 revenu . il pourra régler à nouveau ses mensualités à compter du 1/1. le créancier ne veut pas décaler d’un mois les échéances et ne veut...

Je vous expose ma situation. j'ai demandé à ma banque actuelle, le crédit mutuel de bretagne, le rachat de crédit immobilier réaliser au crédit agricole. j'ai reçu une réponse positive et le cmb m'a accordé le prêt...

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex...

Ll'huissier a procédé à une saisie attribution sur l'ensemble des mes comptes pour défaut de paiement des charges sociales suite à un changement d'adresse, donc relance pas reçue et absence pour départ à l'étranger...

Il y a 16 ans, je me suis tourné vers le tribunal d instance de mon domicile, pour épurer des dettes sous forme de crédits renouvelables souscrits par mon ex compagne... un jugement a été rendu et un huissier saisi pour le...

J'ai été caution solidaire d'un prêt pour mon entreprise en 2007 et après le dépôt de bilan j'ete condamné pour régler la dette idem en appel je suis marié depuis 2001 sans contrat de mariage et mon épouse n'été...

Un organisme de prêt m'a fait parvenir de fausses informations dans le but de me faire signer un document qu'il ont oublié de me faire signer à l'obtention du prêt en 2012 (mandat sepa) que risque cette organisme...

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La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

J'ai effectué auprès de ma banque le remboursement par lettre de change de la dette contractée. cette lettre de change n'a pas été présentée par la banque. aucune procédure à mon encontre. j'ai reçu ce jour une...

Je vous est envoyer 2 demandes hier et toujour pas de reponse pouquoi perssonnes veut travailler...

Merci de me dire vers quels organismes se tourner pour avoir credit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci...

Jusque fin 2019 j'étais salarié expatrié en afrique pour un groupe français. je viens de m'apercevoir qu'une de mes banques (française), en même temps qu'elle a fermé mon compte, a fait début 2020 une fiche de...

La banque accorde un prêt pour achat immobilier mais verse les fonds 7 jours après la signature de l'acte notarié ce qui entraîne une pénalité de 1700€uros. elle était parfaitement au courant de la date de signature par plusieurs...

Il y a quelques années, j'ai fait un prêt pour un bien à destination "usage locatif". actuellement, je le loue à titre gratuit à un proche. je n'ai pas de revenus locatifs, mais je paie les mensualités de ce prêt bancaire...

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

Combien de temps dure la saisie. merci...

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . injonction de payer établie par le tribunal d'instance en 1999 et depuis plus jamais de...

En 2002 un huissier à dresser un pv de recherches infructueuses , mon ordonnance est devenue exécutoire car j'avais changé d'adresse . je voudrais savoir si l'huissier pouvait ce renseigner à l'administration...

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et...

J’ai reçu à mon ancienne adresse un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour une dette qui remonte à 2007. il y a eu un titre exécutoire le 14/10/2009. je n’ai rien reçu depuis ni chez ma mère ni...

Un huissier à saisie mon compte bancaire il avait 8 jours pour me remettre un titre exécutoire qu’il n’a pas fait pour le coup leurs procédures et caduques comment récupérer mon argent bloqué doit je faire une démarche particulière...

Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci...

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Je suis passée en jugement en mars 2021 pour 2 dossiers carrefour banque, pour le 1er dossier j'ai reçu la situation de jugement et j'ai honoré mes échéances sauf novembre où ils disent...

Je me permets de vous contacter car mon conjoint a subi une saisie sur compte bancaire celle-ci a été effectuée le samedi 29 août, nous sommes donc a j9 et aucune dénonciation de la part de l'huissier n'a été faite , ni de la banque...

Ce matin les huissiers on débarquer chez moi je n'étais pas chez moi à ce moment là ma fille a ouvert à l huissier ils sont venu pour un crédit fait chez cofidis il y a eu un jugement le 30/04/2009 il a été signifié le...