Une question en droit pénal ?

Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment. elle décide de porter plainte 14ans plus tard quand ils sont majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. risque t'il une peine de...

Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application...

Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat...

J'ai une plainte contre moi ou j'ai été convoqué en gendarmerie le 1 mai , a ce jour je n'ai aucune réponse si le procureur a décider de me poursuivre ou s'il a débouté mon adversaire...

à l’issu du débat contradictoire le parquet peut faire appel sous 10j. j’aimerai savoir si ce sont des jours ouvrés ou calendaire ? est il possible que l’appel soit fait un dimanche ?...

Partie civile, dans ma procédure à l'instruction, l'adversaire a fait auditionner des amis qui mentent pour le disculper. je prouve ces mensonges avérés. dois je impérativement déposer de nouvelles plaintes contre chacun...

Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting...

Mon mari a fait une demande d'aménagement en sortie probatoire à la conditionnelle. sa demande a été enregistrée le 5 mai. notre avocat nous a dit que le jap avait 4 mois pour donner réponse ou plutôt donner une date...

J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que...

Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne...

Je vous résume brièvement la situation: ma voiture a été vandalisée par un étranger sous oqtf, il a été arrêté et condamné à 8 mois de prison ferme et à indemniser les victimes, 12 personnes ont été attaqués (je me suis...

La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit...

Mon mari a fait une demande de libération sous contrainte il y’a une semaine quand va-t-il avoir une réponse ? merci pour vos réponses...

Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt...

Suite a un sursis probatoire avec obligation de payer une somme de 1000 euros de dommage et interet. la victime a saisi le sarvi , car elle a refuser un échelonnement de ma part. mon sursis sera t il revoquer? que se passera t il...

Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des...

La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?...

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire...

J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?...

La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles...

Si je me suicide à cause de mon voisinage qui me met une pression psychologique au quotidien sont-ils condamnable pénalement?...

Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet...

Je vous envois ce message car jai eu la garde exclusive de mon enfants en 2014 mon ex femme a cohabiter chez sa mere et son frere . mon fils agé de 4 ans a subi des attouchements et un etranglements par son frere elle meme...

Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit...

Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors...

Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout...

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et...