Une question en droit pénal ?

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?...

S’il vous plaît c’est urgent je voudrez savoir ceux qui ont fait des demande de parloir je veut allez voir mon copain et si je donne tout mes papier carte d’identité etc.. est ce que je vais recevoir un lettre à mon adresse ?...

Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et...

Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de...

Comment reporter une personne qui touche le rsa illegalememt...

Je vais rendre ma déclaration de la situation détaillée, je souligne que ceci est ma version des faits et que je ne connais pas l'identité des agresseurs. avant de commencer, je vous remercie pour votre lecture et pour vos...

Mon avocat a dépassé la date prévue pour déposer mon dossier auprès des tribunal des baux.il reconnaît sa faute et me propose de déposer une plainte contre lui qu il transmettra à son assurance pour 'perte de...

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une...

Un avocat refuse de m envoyer par courrier des documents que je n ai pu ouvrir par email. a t elle le droit de refuser si mon telephone est defectueux et si je ne peux ouvrir les documents...

Une personne a déposé une main courante contre moi et a indiqué qu’il n’y aura aucune conséquence pour moi. cependant la gendarmerie m’a appelé pour une audition libre pour donner la version des faits et m’a dit que le parquet...

Si un homme déjà condamné à 15ans de prison pour viol sur mineur, est qu'il est de nouveau accusé de 6 autres viol en récidive, qu'elle est ça peine max est ce que c'est 20ans ou la perpétuité et si c'est la...

J'ai été jugé il y a deux ans et demi au sein du tribunal correctionnel. l'avocat qui remplace administrativement celle qui m'a défendu en première instance (actuellement en arrêt) m'avait proposé soit : -...

Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci...

Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le...

Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit...

à l’issu du débat contradictoire le parquet peut faire appel sous 10j. j’aimerai savoir si ce sont des jours ouvrés ou calendaire ? est il possible que l’appel soit fait un dimanche ?...

Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge...

Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos...

J'ai fait appel suite à une ordonnance pénal, j'ai envoyé mon a/r depuis 16 jours. quand est-ce que j'aurais la décision de recevabilité ? est-ce que l'amende cours toujours ?...

J'aimerais savoir comment on peut enlever sa plainte pour violence conjugale ? alors que le jugement est passé et quels sont les conséquences pour moi ainsi que mon ex conjoint?...

Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il...

Partie civile, dans ma procédure à l'instruction, l'adversaire a fait auditionner des amis qui mentent pour le disculper. je prouve ces mensonges avérés. dois je impérativement déposer de nouvelles plaintes contre chacun...

J'ai fait appel pour une condamnation suite a une altercation avec un personnel d'ehpad qui ne traitait pas bien ma maman.je me suis mise en colere et ai été condamnee pour avoir mimé des gestes de violence... j'ai...

J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se...

Je viens vous solliciter concernant une plainte à mon encontre. je vis dans un immeuble depuis 19 ans en rée de chaussée. je n’ai jamais rencontré de problème de voisinage jusqu’à dernièrement où ma voisine du dessus ce permet de...

Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui...

Mon ex employeur a bien un jugement exécutoire, j'aimerais savoir exactement comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une saisie sur rémunération, quel est exactement la procédure que doit suivre l'huissier ? merci...

Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es...

J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai...

Mon fils est née prématuré à 28 semaine à hôpital mere et enfants il a subi des opérations jetait tout temp à hôpital du matin au soir aujourd’hui 4 mois que monfils que à hôpital j’avais des soucis o début de...