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Entendu en audition libre dans les locaux de la Police à Marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j'ai relancer le TIJ de Lille, pour savoir où en était l'affaire me concernant et j'ai eu cette réponse de leur part :
« La procédure vous concernant est retournée pour instruction au parquet de Marseille. A ce stade aucun jugement n'est visible pour cette procédure. Nous vous invitons à réitérer votre demande dans 3 mois. »
N'étant pas de formation en droit je n'ai pas forcément les compétences pour comprendre ce mail, vais je être de nouveau convoqué par les services de Police de Marseille, ou cette fois ci par un juge?
J'ai fait appel à une entreprise afin de réaliser des travaux de rénovation (toilette, salle d'eau, salle de bain, mise aux normes du tableau électrique et
J'ai eu un accident de travail en juin 2024. décembre 2025 le procès verbal devait enfin être dressé. début février 2026, l'inspection du travail me dit que
Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai
Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences
Une personne arrêtée par la police ou la gendarmerie en situation irrégulière sur le territoire français et gardée à vue, doit se voir préalable notifier ses droits, au risque
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (crpc), souvent appelée 'plaider-coupable' à la française, est une procédure simplifiée qui repose sur l'acceptation
Suite à une information préoccupante, nous avons été dans l'incompréhension et demander un temps de réflexion pour accepter ou refuser l'enquête sociale