Une question en droit pénal ?

Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je...

à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois...

L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité...

Je voudrais savoir comment peut on prouver un viol si il a eu lieu il y a des années (il y a maintenant 6 ans) ? je demande ça car je connais une personne qui s'est faite violée mais qui n'ose pas porter plainte par peur...

En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14...

Suite à la tentative de suicide par pendaison de mon frère, il est décédé quelques jours après. les circonstances un peu étranges et les incohérences des dires de sa compagne nous poussent à nous inquiéter...

J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15...

Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux...

Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour...

Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de...

J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à...

Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu...

Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces...

La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos...

J’aimerais vous poser une question concernant un proche. il y a quelques jours de cela, dans le cadre de son travail, cette personne a renversé un enfant qui a surgit en courant sans regarder, du bas côté de la route (ses parents...

Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission...

Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations...

Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. mon précédent avocat (que l'on nommera avocat a)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en...

J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas...

Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu...

Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà...

Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate...

J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village...

Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la...

Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi...

Où adresser une demande d'aménagement de peine à savoir greffe lieu de jugement ou détention ?...

J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas...

Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce...

Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais...