Une question en | 83%de réponse |
Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3543 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter |
Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3542 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter |
Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3541 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter |
Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3534 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter |
Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bb - 3524 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter |
Inceste entre mineurs : quelles peines possibles? Posée par Tara, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kairos - 3523 vues Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce... Compléter |
Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 3521 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... Compléter |
Statut condamné et prévenu à la fois, qui décide pour accord d'un permis visite Posée par Paris, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paris - 3517 vues J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à... Compléter |
Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3513 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter |
Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3512 vues ... Répondre |
Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3507 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter |
Escroquerie Posée par Isabellejadou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabellejadou - 3494 vues Voilà j ai été ente du librement par la. gendarmerie il y a 2 jours le. père de ma fille est décédé avant de mourir il m. a fait promettre de profiter et de gâté les enfants il m à laissé ça cb son code tout malheureusement je l ai... Compléter |
Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3493 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter |
Informations Posée par Roses, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3485 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter |
Enquête suite suicide Posée par Eric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3485 vues Suite à la tentative de suicide par pendaison de mon frère, il est décédé quelques jours après. les circonstances un peu étranges et les incohérences des dires de sa compagne nous poussent à nous inquiéter... Compléter |
Dommage et intérêt Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gildas - 3483 vues Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais... Compléter |
Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Redixhesi2525 - 3477 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter |
Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3470 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter |
Fin contrôle judiciaire Posée par Mihlan, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3470 vues J'ai été condamnée à 14 mois ferme dont 12 sursis simple ( aménageable) , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès. première question : je ne sais pas si je suis toujours sous... Compléter |
Comment puis je savoir si la plainte a été retenue ou pas ? Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Waris - 3452 vues Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont... Compléter |
Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3434 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter |
Stupéfiants et apprentissage de la conduite Posée par Nessa0794, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nessa0794 - 3419 vues J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre... Compléter |
Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3415 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter |
Le tribunal a perdu mes preuves, plainte classée sans suite. Posée par Keralia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keralia - 3412 vues Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà... Compléter |
Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3401 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter |
Vol aggravé par 2 circonstances Posée par jogleor, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jogleor - 3398 vues Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante... Compléter |
Comment prouver ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3393 vues à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois... Compléter |
Sans avocat Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 3388 vues Je dois passé devant la cours d’appel vendredi qui viens , pour une affaire concernant sur un agression ( je suis la personne qui c’est faire agresser ) et un des agresseurs à fait appel . je pourrais pas me présenter et je n’ai... Compléter |
Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylymoust - 3385 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter |
Ne pas se déplacer pour audience viol Posée par toile, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3384 vues Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.