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Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 3243 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3242 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3241 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bb - 3224 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter

Ne pas se déplacer pour audience viol Posée par toile, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3212 vues Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... Compléter

Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 700 - 3211 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter

18mois ferme Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita - 3211 vues Maître mon fils a condamné à 24 mois donc 6 mois avec sursis donc a pris 18mois j'aurais voulu savoir a quelle moment on peut faire une demande de bracelet .je voudrais savoir aussi les remises de peine par moi je crois... Compléter

Une fille me fait une réputation et fausses rumeurs/informations sur snapchat ! Posée par Salomon33, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Salomon33 - 3206 vues S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... Compléter

Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3201 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter

Révision d'une condamnation pénale Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIVO - 3179 vues Après une condamnation pénale pour avoir contrevenu à un arrété préfectoral de fermeture administrative, postérieurement le tribunal administratif a annulé l'arrété préfectoral le jugeant illégal pour des motifs de fond (tous les faits... Compléter

Débat contradictoires Posée par Don78, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Don78 - 3177 vues Je suis passé en débat contradictoir. je voulais vous poser deux questions la première est ce que on peut faire appel de décision de débat contradictoire. deuxièmement le procureur à demander mes relevés de compte bancaire... Compléter

Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3173 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter

Suspension provisoire du bracelet électronique Posée par HITCH, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HITCH - 3167 vues Je souhaite une suspension provisoire du bracelet électronique pour une période de 45 jours pour aller voir mes parents qui sont très malade et effectuer mon stage obligatoire d'un mois dans le cadre de mes études (convention de stages... Compléter

Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 3167 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Mon avocat me réclame des honoraires fictives Posée par didofifo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3166 vues Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. mon précédent avocat (que l'on nommera avocat a)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en... Compléter

Mon avocat à doublé ses honoraires sans m'en prévenir et ne me répond plus Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte - 3158 vues J'ai souffert de dommages sonores et olfactifs pendant 5 ans au sein d'une copropriété abritant un restaurant. les avocats de la copropriété m'ont proposé de me défendre dans ma procédure; ayant fait appel à la... Compléter

Urgent demande d'aide svp avant procès demain. accuser à tord Posée par Defenserecours, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3151 vues Je suis accuser d'avoir dégrader un véhicule, 2 convocation au poste ou je leur explique que je ne suis pas à l'origine de cela. j'ai ma convocation au tribunal mercredi 4/09/2019. la personne qui m'accuse est... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3150 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter

Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 10 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3145 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter

Libération sous contrainte Posée par theo90, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3144 vues Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son... Compléter

Appel condamnation tribunal de police Posée par Smolarek64, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3144 vues J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... Compléter

Recel de vol mais je n’était pas au courant Posée par Elyes, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elyes - 3143 vues Il y a moins d’une semaine , je suis sortie avec mes potes et je suis parti les rejoindre à lapardieu, nous étions 3 nous avons rencontrer un ancien amis à nous moi, il m’a passer un chéquier et une carte d’identité il m’a gentille... Compléter

Tig non effectué - travail en savoie - convocation brest Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascale - 3138 vues Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les... Compléter

Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3136 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... Compléter

Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 3126 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter

Retirer une plainte Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3124 vues Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre... Compléter

Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3124 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter

Cyber-harcèlement ? Posée par Jojo_ba, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo_ba - 3119 vues Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. dans le but de pouvoir "espionner" une fille en particulier. il a souvent demandé... Compléter

Dommages et interets dûs par les parents d'un mineur Posée par loulou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loulou - 3118 vues Mon fils mineur a agressé un autre mineur sans que j'en sois informé. je suis officiellement séparé de sa mère. nous avons tous deux l'autorité parentale. mon fils vit chez sa mère et ne vient plus chez moi pendant les droits de visite et... Compléter

Audition suite vol Posée par Mina355, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina355 - 3110 vues Au mois de juillet (le 3 exactement), j'ai été auditionné pour vol en réunion. en effet, moi et ma fille nous nous sommes laissé embarquer par un homme qui avait de l'emprise sur nous. ces vols concernaient du matériel de... Compléter