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Viol Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2708 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... Compléter

Saisie Posée par fils, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fils - 2708 vues L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon... Compléter

Quesqu'une loi organique? Posée par inesdubazar, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2706 vues Je fais droit en terminal et notre controle va contenir des questions de ce genre comme quesqu'une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire je n'ai pas vraiment compris ce qu'etait une loi organique... Compléter

Conformité au droit européen? Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2703 vues Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer... Compléter

Comment la juge doit renouveler au bout d'un an Posée par Léo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2701 vues Je vien vers vous car mon mari est en prison depuis août 2019 mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stup qui peut allais jusqu'à 2ans . au mois d'avril 2020 il c fait renouveler pour 3mois en raison du covid 19 au... Compléter

Outrage à personne dépositaire de l'autorité publique Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit - 2699 vues Qu'est-ce qu'un outrage réellement ? et ne doit-il pas y avoir une date précise pour un outrage sur une convocation après audition ?... Compléter

Surendettement pénal Posée par François, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2696 vues Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre... Compléter

Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj Posée par Koop, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2694 vues J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2693 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Violence involontaire pour manquement à la sécurité Posée par Inaya123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2691 vues Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite... Compléter

Mineur Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2688 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... Compléter

Comment puis-je revoir mon père Posée par Enzo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Enzo - 2686 vues J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait... Compléter

Comment se faire représenter en cour d appel en tant que victime ? Posée par cat, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cat - 2686 vues Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pric - 2685 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2675 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2672 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Que risque mon conjoint Posée par Anna, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna - 2670 vues Mon mari étant accusé par un ptt groupe de filles mineur d'atouchement dans une pecsine (il a été projeté par les vague de la pecsine du coup à touché involontairement 2 d'entre elles) elles ont porté pleinte, il a été... Compléter

Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2669 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... Compléter

Abus financier par ex mari d'une personne sur tutelle Posée par narevel, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par narevel - 2668 vues Une amie de ma mere et sous tutelle et séparée de son conjoint. celle ci habitait dans un appartement cependant son ex qui a des problèmes avec sa nouvelle petite amie a décidé d'emménagé dans son appartement. il l'a en... Compléter

Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2664 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... Compléter

Cherche avocat qui accepte l'aj pour plainte partie civile Posée par claire, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claire - 2662 vues Je me suis portée partie civile et on m'a demandé 300€ de consignation pour ma plainte de placement abusif d'enfant donc enlèvement et séquestration avec faux en écriture si un avocat motivé pour délivrer, ma pupuce... Compléter

Durée de procedure pour viol/ agression sexuelle Posée par Elsa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GENY - 2661 vues Il y a 4 ans je portais plaint pour faut de viol et agression sexuelle de la part d'un professionnel de santé .. la justice a perdu mon dossier et ma fait tourner en rond jusqu'à avouer qu'il faille être... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2659 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Emprisonnement délictuel sans sursis Posée par Marie54, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie54 - 2658 vues Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me... Compléter

Non convocation à un stage de citoyenneté Posée par Julien17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien17 - 2653 vues J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni... Compléter

Libération sous contrainte Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2649 vues C’est quoi la libération sous contrainte et comment et quand là demander ? merci... Compléter

civil/pÉnal - composition et audience du tribunal commerce 1° instance Posée par Louis Philippe, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par INGE BORG - 2648 vues Un avocat general d'une chambre ( ca ) qui dissimule sa qualitÉ aux parties et se substitue au mp en 1° instance faits connus du tribunal sachant que l'affaire serait jugÉe par la chambre de la ca a laquelle il est attachÉ, violent-ils les... Compléter

Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2644 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2639 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2638 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter