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Libération sous contrainte Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2773 vues C’est quoi la libération sous contrainte et comment et quand là demander ? merci... Compléter

Plainte pour violence conjugale déposée sous l'emprise de l'alcool et benzodiazé Posée par Gaia?, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2770 vues J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague... Compléter

Conformité au droit européen? Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2767 vues Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer... Compléter

Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2763 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter

Saisie Posée par fils, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fils - 2762 vues L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon... Compléter

Accès a une enquête classée Posée par Claire2, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2753 vues Il y a 8 ans, j'ai été victime d'une agression. etant alors mineure, ce sont mes parents qui ont porté plainte. la décision de justice a été prononcée en 2014, il y a 6 ans. a ce jour, j'aimerai avoir accès à... Compléter

Comment la juge doit renouveler au bout d'un an Posée par Léo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2753 vues Je vien vers vous car mon mari est en prison depuis août 2019 mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stup qui peut allais jusqu'à 2ans . au mois d'avril 2020 il c fait renouveler pour 3mois en raison du covid 19 au... Compléter

Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2752 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2749 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pric - 2749 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge Posée par bap118, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître EL JAAOUANI - 2748 vues Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... Compléter

Cherche avocat qui accepte l'aj pour plainte partie civile Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 2748 vues Je me suis portée partie civile et on m'a demandé 300€ de consignation pour ma plainte de placement abusif d'enfant donc enlèvement et séquestration avec faux en écriture si un avocat motivé pour délivrer, ma pupuce... Compléter

Violence involontaire pour manquement à la sécurité Posée par Inaya123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2745 vues Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite... Compléter

Si je n'ai pas signé mon audition, le procès pouvait-il avoir lieu quand même ? Posée par Sadana, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELORME - 2741 vues J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... Compléter

Surendettement pénal Posée par François, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2740 vues Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre... Compléter

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ibis - 2736 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter

Abus financier par ex mari d'une personne sur tutelle Posée par narevel, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par narevel - 2734 vues Une amie de ma mere et sous tutelle et séparée de son conjoint. celle ci habitait dans un appartement cependant son ex qui a des problèmes avec sa nouvelle petite amie a décidé d'emménagé dans son appartement. il l'a en... Compléter

Procedure controle judiciaire Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2732 vues Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que... Compléter

Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2730 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2730 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2727 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... Compléter

Changement libre d'avocat commis d'office en droit pénal Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 2726 vues Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2724 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter

Outrage à un agent de la gendarmerie Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2719 vues Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai... Compléter

Chambre de l'instruction Posée par ubusvaincra, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ubusvaincra - 2715 vues Je dépose en qualité d'associé plainte avec constitution de partie civile contre x pour des faits d'abus de biens abus de confiance et escroquerie concernant la gestion d'une sarl. dans cette société un administrateur provisoire... Compléter

Détournement de fonds Posée par Pachmina86, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pachmina86 - 2714 vues La présidente de notre association de parents d'élèves à détourné plus de 10 000 euros sur le compte de l'association, elle n'a pas d'argent, des enfants de moins de 10 ans, que risque-t-elle? nous avons porté... Compléter

Emprisonnement délictuel sans sursis Posée par Marie54, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie54 - 2712 vues Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me... Compléter

Mise en danger de la vie par la mairie Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2707 vues J'habite au 2 étage d'un petit immeuble, et au rez de chaussée , il y a un local de la mairie qui est plein de palettes en bois, environ une trentaine, avec la porte qui n'est jamais fermée. si une personne vient... Compléter

Délais pour paiement d'une facture d'huissier Posée par JJ, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JJ - 2702 vues Madame, monsieur, existe-t-il un délai pour payer une facture d'huissier (reçue cette année pour des actes qui auraient été faits en 2012-2014)... Compléter

Refus composition penal Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2700 vues J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. mais des itt ont été rajouté au dossier. la composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. concrètement quelles... Compléter