Une question en droit pénal ?

Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre...

Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils...

Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans...

Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal...

J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être...

Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est...

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire...

Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit...

Mon fils vient d'être accusé par son ex compagne -non mariés )de pédophilie envers ses filles ce qui est évidement faux. elle a agit uniquement pour pouvoir vivre avec celles-ci loin de lui (elle a quitté le domicile conjugal...

Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?...

Âgés de 26 ans, je jongle entre études et travail dans un resto. le monde de la nuit m'etant famillier, je sors tard le soir et enchaîne les soirées. ceci étant j'ai rencontré cette jeune femme en boîte de nuit avec qui...

Je voudrais savoir la signification de - 3 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale - 3 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à...

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?...

Nous venons de recevoir un courrier de notre avocate nous confirmant que nous avons gagné notre procès qui a eu lieu en mars 2021 au tribunal de police pour une contravention de 5eme classe. nous étions partie civile. les faits ont...

Je suis convoqué à une crpc le 25 octobre. j'ai demandé un avocat commis d'office au bâtonnier de bayonne le 8 août mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. est ce normal??...

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

Un homme a été condamné à 10ans pour avoir tu es une personne sauf qu'il n'a pas comis ce crime. après sa libération il croise la même personne cette fois ci il tire directement à bout portant sur lui, ma question est de...

Puis-je apporter des vetements a mon frere si il et incarcere...

Je voudrai avoir quelque renseignements s'il vous plait. mon frère à était incarcéré pour la 1er fois à une peine de 15mois, on à fait une demande d'aménagement de peine hors débat 2 mois après son incarcération. la jap...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours...

Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis-je demander un retrait du fichier fijais dans les années à venir. merci...

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

Mon ami et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant j'ai fait la demande de permis de visite celui si ma été refusé ? cela fait 1 mois déjà ! pourquoi ? et il possible que si je demande une deuxième...

Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?...

Je me suis disputé avec mon mari et tout cela est de ma faute j ai appelé la police ils n ont rien voulu savoir garde au j ai été contactée par la police j y suis allée ils m ont dit si vous voulez déposé plainte je leur ai dit non...

Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils...

Il y a 8 ans, j'ai été victime d'une agression. etant alors mineure, ce sont mes parents qui ont porté plainte. la décision de justice a été prononcée en 2014, il y a 6 ans. a ce jour, j'aimerai avoir accès à...

J'ai retiré ma plainte envers mon époux pour viol mais le parquet a poursuivi. il est en détention provisoire. je le pardonne et ne veux pas qu'il soit condamné. et ne demande aucune indemnité. je n'ai pas été...

Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se...