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Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2955 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2952 vues Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2948 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2948 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Fraude et tromperie Posée par Victime, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2946 vues Quel peine risque un particulier pour avoir falsifier un ct en retourner le kilometrage avant de vendre la voiture... Compléter

Porter plainte viol 17 ans plus tard ? Posée par Poupoune4268, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoune4268 - 2938 vues J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est... Compléter

Violence conjugale sans itt Posée par Fafa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2936 vues Je me suis disputé avec mon mari et tout cela est de ma faute j ai appelé la police ils n ont rien voulu savoir garde au j ai été contactée par la police j y suis allée ils m ont dit si vous voulez déposé plainte je leur ai dit non... Compléter

Père alcoolique et qui fume de la drogue Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2936 vues Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2930 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Appel d une femme en détresse svp aider moi Posée par Betty, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 2929 vues Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... Compléter

Convocation pour attouchements Posée par M.Scofield, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adéquate - 2928 vues Âgés de 26 ans, je jongle entre études et travail dans un resto. le monde de la nuit m'etant famillier, je sors tard le soir et enchaîne les soirées. ceci étant j'ai rencontré cette jeune femme en boîte de nuit avec qui... Compléter

Interdiction de parloir Posée par Naomi24012, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brunette - 2921 vues Mon conjoint est incarcéré actuellement pour des violences conjugales sur moi même (je n’ai pas été blessé mais il y a eu des dégradations matériel à mon domicile.) ,pendant que nous attendions le jugement nous nous sommes remis... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2918 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Comment un employeur peut il soutenir la plainte d'un salarié agressé Posée par jlj, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlj - 2917 vues Un des mes salariés a été agressé durant son service. l'agresseur a été interpellé. le salarié a déposé plainte. la police m'indique que je ne peux déposer plainte (en ma qualité d'employeur) car notre entreprise... Compléter

La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2917 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter

Concernant une plainte Posée par victime, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2916 vues Je suis sur tunisie, homme de 58 ans, je suis inspecteur du contrôle économique, appartenant au ministére du commerce tunis tunisie, depuis 1992 date a laquelle l'administration m'a muté de la direction ou je travail, pour me... Compléter

Racket Posée par CANELLE, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2899 vues Il y à 4 ans un ami m'a aidé financièrement et matériellement. il y a un an ont c'est embrouillé et aujourdh'hui il demande que je rembourse tout sois 1900 euros somme rendu à ce jour mais il a donné ordre à son... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2899 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2895 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Renseignement Posée par Moi17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2893 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter

Comment se faire représenter en cour d appel en tant que victime ? Posée par cat, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cat - 2891 vues Ma maman a été victime d'un cambriolage , elle a reçu une convocation a la cour d'appel de versailles pour le 27 juin et on lui dit qu'elle doit se faire représenter par un avocat si elle ne peut pas venir, ce qui... Compléter

Paiement de dommages et intérêts Posée par Smolarek64, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo1981 - 2884 vues Nous venons de recevoir un courrier de notre avocate nous confirmant que nous avons gagné notre procès qui a eu lieu en mars 2021 au tribunal de police pour une contravention de 5eme classe. nous étions partie civile. les faits ont... Compléter

Acces au documents Posée par CHRISTIAN, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHRISTIAN - 2884 vues Mon fils vient d'être accusé par son ex compagne -non mariés )de pédophilie envers ses filles ce qui est évidement faux. elle a agit uniquement pour pouvoir vivre avec celles-ci loin de lui (elle a quitté le domicile conjugal... Compléter

Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2871 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... Compléter

Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2869 vues Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... Compléter

Vol de bijoux Posée par jeff, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2868 vues Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?... Compléter

Puis je prendre un avocat à mon petit fils? Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2868 vues Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit... Compléter

Convocation en crpc Posée par Jean mi, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean mi - 2867 vues Je suis convoqué à une crpc le 25 octobre. j'ai demandé un avocat commis d'office au bâtonnier de bayonne le 8 août mais à ce jour je n'ai aucune nouvelle. est ce normal??... Compléter

Garde a vue Posée par H, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par H - 2864 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... Compléter

Aménagement de peine hors débat contradictoire Posée par Pks786, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 2863 vues Je voudrai avoir quelque renseignements s'il vous plait. mon frère à était incarcéré pour la 1er fois à une peine de 15mois, on à fait une demande d'aménagement de peine hors débat 2 mois après son incarcération. la jap... Compléter