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Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2582 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre |
Garde a vue Posée par H, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par H - 2582 vues J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que... Compléter |
Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MICHEL - 2580 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter |
Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2578 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter |
Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ibis - 2570 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter |
Audition libre Posée par raph01, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 2570 vues Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et... Compléter |
Revocation d un sursis Posée par Jérémy 54, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2570 vues Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison... Compléter |
Non respect de médiation penale Posée par Rexane, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2565 vues Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col... Compléter |
Omegle Posée par Scott19, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Scott19 - 2563 vues J’ai 38 ans et hier soir j’ai été sur le tchat en ligne omegle. je suis tombé sur la cam d’une fille je lui ai demandé son âge elle m’a dit 20 ans .je lui ai demandé si elle voulait voir un show sexy elle m’a dit oui. alors j’ai... Compléter |
Des potes plainte contre une escorte girl Posée par Kim, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 2560 vues Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle... Compléter |
Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge Posée par bap118, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître EL JAAOUANI - 2557 vues Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... Compléter |
Convocation pour acte de violence et violation de domicile Posée par caratinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caratinou - 2556 vues Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il... Compléter |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2555 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Déjà jugé a fait une demande de bracelet Posée par Moms, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moms - 2555 vues Sa demande de bracelet a été refusé oubli d un papier de suivi avec addictologue alors qu il a un suivi a fait appel de la décision quand aura lieu cet appel ?... Compléter |
Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2554 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter |
Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2554 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Compléter |
Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2553 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter |
Enquête faisabilité pour bracelet électronique Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2551 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par SabSab, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SabSab - 2550 vues Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année... Compléter |
Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2550 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter |
Accusation viol et attouchements sur Posée par lulu64, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu64 - 2550 vues Je viens vers vous car un amis est accusé de tentatives de viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses. suite à sa convocation à la gendarmerie pour être informé des faits qui lui sont reprochés il a été placé en... Compléter |
12 mois d'emprisonnement delictuel Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickael - 2550 vues Pouvez-vous m'éclaircir sur l' emprisonnement délictuel cordialement... Compléter |
Visite par agent immobilier sans consentement préalable du propriétaire Posée par olive, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2550 vues Un agent immobilier ayant un mandat pour faire visiter un bien en vue de sa vente est til autorisé à faire visiter votre bien sans vous en avoir demandé l'autorisation au prélable? l'intéressé possède de fait les clés de... Compléter |
Sequestration de mon enfant par l'ase Posée par passai, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par passai - 2550 vues Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes... Compléter |
Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2548 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter |
Diffuser identité escroc Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevinplafn - 2548 vues Quel est le risque de diffuser l'identité d'un escroc sur les réseaux sociaux ? comment éviter que se soit attaquable ? le but est préventif, la police tarde à intervenir... Compléter |
Perpétuité Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2547 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... Compléter |
Changement libre d'avocat commis d'office en droit pénal Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 2544 vues Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce... Compléter |
Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré Posée par chaverots, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2541 vues Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... Compléter |
Dommages et interets. Posée par Alpha, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha - 2540 vues Je dois payer des dommages et intérêts. je n'ai pas les moyens de payer la somme sauf en effectuant un échéancier. le creancier refuse tout echelonnement à l amiable malgré mes propositions. qui dois je contacter pour effectué... Compléter |
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