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Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc Posée par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1959 vues Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... Compléter

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 1931 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Nom inchangé sur taxe foncière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1923 vues Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien... Compléter

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Bientz - 1920 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Peur des poursuites Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1916 vues Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a... Compléter

J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1915 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... Compléter

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleG - 1911 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1899 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1864 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Gapin - 1863 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1858 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1834 vues Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 1817 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1801 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baobab83 - 1797 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1796 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexandra - 1788 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1788 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1779 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1777 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Taxe fonciere Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1776 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1775 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1751 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter

Bonjour , taxe fonciere Posée par JOSIANE, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1723 vues Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 1694 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1676 vues Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce... Compléter

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 - 1664 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1662 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1659 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1636 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter