Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre géniteur a mis les voiles il y a 18 ans, nous avons subis des violences physiques et morales, après le divorce il n'as pas payé de pension alimentaire, ne s'occupait pas de nous ... puis il a disparue jusqu'à...

J’ai appris la nouvelle que le grand père paternel est décédé et il y a une mention sur l’acte de décès : décès constaté le 12/10 , dont la date n’a pu être établie . pourquoi cette mention ? le père de mes enfants ne veut pas me...

Je ne suis pas avec la mère de mon futur enfant (mais j'ai fais une pré reconnaissance de paternité en mairie). la naissance est prévue pour fin décembre. la mère ne souhaite plus me donner de nouvelles si je ne cède pas à son...

Bsr j ai eu une opposition à mariage en avril 2017 à ce jour je voudrais savoir comment procéder car je suis toujours avec mon copain merci...

Etant locataire depuis plus de 50 ans, j’aimerais savoir si l’on pouvait devenir propriétaire de ce lieu. merci pour votre réponse...

J'ai un droit de visite et d'hébergement classique : - pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paires de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 16 heures...

Je vous contacte car je suis séparé depuis 2 an 1/2, j'ai 3 enfants et nous nous sommes entendu à l'amiable. a savoir nos enfants résident chez leur mère, et moi je les ai 1 mercredi sur 2, 1 weekend sur 2 et moitié des...

Mon ex-conjoint vient de m'annoncer au tel qu'il compte déménager et emmener notre enfant à plus de 500km de moi. il a obtenu la garde principale il y a 2 ans et depuis il fait tout pour me supprimer mon droit de garde...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

Peux t'on annuler un rendez vous d'audience qui a été demander par mes soins trop de question et pas trop renseigner et refaire une demande plus tard au jaf aussi si cette demande est demandé par mes soin esque le père de mes...

Suite à une plainte que j'ai déposé, mon ex compagnon ( pervers narcissique) nous ayant agressé, je suis partie dans la région de ma famille !! À 850 kms avec ma fille.( c'était en juin) cet été, mon ex m'a supplié de...

Le père de ma fille s'est installé chez sa nouvelle copine, il refuse de me communiquer l'adresse comme c'est inscrit dans le jugement du jaf, il a un droit de visite et d'hébergement pour les vacances. ai-je le...

Je suis convoquée pour une médiation pénale avec le père de mon bébé. en effet, je n'ai pas pu lui remettre l'enfant pour la 1ère fois à cause d'une urgence. je précise en avoir informé le père qui n'a pas...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Banquier et tout mes relever à cela il voulait mariage en me disant si je meurt ma fille héritera de ta part et ma s?ur de la mienne il a vraiment abus faiblesse et confiance le jours du mariage je voulais faire contrat il m'a dit tu fait...

Le père de ma fille de 2 ans et demi, qui au départ ne voulait pas être impliqué dans sa vie et m'a laissé à l'annonce de la grossesse, l'a reconnu à ses deux ans et me demande aujourd'hui à la voir. etant...

Je n’ai jamais été mariée mais j’ai un enfant de 15 ans, il y a eu un procès avec son papa qui stipule qu’il doit me verser une pension alimentaire tous les mois, sauf que depuis 2017 il ne m’a plus rien envoyer. je n’ai fait...

Je vais tâcher d être clair et concis...ma fille de 22 ans est partie faire ses études à 300km de chez sa mère et ce,depuis 2 ans. je paie,comme stipulé sur le jugement de divorce sa pension alimentaire ainsi...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

Merci de vos réponse nous allons lancer une requête conjointe avec homologation de la convention parentale pour que mon fils revienne . en attendant la décision pouvons-nous le faire revenir chez nous car la relation est très...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

à toutes et à tous, le voisin (qui est un ancien conseillé de la mairie) est venu dans ma cour le 26/06/2021 (sur une propriété privée) pour me harceler de questions et me donner des ordres : il y a l'entreprise a qui est venu...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

J'ai porté plainte contre mon le père de notre fils il a était entendu part les gendarmes. ils me dit que les gendarmes lui on dit qu'il pouvait reprendre son fils , mes je ne suis pas au courant de quoi que ce soit pas...

Le père de mon fils me harcèle quotidiennement de message etc, il veux m’interdire de continuer à mettre notre fils à l’école (en cause le pass sanitaire) il est violent dans ses propos et ne respecte en rien la décision de justice...

Voila je vous explique la situation au mois de février dernier je suivais une formation et au sein de cette formation j'ai lié une amitiée avec une personne qui étais en france depuis seulement quelques années(elle venait...