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Décision d'ag non respecté, quel recours? Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 13144 vues En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 13107 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Après mon départ de notre domicile, suis-je obligé de payer la facture d'électricité à son nom ? Posée par Happy, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy - 13097 vues Suite a ma séparation avec ma compagne, j'ai quitté le domicile conjugale il y a un an et fut hébergé a titre gratuit. a l'heure d'aujourd'hui, elle me demande de régler en totalité la facture d'edf (... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le propriétaire d'un immeuble est-il obligé d'encaisser le loyer versé par le locataire ? Posée par STANIS35, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moussa-59_38 - 13034 vues Mon proprietaire n encaisse plus mes loyers. je suis en contentieux avec lui concernant une contestation de conge pour reprise. le ti d instance à rendu récemment un jugement favorable au bailleur mais sans execution provisoire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Agence et encaissement des loyers Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 12932 vues Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et faire la plaidoirie à même Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 12885 vues Le juge mise en état peut-il clôturer un dossier et la plaidoirie dans la même temps ?si les avocats sont d'accord ?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Mon conjoint peut il m'obliger un vendre notre maison Posée par lilie, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilie - 12851 vues Voici ma demande. je me separe de mon conjoint avec qui je suis pacsé, nous avons acquis la maison ensemble en 2012 sur un credit commun et encore en cours, mais surtout cette maison est mon lieu de travail. j'aimerai savoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de préemption urbain, dépassement du délai des 2 mois Posée par FDOM94, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FDOM94 - 12835 vues Nous avons signé un compromis de vente, le notaire a transmis une dia à la mairie qui a fait savoir par téléphone qu'elle souhaitait préempter, la mairie a demandé à visiter la maison, elle a posé des questions au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ? Posée par michèle84, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michèle84 - 12787 vues Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Louer un appartement etant proprietaire Posée par Cargesien20130, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 12713 vues Voila, je suis propriétaire d'une maison et je souhaite louer un appartement à quelques kilomètres de chez moi. qu'est-ce que cela entraîne t'il ? pour les impôts?sur la residence principale?... Participer |
Logement non entretenu par locataire Posée par SEIGLES89, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Goumeau - 12674 vues Notre locataire ne chauffe pas le logement ou par choc thermique et n'ouvre jamais les volets cela a pour conséquence que tous les murs et plafonds sont moisis. il y a une vmc, du double vitrage et une bonne isolation. notre... Participer |
Vente d un terrain situé en zone naturelle Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 12635 vues Suis propriétaire d'un terrain sur lequel était bâtie la maison de ma grand-mère (plan cadastral en ma possession). la maison n'existant plus, la mairie a classé mon bien en zone naturelle. il y a deux ans, devant notaire... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Les nus propriétaires et leurs droits sur la propriété commune? Posée par vincent99, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 12604 vues Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de... Compléter |
Fin de bail la locataire ne veut pas sortir Posée par Talyah, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître IDERKOU - 12565 vues Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle... Compléter |
Achat d'une maison en copropriété Posée par Jean.D, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 12554 vues Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a... Compléter |
Expulsion Posée par chiquita, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 12545 vues Combien de temps ai je après un commandement signifiant l'expulsion ? puis je saisir un juge d'exécution ?... Participer |
Commandement de quitter les lieux Posée par Ptefleur, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 12530 vues Je souhaite savoir à quelle date le commandement de quitter les lieux est effectif lorsque nous sommes absents lors de la réception de la lettre recommandée. est-il effectif à la date de signature de la remise du recommandé ou... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Puis-je arrêter de payer mon loyer lorsque le logement est insalubre ? Posée par emma, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STH - 12451 vues Je loue un appartement qui n'est pas aux normes électrique. le tableau électrique date des années 80 environ, plusieurs prises au sol sont complètement défectueuses,les fils de l'interrupteur du store électrique sont... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Modification date livraison vefa Posée par sylco, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosita - 12448 vues J'ai signé un contrat de réservation accession pour un logement en vefa en avril 2015 indiquant une livrraison de l'ensemble immobilier au 4éme t 2016. la signature de l'acte notarié prévue en juillet à été décalée... Participer |
Mon conjoint refuse de me vendre ses parts de la maison Posée par pitaya, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans - 12387 vues Je suis en instance de divorce il y a eu une ordonnance de non conciliation qui me donne la garde des enfants la jouissance du domicile et une pension alimentaire j'ai proposé a mon ex de lui racheter ses parts de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Loyer Posée par mumu, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumu - 12380 vues Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer... Compléter |
Quels sont les conséquences de ne pas s'être presenter a une audience ? Posée par L.b, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par L.b - 12312 vues J'avais une convocation au tribunal pour un loyer non payé je m'étais tromper dans la date du jugement du coup je n'était pas présente . quels sont les risques ? comment faire et quoi dire pour avoir une nouvelle... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment procéder lorsqu'un syndic n'a pas fait la déclaration de dégâts des eaux ? Posée par Cristalm01, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12297 vues Dès appartements d une copro ont subi un dégât des eaux provenant des parties communes. le syndic n'a prévenu le gérant ,ni le copropriétaire d'un appartement ayant subi le dommage et l'expert a trouvé porte close lors de son passage ,car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le nouveau propriétaire veut me faire payer chaudiere Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 12295 vues J,ai fait monte une chaudière gaz et chauffage centrale par un professionnel en 2007 j,ai vendu ma maison en 2015 , fait entretien chaudière avant la vente en oct 2015 , une semaine après la signature chez notaire , le nouveau... Compléter |
Louer un appartement à mon nom pour un proche tout en étant déjà propriétaire Posée par jm, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 12288 vues Je suis propriétaire d'une maison avec mon épouse et j'aimerais louer un appartement pour ma mère et ma sœur. est-ce possible et si oui comment devrais-je le déclarer aux impôts et quels sont les inconvénients financiers... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ? Posée par Ankhesa59, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ankhesa - 12264 vues Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Hébergement à titre gratuit Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril - 12257 vues Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des... Consulter la réponse deGutierrez |
Prolongation promesse de vente Posée par Caro, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12144 vues J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Empietement par surplomb Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étudiante en droit - 12124 vues Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade, c'est à dire que son volet dépasse de son mur. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Existe-t-il une législation sur la pose de climatiseurs chez les personnes à risque ? Posée par Marcant, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcant - 12048 vues Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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