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Rachete de sa part de notre maison
Posée par sophie, il y a 2 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sophie - 48 vues

Nous avons acheter une maison ensemble il y a 2 ans et 10 mois et aujourd'hui nous nous séparons comment je peut faire car je souhaite garder la maison .sauf que monsieur il m'interdit de garde la maison comment je peut faire merci...

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Maître BELIGHA
 
Dette de loyer
Posée par Vaness, il y a 16 heures dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ines 2025 - 398 vues

J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le...

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Maître BELIGHA
 
Présidence du conseil syndical de copropriété
Posée par GG 06, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 59 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?...

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Bail meublé avec des éléments manquants
Posée par Djo931, il y a 7 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 160 vues

J’ai occupé un logement de 27 m² à strasbourg pendant 3 ans (d’août 2022 à juillet 2025). le bail signé était une location meublée (500 €, puis 526 € la 3e année). problème : le logement n’était pas vraiment meublé (il manquait la...

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Maître BELIGHA
 
Juge des tutelles
Posée par GB, il y a 2 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par GB - 813 vues

Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire...

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Maître PETSOKO
 
Usucapion
Posée par Patou 63, il y a 10 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 heures - 170 vues

Voici ma situation je dispose d'un terrain agricole délimiter depuis 1975 soit 50 année les héritier de mon voisin décédé dont la parcelle joint la mienne me dise que la clôture à été mal mise et que je dispose d'un...

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Maître PETSOKO
 
Litige préavis et dépôt de garantie
Posée par S. K, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 heures - 209 vues

Contexte de la situation j'ai été locataire d'un logement social à bruyères-sur-oise, géré par cdc habitat social, jusqu'au 22 avril 2024. le bailleur, via la société de recouvrement clever solution, me réclame...

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Maître PETSOKO
 
Objet : demande de consultation juridique concernant un conflit de préavis de lo
Posée par S. K, il y a 6 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par S. K - 483 vues

​madame, monsieur, ​je me permets de solliciter vos services pour une consultation juridique relative à un litige avec mon ancien bailleur, cdc habitat social, concernant la durée du préavis de mon bail. ​i...

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Maître DIARRA
 
Suite à un achat en indivision sans tontine
Posée par Yvan, il y a 12 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Yvan - 227 vues

Madame, monsieur, nous sommes concubins, ni pacsés, ni mariés. nous avons chacun deux enfants issus d’une précédente union. nous avons acheté ensemble un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié, sans prévoir de clause de tontine...

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Maître BELIGHA
 
Vente à un promoteur
Posée par Pierette, il y a 13 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 heures - 211 vues

Pouvons nous pouvoir espérer vendre des appartements non terminés suite au sinistre à un promoteur. quels sont les avantages et inconvénients. les règles et conditions. vaut il mieux continuer une procédure au fonds . d,avance merci . merci...

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Maître BELIGHA
 
En déplacement à l'international, je ne reçois pas odj et pv ag
Posée par Philippe de Paris, il y a 2 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Philippe de Paris - 622 vues

En déplacement à l'international, je ne reçois pas ordre du jour et pv assemblée générale. je n'ai pas de personne de confiance pour orienter les recommandés avec ar du syndic de la résidence dans lequel je possède un...

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Maître BELIGHA
 
Appartements à terminer .pouvons nous les vendre dans une copropriété,
Posée par Pierette, il y a 13 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 214 vues

7 copropriétaires sur 20 lots sont propriétaires d’appartements qui ont été reconstruits suite à un sinistre explosion .les appartements sont hors d,’eau hors d’air et ne sont pas terminés ( arrêt des travaux depuis le covid) soit...

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Maître BELIGHA
 
Loyer dette
Posée par Vaness, il y a 14 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 211 vues

J’ai reçu un commandement de paiement de mes loyers je n’ai pas pu payer est ce que l’huissier peut venir sans jugement merci...

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Impots
Posée par Dora, il y a 19 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 181 vues

Actuellement la location d'un bien immobilier est représenté dans mes revenus personnels imposables. mon époux a créer un numéro siret et est entrepreneur individuel. comment faire pour que les revenus de cette location soient...

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Maître BELIGHA
 
Infection de punaises de lit
Posée par n.cotedazur, il y a 23 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître GATELLIER - 253 vues

Mon appartement a été touché par une infection de punaises de lit en octobre 2024, à cause de mon voisin de palier, extrêmement négligeant. À ma demande, des désinfections ont eu lieu dans nos logements respectifs, et la situation...

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Maître BALONGA
 
Vente quote part de la maison en indivision
Posée par Nicole, il y a 22 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître GATELLIER - 226 vues

Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le...

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Quand est-ce que je peux résilier mon contrat de bail
Posée par Alexandra, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 344 vues

Je prévois de signer un bail pour un appartement non meublé, donc vide, mais je ne suis pas certaine d’y rester sur le long terme. a) nous sommes bien d’accord que je peux résilier mon contrat de location à tout moment, sans...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux réalisé après l'entrée dans le logement
Posée par Shakiki, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Shakiki - 378 vues

J’ai trouvé un logement et l’entrée était initialement prévue suite à la signature du bail, l’état des lieux et la remise des clés. problème : le propriétaire (gérant d'une société immobilière) vit à l’étranger et son associé...

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Maître BELIGHA
 
Loyer
Posée par Vaness, il y a 1 jour dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 384 vues

J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Quelle part récupérer sur une plus value d'une maison
Posée par Lili, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 321 vues

Mon père vient de décéder et avec mon frère nous souhaitons revendre la maison. or ma belle-mère nous informe qu'elle a payé tous les travaux , factures à l'appui à son nom de jeune fille, et que la plus value ne nous...

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Maître PETSOKO
 
Signature électronique
Posée par samlou, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 497 vues

Si je signe un compromis de vente électroniquement en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe même après la date butoir figurant sur l offre de prêt ou le compromis de vente doit il être signé en premier par l...

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Réduction préavis
Posée par Bonbon, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bonbon - 306 vues

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Est que j'aurais un drois de demander le remboursements des loyers
Posée par veron123456, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 276 vues

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par samlou, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 303 vues

Désolée j ai fait une erreur dans la question je voulais savoir si je signe électroniquement le compromis de vente en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe électroniquement le compromis de vente après la date butoir...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de 3 mois à 1 mois (premier emploi)
Posée par Alexandra, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alexandra - 381 vues

J’ai trouvé un logement dans la ville a, où je réside actuellement. par ailleurs, j’ai obtenu une proposition d’emploi dans la ville b. si cet emploi se concrétise, il serait logique que je cherche à me rapprocher de mon lieu de...

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Maître BELIGHA
 
Copropriétaire qui refuse de payer les travaux.
Posée par JcRochond, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 4759 vues

Nous avons voté en ag il y a de cela 6 mois l'installation d'un ascenseur. l'un des copropriétaires ayant voté en faveur de celui-ci, refuse lors du premier appel de fond de payer, invoquant qu'il n'a pas...

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Décompte de régularisation des charges dans le cadre d'une location immobilière
Posée par AnneSo, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 257 vues

Mon ancien propriétaire prend contact avec moi ce jour pour m'informer d'un décompte de charges qu'il avait oublié de me communiquer à ma sortie du logement. pour information le bail a été résilié début mars 2024. le...

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Maître Assesso
 
Travaux suite sinistre non fait depuis 4 ans par mon bailleur.
Posée par abdelghani.khalk@outlook.com, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 237 vues

à cause de travaux non fait suite à un sinistre en 2021 dans mon appartement reconnu par un expert en assurance (rapport d'expertise à l'appui) et j'ai également fait intervenir le service communal d'hygiène et...

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Maître BELIGHA
 
Acte authentique
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 246 vues

Sur mon acte authentique, sur le chiffre est rajouter un symbole dièse 64#000 euros le chiffre est écrit à côté en toute lettre correctement (soixante quatre mille euros) dois je faire rectifier le chiffre auprès du notaire ? merci...

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Taxe sur ordures ménagères
Posée par Philippe, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 260 vues

Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci...

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Maître BELIGHA
 
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