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Changement statut "visiteur" vers "ascendant de français à charge"
Posée par Chan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farid - 8920 vues

Ma mère (58 ans) est veuve et je suis sa fille unique. mariėe avec un français, j'ai été naturalisée par décret en 2019. notre couple souhaite que ma mère s'installe définitivement en france avec nous. c'est...

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Maître delcour
 
Demande de naturalisation après des études supérieures en france
Posée par w2021, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par w2021 - 8918 vues

Est ce qu'un mastère spécialisé remplit la condition suivante pour la naturalisation : "vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études" ? et comment...

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7 ans presence sans papiers
Posée par Toum, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khalissa_01@hotmail.fr - 8913 vues

J'suis en france sa fais 7 ans sans papiers ma femme 4ans presence sans papiers oci on a un bébé 20mois je tous les papiers je travail depuis 3 ans a mi temps et 30 mois temps pleins avec plusieurs employeur dernièrement...

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Maître ETMAN
 
Modèle de lettre pour demander un récépissé au préfet en urgence
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momo225 - 8902 vues

Je voudrais savoir comment écrire une lettre au préfet pour demander un récépissé avant l’expiration de mon titre de séjour (en urgence ) pouvez-vous m’envoyez un modèle merci...

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Carte de sejour
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 8902 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation à la préfecture titre de séjour valide
Posée par Marion, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marion - 8898 vues

Me, pour résumer la situation, mon conjoint haitien est en france depuis 8 ans. il est venu pour faire des études. suite à un échec, faute de moyens financiers, il n'a pas continué. il était donc en situation...

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Naturalisation / durée de résidence
Posée par Samir1810, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ida - 8898 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir si je suis éligible au critère de résidence pour effectuer une demande de naturalisation : 1/ j'ai résidé en france d’août 2008 à décembre 2013 / durant cette période j'ai eu un...

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Maître TANGALAKIS
 
Nationalité française par filiation
Posée par Meli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hi - 8881 vues

Est-ce qu'il y a un avocat qui peut me confirmer si mon pere est francais ou non ? je suis perdu s'il vous plait...

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TAYORO
 
Changement de statut étudiant à vpf
Posée par Alkemist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alkemist - 8881 vues

Je suis étudiant en m2 (formation en alternance) et c'est depuis novembre 2016 que j'ai un enfant avec une résidente ayant la carte de 10 ans. nous ne vivons pas ensemble cependant je participe à l'entretien de...

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Maître TSARANAZY
 
Naturalisation par mariage et procédure de divorce
Posée par David, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samir - 8867 vues

Je sollicite l'avis d'un avocat concernant : ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas...

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Mon droit
Posée par assiaassia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par assiaassia - 8865 vues

Slt je suis md mazari djamia je demande si j'ai le droit de résidence ou bien nationalité française car mon grand père mazari mohammed b mammar qui est mort sur la déclaration mort pour la france il était sergent militaire...

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ENFIN - SAVOIR
 
Bail de location avec un titre de séjour expiré
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 8864 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...
Posée par Vortex, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vortex - 8857 vues

J'ai déposé un dossier de demande naturalisation après 36 ans de résidence continue en france, (scolarité et travail en france). je me suis marié en 2002 à l'étranger (hors europe). ma femme s'est installée en france...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par tr02, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tr02 - 8855 vues

Je suis un tunisien née en france je suis marier avec une française et j'habite a calais ...j'ai arriver en france le mois de fevrier 2016 sous le titre de long séjour ( conjoint d'un ressortissant français ) mon...

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Maître BOULASSEL
 
Voyager avec un recepissé de renouvellement (titre de séjour d'un an)
Posée par Blasko, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 8854 vues

Je suis algérien en voyage à alger avec une carte de séjour d'un an périmée en août et récépissé de renouvellement qui prolonge les effets du titre de quatre mois j'ai été bloqué à l’aéroport d'alger car on voulait...

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Valoir des droits de petitis enfants d'ancien combattant algrien pour la france
Posée par kheira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8847 vues

Mon grand père est un ancien combattant dans l'arme française.il a été tué pendant la guerre d’algérie par les rebelles il a laissé 2 filles et une veuve .après son cédé ;les autorités française ont notifies des droits pour les trois...

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Changement de statut aps
Posée par fifi16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diebel - 8844 vues

J'ai une aps accompagnant enfant malade assorti d'une autorisation de travail. puis je obtenir un titre de sejours commerçant ou bien salarié...

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Déménager au cours du premier récépissé
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Éponyme - 8839 vues

Je veux savoir si j'ai le droit de changer mon adresse alors que je n'ai que le premier récépissé, sachant que mon rdv pour demande de visa est fixé pour le mois de juin 2018...

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Exécution décision du tribunal administratif sans astreinte par la dirreccte
Posée par Travailler: un droit fontamental, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Travailler: un droit fontamental - 8835 vues

à toutes et à tous, j'ai fait un recours au tribunal administratif contre la décision de refus d'autorisation de travail de la dirreccte. le jugement rendu par le tribunal administratif annule la décision de la dirreccte...

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Maître GENIES
 
Avoir de renseignements concernant une visite logement
Posée par Messi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustang - 8830 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial depuis 26 décembre 2018 et après 14 mois d'attente j'ai reçu l'attestation de dépôt le 6 mars 2020 jusqu'à aujourd'hui j'attends l enquête de la...

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Oqtf, demande d'abrogation ?
Posée par Maz59, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tass - 8829 vues

Je suis de nationalité algerienne marié avec une francaise depuis le mois de fevrier 2017 et je suis rentré en france en novembre 2014 avec un visa c (visa espagnol, pas de tampon de la douane française, j'ai une...

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Oqtf en cours en meme temps parent français
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maahlox - 8827 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris...

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Maître TANGALAKIS
 
Naturalisation
Posée par Younes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8824 vues

Je voudrais savoir que doit je faire pour obtenir la nationalité française je suis arrivé à l âgé de 6mois avec mes parents du maroc aujourd'hui j ai 39 ans 3 enfants français mes 5 frère sont français ma mère a obtenu sa...

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Assurance responsabilité civile des personnes sans titre de séjour.
Posée par mammula, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8820 vues

Membre d'une association qui accompagne des personnes exilées (en attente de titre de séjour et sans titre de séjour), nous souhaitons savoir s'il est possible pour une famille sans papier de souscrire une assurance...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Récépissé sans autorisation de travail
Posée par Ke, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandy - 8816 vues

Je fais une demande de titre de sejour vpf il y'a de cela 2 mois à paris cite ma demande faire suite à un pacs avec 2 ans de vie commune avec ma compagne française et lors du dépôt de dossier il m'a été remis un récépissé...

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Certificat de résidence algerien de 10 ans
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 8816 vues

Mariee en janvier 2014. un 1er titre de sejour d un an vie privee et familiale m a été accordée en février 2014. le certificat de résidence de 10 ans m a été accordé en fefvrie 2015. rupture de la vie commune en juillet 2017 pour...

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Maître TOUMI
 
Première demande de régularisation
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C?ur de Lion. - 8814 vues

Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que...

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la réponse de
Youssef111
 
Pas de tampon
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibabiba - 8807 vues

Je suis sophie jai pris un vol pour france jai fait escale en allemagne a la douine il ont mis un tampon arrivée en france jai passée a la douane sans le tampon sur mon passeport je msavais que cr important .he me suis mariée a mon...

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Refus de visa conjoint de français - requête refusée par le t a de nantes
Posée par dani, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 8799 vues

Après le rejet d'une requête devant le tribunal administratif de nantes suite à un refus de visa, peut-on encore faire appel à la justice pour faire annuler cette décision? cette affaire traîne depuis 2011. merci de vos...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Erreur mention titre de séjour passeport talent
Posée par bato99, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daph - 8798 vues

J'ai reçu mon titre de séjour passeport talent il y a 3 semaines avec mention carte bleue européenne. cette mention est réservée aux étrangers gagnant plus de 54k bruts par an, ce qui n'est pas mon cas et j'aurais dû...

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