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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Droit de nationalité pour enfant de parents français
Sujet (Cloturé) initié par Mohamedk, il y a 7 ans - 8772 vues

Bonjour Maitre,

je vous prie de m'éclairer mon droit avec mon profond respect,
mes deux parents ont eu la nationalité avant pendant ma minorité dont ma mère par naturalisation et mon père par déclaration de mariage avec ma mère mais je suis jamais allé en France car je vivais avec mon père avant de se marier avec ma mère et après qu'il soit parti en FRANCE je vivais à leur résidence principale jusqu'à nos jours et j'ai pas pu partir en FRANCE à cette période par regroupement familial car je suivais un traitement en AFRIQUE pour cause de maladie et en 2011 quand mon père l'a eu j'avais passer le bac, puis je déposé une demande étant diplômé majeure de 23 ans à l'étranger dans un pays où le français est la langue officielle ayant deux sœurs nées françaises et avec mes parents en France puis je demander la nationalité ou un document de libre entrée et sortir en vue de pouvoir partagé des moments propices avec ma famille.

Merci de répondre.
Mes sincères salutations.

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Bonjour,

Si effectivement vos parents ont acquis la nationalité française pendant que vous étiez mineurs, et qu'ils vous ont déclaré à l'Etat français dans les formulaires de demande de nationalité française, alors vous êtes vous-même français.

Si vos parents ne vous ont pas déclaré lors de leur demande de nationalité française, alors vous ne pouvez réclamer la nationalité française en raison de votre filiation.

Il n'existe pas de "document de libre entrée et sortie" du territoire français. Si vous n'avez pas la nationalité française ou européenne, il vous faut faire une demande de visa pour venir en France, et une demande de titre de séjour être autorisé à rester en France au-delà de la validité de votre visa.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
Mohamedk
Merci à vous maître,
Ma mère ne l'a pas fait vu que je vivais avec mon père à l'étranger, ce dernier m'a déclaré sur le formulaire et à même produit mon acte de naissance ainsi que mon certificat de scolarité mais hélas mon nom n'a point paru dans l'enregistrement de sa déclaration.
il y a 7 ans
Si vous avez toujours la preuve que votre père vous a déclaré, un recours est possible, sinon il faudra demander un visa puis un titre de séjour.
il y a 7 ans
Mohamedk
Ok, je vais demander cette preuve à mon père, merci maître comme je suis vraiment honoré de cet échange avec vous. Encore une fois merci.
il y a 7 ans
Yan
Bonjour maître . Je me permets de vous écrire suite à un problème qui me tracasse. Je suis arrivé en France sous un visa étudiant il y a de cela 3 ans , je suis toujours scolarisé et j’ai 27 ans . Actuellement, ma carte de séjour est en cours de validité . Toutefois, j’avais introduit une demande de changement de situation auprès de la préfecture afin de faire prévaloir mes droits en ma qualité < enfant étranger de français > En incluant dans ma demande une attestation de filiation établie par les autorités françaises ( mairie ) . La réponse de préfecture fut négative. Dans le courrier qu’ils m’ont adressé, ils ont souligné ceci : je n’ai pas droit à ce type titre de séjour vu la législation en vigueur, hormis cela , ils estiment que j’ai des attaches dans mon pays( ce n’est pas le cas ) Cependant, il y a possibilité de faire recours . Ma question est la suivante : est t il possible de faire recours en justificatiant tous les points d’ombre mentionnés dans le courrier en espérant obtenir gain de cause . Merci
il y a 7 ans
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