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Ordonnance de clôture d'instruction Posée par alla, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alla - 8265 vues Ça fait 13 mois maintenant que j'ai déposé via mon avocat un recours contre une oqtf prise à mon encontre par la préfecture de melun. le dossier étant toujours en instruction, il est écrit maintenant: ordonnance de clôture... Consulter la réponse de Maître Horeau

Consulatation de dossier d'ancien combatant Posée par alicia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 8265 vues Je suis déplacé en date du 21 juillet 2017 à l'office des anciens combattans et victimes de guerre de nanterre, pour la consulation du dossier de mon défunt pere, arrivant labas l'adjointe directeur, ma dit le dossier de votre... Participer

Obtention de la nationalité française Posée par poivretsel80, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 8253 vues Peut on obtenir la nationalité française quand on est en france de puis 40 ans malgré le fait d'avoir un casier judiciaire ?... Consulter la réponse de Gutierrez

En attente de réponse : titre de séjour vie privé familiale Posée par Ffati, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8252 vues Je suis étudiante en licence de droit à l'université panthéon - assas. je suis arrivé en france en 2013 j'avais 16ans et demi j'ai rejoint ma mère qui a une carte de résident de 10 ans renouveler 2 fois mes... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Situation d'irregularite Posée par Yorrick, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Biness - 8252 vues Je suis étudiant étranger en situation d'irrégularité , j'ai voulu déposer mon dossier deux mois après expiration de mon titre de séjour (visa etudiant) a ma préfecture pour une première demande de carte de séjour . et... Participer

Explication de ce message reçu de la part de la préfecture Posée par SAlim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par A..... - 8250 vues Mon titre de séjour est expiré j’ai fait une demande de renouvellement et j’ai reçu ce message de la part de la préfecture. mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février. quelqu’un peut m’expliquer le message ci dessous... Participer

Renouvellement de titre sans réponse et menace de suspension de travail Posée par Fall, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 8247 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 23 juin à la préfecture du raincy (93) et celui ci va expirer le 23 aout 2025. la démarche est maintenant en ligne sur le site « démarche simplifiée ». depuis je... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance de nationalité française Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belmed - 8247 vues Avoir une reconnaissance de la nationalité française .je suis né le 4juin 1962 en algérie... Consulter la réponse de c.tangalakis

Changement de statut étudiant a conjoint français Posée par Kimou97, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kimou97 - 8245 vues Depuis 7 mois j'ai bien déposer une demande de changement de statut étudiant a conjoint français et j'ai viens de décevoir une convocation aujourd'hui (apres 7 mois de galère avec la préfecture (pays la loire ) et... Consulter la réponse de OUPS

Rendez vous prefecture evry Posée par Brahim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BABA TOURRE - 8243 vues Est ce que les dépôts de dossiers renouvellement de titre de sejour vpf se fait sans rdv où c’est obligatoire?... Participer

Voyager en europe avec une attestation de depot Posée par Oumaima teg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zyjwud-rebZo3-fekpaz - 8241 vues Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc... Participer

Récépissé expiré comment le renouvelé? Posée par yeswecan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 8239 vues Je suis nouveau sur ce forum, j'ai besoin de vos retours, svp. voila mon histoire, je suis entré en france en 2013 avec un visa log séjour de regroupement familial (marié en 2012 en algerie) j'ai eu un récépissé quelques... Participer

Agents de sécurité / contrôle d'identité Posée par Sakura567, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sakura567 - 8238 vues J’ai une question par rapport aux agents de sécurité et contrôle d’identité aux accès bâtiments. c’est suite à un incident qui est arrivé à un proche. pour accéder au bâtiment où il exerce ses prestations pour le client. il... Consulter la réponse de badssel

Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mahamadou Niakate - 8236 vues Ca fait 4mois et13jours que je n'ai toujours pas reçue mon récépissé pour une carte de séjour pour soin ,je suis très angoissée j'ai deux pathologies dont une grave e,sans ressources ,sans carte vital ni aide qu'est... Participer

Statut civil du droit commun Posée par Kader, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Makloufi - 8235 vues Mon grand père ne a l âge de 10 ans en 1886 et mon père en 1924 comment savoir s ils étaient français sous le statut civil de droit commun.merci... Compléter

Deuxieme demande autorisation de travail changement de statut Posée par jackarole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackarole - 8224 vues Peut on faire une nouvelle demande ( après un mois) après un rejet d'autorisation de travail par la direccte pour un changement de statut etudiant salarié ( contrat avec nouvel employeur)?... Consulter la réponse de ENFIN SAVOIR

Acte de mariage nantes Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisi - 8220 vues Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la lettre que nantes m'a envoyé il y a noté que le procureur... Compléter

Récépissé pour soins Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par foufou63 - 8215 vues Je voulais savoir ca prend combien de temps pour avoir le récépissé j'ai déposé mon dossier le 16/08/2017pour une première demande de carte de séjour pour soins ,on m'a rien remis le jour du dépôt ca prendcombin de... Compléter

Refus changement de statut etudiant-autoentrepreneur Posée par lou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8208 vues Mon ami s'est vu refuser les cds après qu'il ai créé une micro-entreprise, motif que le diplôme est en adéquation!! peut -il refaire une demande en changeant d’activité? ou carrément une activité commerciale? merci de vos... Répondre

Demande du titre de séjour par promesse d'embauche Posée par Nedo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 8196 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recepissé périmé Posée par mohktar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8192 vues Lors du renouvellement de mon récépissé (date dépassé depuis 1 mois environ) on me l'a refusé sous pretexte que je ne pouvais pas le demander dans la prefecture de mon lieu d'habitation mais qu'il fallait que je le... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Kaouthar, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8191 vues En cours de divorce suite à des violences conjugales, je me suis présentée à la préfecture le 19 avril pour renouveler mon titre de séjour muni de toutes les pièces demandées, y compris le : - certificat médical de 7 jours ; -... Participer

Tient on compte des récépissés pour calculer la duree de séjour régulier? Posée par Aliya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aliya - 8184 vues Je souhaiterais savoir svp pour une demande de carte de résident concernant la durée réguliere du séjour si on doit tenir compte des récépissés autorisant à travailler de première demande dans le calcul? la première année j ai reçu... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Réclamation refus de de changement de statut Posée par obiwen77, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par obiwen77 - 8178 vues Entré en france le 12/2013 avec un visa installation en france . j’ai demandé le changement de statut (salarié) .la préfecture a rejeté sa demande. un refus a été notifié le 07/2015. j ai envoyé un recours gracieux et un recours au... Consulter la réponse de c.tangalakis

Ressources pour regroupement familial Posée par Him, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amindilsoz12 - 8169 vues Janvier 2020 jusqu'à mai 2020 j'ai touché 4720 euro net avec une société x inclus deux mois de chômage juin 2020 jusqu'à janvier 2021 je compte touché 10240 euro net (mon salaire fixe net 1280x8 mois) avec une autre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement aps vers vie privée et familiale- convocation après expiration aps Posée par AM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8166 vues Je suis pacsée et en vie commune avec mon compagnon français depuis plus de 12 mois. mon titre de séjour (aps) expire le 20 décembre et j’ai demandé un rdv pour faire le changement de statut vers « vie privée et familiale» début... Compléter

Refus de demande de carte de résident de 10 ans pour algérien Posée par Bily, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8162 vues J'ai une question à vous poser svp ? après 2 carte de séjour étudiant, puis 2 carte avec le statut commerçant, j'avais décidé de demander ma carte de 10 ans a la préfecture de bobigny, vu que mes ressources sont bel et bien... Consulter la réponse de Maître delcour

Peut on acheter le timbre fiscale pour un titre de séjour au bureau de tabac Posée par Cataleya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cataleya - 8162 vues Est ce que je peux acheter mon timbre fiscale de 269€ pour ma première demande de titre de séjour au bureau de tabac?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Quitter le territoire français avec un titre de séjour expiré Posée par Nab-di, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nab-di - 8160 vues Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Informations Posée par Adll, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adll2 - 8147 vues J'ai un contrat de travail indéterminée depuis mois mai 2015 dans une cours de halle est c j'ai peu avoir une carte séjour sachant que dans ce domaine ya pa de diplôme(pas comme les autres métiers ) peut on me dire le... Consulter la réponse de MARMIN

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