Mes droits en france autant que papa de trois enfants mineurs nés en france.

Sujet (Cloturé) initié par kilam, il y a 8 ans - 7762 vues

Bonjour,

Quelques questions complémentaires:

1_Au moment présent : est-ce que vous êtes encore marié avec votre épouse ou pas ?
2_Vous avez déjà écrit qu'un jugement de divorce a été prononcé en Algérie ?
( si oui quelles sont les dispositions de ce divorce relativement à la garde des enfants, l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants ? Ce divorce obtenu par procuration par votre femme ... n'est certainement pas valable en France, ou du moins non exécutable. Merci de me répondre à ce sujet.

Vous avez encore écrit que suite à ce divorce rendu en algérie et obtenu par procuration ( en France un divorce obtenu par procuration n'est pas reconnu ).
Vous avez encire écrit que suite au divorce algérien, il y a eu une procédure de regroupement familial qui a finalement réussi , mais que votre épouse a fait obstruction pour que vous venez en FR.

Or, si les faits qui précèdent sont établis,
Le regroupement familial présuppose l'existence d'un couple marié

=> donc vous devez être encore marié.

Quels types de visas vous avez demandé et ils vous ont été refusés ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement

Bonsoir Maître,

1-un jugement définitif à été rendu à propos de sa demande de divorce par la cour judiciaire de Bouira en Algérie le verdict est : sa demande de divorce refusée car elle n'est pas fondée et comme elle l'a subie les dépenses judiciaires..

2-une ordonnance d'un droit de visite temporaire au père à ses enfantsbligé l'épouse de remettre les enfants à leur père chaque vendredis de 9h à 12h jusqu'à un jugement définitif de la demande de l'époux qui est: soit l'épouse poursuivre ses engagements en vers la demande de regroupement familial en France ,soit revenir au domicile conjugal en Algérie ,un verdict a été rendu à cette égard en 1 er degré par le tribunal de bouira qui est ;obligé l'épouse de revenir au domicile conjugal en algérie .

à propos de visas que j'avais demandé , j'ai demandé des visas cours séjours

1/ De type touristique et le motif de refus sont:

1. les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions de séjour envisagé ne sont pas fiables.
2.votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établie.

2 / Et De type visite familiale et le motif de refus est:

1. les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions de séjour envisagé ne sont pas fiables.

j’espère que je n'ai pas manqué aucune question ,

Maître,permettez -moi de vous dire que d'après vos réponses que j'ai commencé à comprendre comment réagir dans mon cas et je vous remercié très fort sur votre compréhension.