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Admission exceptionnelle au séjour
Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juanita02 - 6760 vues

Je suis mariée depuis 2008 à un tunisien ayant la carte de séjour de 10 ans le regroupement familial nous a été refusé faute de revenus. je suis en france depuis 2009 avec la carte de séjour italienne à durée indéterminée, je suis...

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Renseignements sur l'acquisition de la nationalite francaise
Posée par ayris, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6758 vues

Mes parents m'ont emmené en france a l'age d'un et demi j'ai donc vécu la bas jusqu'a1986 (je suis née en 1971)j'ai suivi mes études (certificats de scolarité faisant foi) et voila maintenant...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Etranger changement d'employeur première année
Posée par Ismail, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Senan - 6758 vues

Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ce dernier a mis fin à la période d'essai (fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur).après deux mois de chômage, j'ai trouvé un...

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Possibilité dépôt de titre de séjour conjoint français !!!
Posée par justenous, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par justenous - 6757 vues

Mon mari se trouve en situation irrégulier apres refus demande d'asile nous son marié depuis le mois de mai 2017 je souhaite faire un dépôt de titre de séjour conjoint français suis en droit de faire le dépôt? merci merci de...

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la réponse de
Biba33
 
Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6756 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Déclaration à la naturalisation enfant conçu hors mariage
Posée par Malo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samm - 6755 vues

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

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Titre de sejour
Posée par eva78, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eva78 - 6753 vues

Mon compagnon est marié avec une française qui vient de le régulariser. suite à de nombreuses altercations, il décide de se séparer. peut on lui retirer son titre de séjour. sachant que moi aussi je suis française et que je suis enceinte...

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Maître TANGALAKIS
 
Dispense de conclusions
Posée par nade45, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 6747 vues

Bientôt doit se tenir l'audience de mon recours au tribunal administratif suite au refus de la préfecture de me délivrer un titre de séjour. le sens des conclusions sur le site sagace est marqué comme suit: sens synthétique...

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Admission séjour
Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaël - 6745 vues

Tsaranazy, est-ce possible pour un etudiant de changer de statut etudiant à salarié sans aps ? pour un emploi sous tension...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Carte de séjour pour soins(vpf)
Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 6736 vues

J'ai eu mon récépissé le mois de janvier 2018 sans autorisation de travail et la régularisation de mon visa et j'ai payé 269€de timbres fiscaux à la préfecture d'evry, j'ai fait un changement...

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Pour prolonger un sejour mauricien
Posée par kate13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 6730 vues

Mes parents sont arrivés en france pour mon accouchement et ils sont mauricien, pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois. je voudrais juste prolonger leur séjour encore 2 mois. je ne sais pas comment m'y prendre. pouvez...

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Mon fils est sans papiers en france
Posée par Oussama23, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 6728 vues

/ à vous ! alors je m'appelle oussama et j'ai un fils qui a 19 ans , d'algérie et il estm depuis 14 mois en france, ça fait 2 mois qu'il est en situation irrégulière; donc j'aimerai vous poser quelques...

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Comment obtenir un récépissé rapidement ?
Posée par Oumay, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 6728 vues

Alors je suis en l1 de droit a la fac . pour constitué mon dossier etudiant concernant la bourse on me demande mon titre de séjour avec un récépissé. mais je n'est pas le récépissé. comment je fais pour l'obtenir...

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Demande de réintégration à la nationalité pour les algériens mineurs à l'indépe
Posée par Wafia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6728 vues

Née en 1951 en algérie, donc mineur à l'indépendance, de parents algeriens. ascendante de français mére et grand mére. quelles sont les démarches pour l'obtention de la réintégration à la nationalité. les trois...

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Aide de retour volontaire
Posée par azizbmw41990, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nadialatop@gmail.com - 6728 vues

Bjr je ss un jeune algérien sans papiers je vx retourné au pays mais j'ai pas les moyens et se que il ya une possibilité de la france de m'aide...

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Rupture de la période d’essai durant le changement de statut du passeport talent
Posée par Adou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6726 vues

Pour quelqu’un venant d’avoir son premier titre de séjour «passeport talent» durant la période d’essai, peut-il mettre fin à cette même période d’essai pour rejoindre une nouvelle entreprise avec un gap de salaire et avec la...

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Comment régulariser la situation par mariage d’un étrange avec une étrangère
Posée par Ahlem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 6725 vues

Je veux expliquer ma situation je suis tunisienne et j’ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé en situation irrégulière il est entre sans visa par l’italie en août 2020 ont est préparé pour marier l’année prochaine je...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Titre de sejour avec pacs avec un etranger resident
Posée par OjjolaMoh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OjjolaMoh - 6725 vues

Je suis étudiante en france depuis 2014, et mon copain et moi nous habitons ensemble depuis 2015 sauf que le bail de location, facture d'électricité, d'internet sont tous à mon nom par contre c'est lui qui paye le...

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la réponse de
Moo
 
Récépissé vie privée et familiale
Posée par stana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 6721 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour vpf il y a une semaine à paris cité. ma demande faire suite à un pacs avec 1 an de vie commune avec mon compagnon français. suite au dépôt de dossier ils m'ont remis un récépissé...

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Délai de traitement dossier étranger malade par l'ofii
Posée par REINALDO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 6718 vues

J' ai un dossier réceptionné le 13 mars 2023 par le service médical de l'ofii de poitiers. 1) quel est le delai de traitement avec avis adresse a la prefecture ? 2) ensuite quel est le delai de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 6714 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Jour d'audience
Posée par den, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 6714 vues

Ya deux jours sur ma page est marqué disponse de conclusions aujourd’hui l'audience est passé .et sur ma page est marque(réception d'une lettre de mon avocat ) de quoi s'agit il cette lettre ?? mon avocat ma dis que...

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Difficultés pour établir le cnf de mon fils
Posée par Katoucha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Katoucha - 6714 vues

Mon fils est français de par son père avec qui je ne vis pas , qui n'a pas voulu assumer son rôle de père. il l'a quand même reconnu. mon fils détient son passeport français. j'ai été convoquée par la police 4 mois...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Expulsion
Posée par Antoinette, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6710 vues

J'ai un ami très proche, qui est sous surveillance suite à la séparation avec la maman de leur fils mutuel. cette dernière a écrit une lettre au procureur l'accusant de vulgarité envers elle et leurs fils...

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Quitte de territoire pour demande de changement de statut commerçant
Posée par Boussad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boussad - 6707 vues

Je suis un étudiant de nationalité algérienne venais en france en 2016. lors de ma demade de changement de statut d'étudiant au commerçant a la sous préfecture d' argenteuil j'ai reçu un courrier pour la mention...

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Naturalisation
Posée par Miky, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6707 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation depuis plus d'un an et une j'ai appelé au bout 7mois pour avoir des nouvelles la personne qui m'avait reçu me dit qu'il a essayé de me joindre sans laisser de...

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Renouvellement carte de résident
Posée par meridienne, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Méridienne - 6705 vues

Je dois demander le renouvellement de ma carte de résident pour la 2ème fois. je réside actuellement en tunisie mais mon travail m'amène à effectuer plusieurs déplacements pour des missions en france mais mon mari et mes...

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Je suis francais, mes enfant ont droit a la nationalitè ?
Posée par Stephan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 6704 vues

Je suis francais mariè a une algerienne mes enfants sont nè tous en algerie et ont depassè 18 ans ! est ce que jai le droit de leur faire la double nationalitè ? en ce moment ils vivent tous en algerie et moi en france ici ! merci...

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Regroupement familial et surface logement
Posée par lariflette, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lariflette - 6700 vues

Nous sommes un couple mixte franco camerounais. ma femme souhaite après 18 mois de résidence faire venir sa fille de huit ans, nous allons monter le dossier offi cette semaine. renseignement pris comme le logement dont je suis...

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Maître TSARANAZY
 
Changement de statut
Posée par Raïssa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Betiberforce one - 6695 vues

Je suis je suis mariée à un français et je vie en france depuis septembre 2014 et en instance de divorce je suis j'ai des documents qui prouvent que je suis demandeur d'asile et réfugié ma question est puis je changé mon...

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