Cnf

Sujet (Cloturé) initié par Aline, il y a 8 ans - 6655 vues

Bonjour Maître

Tout d abord merci pour votre rapidité.

Le juge qui a demandé est le juge de la mise en État, dans le cadre de la procédure au tgi a ma demande pour annulation de mariage fondé si l article 180 du cpc. En effet ,il y a eu l audience de la Mise en état dans la quel nous étions en attente des conclusions de la partie adverse suite a les conclusion, et ce jour là l avocat de la partie adverse à demander au juge de m ordonner de fournir à Mr le cnf de mon enfant.

Qu' est ce que je risque si je le fourni pas?

Et en ce qui concerne la dénonciation a la préfecture oui tout a été fais mais la préfecture le dis que étant donné que Mr n'a fais encore aucune demande de titre de séjour ma dénonciation ne peut pas prendre effet. MR ne peut pas déposer de dossier car il n a pas toutes les pièces en sa possession.
Mr a que l acte de naissance de mon enfant et rien d autre ,ç est pour cela qu' il passe par le juge pour m ordonner de lui remettr les documents qui lui sont nécessaires,mais je refuse catégoriquement car il s en fou de l enfant ,qui pour lui est juste un instrument ,un "bébé papier".

Le juge peut il m obliger et le penaliser si je ne fournit pas le cnf?

Merci

Le juge civil ( selon mon avis ) ne peut pas vous sanctionner pour la non production du CNF.
Quel est l'avis de votre avocat ?

Même si vous produisez le CNF de l'enfant au juge de la mise en état il n'a pas le droit de le communiquer à votre mari , mais son avocat en aura connaissance et pourra en avoir une copie.

Je crois que la Préf veut l'original pour la régularisation du père.

Mais , même si la Préf. avait l'original du CNF de l'enfant, cela ne suffit pas pour que la Préf. lui délivre un TS de parent d'enfant FR si il ne remplit pas les autres conditions requises à savoir que le père subvient aux besoins de l' enfant et s'occuper effectivement de l'enfant au moins depuis deux ans ou depuis sa naissance).

Confrontez mon point de vue avec celui de votre avocat.

Je n est encore eu aucun retour je ne l ai pas eu au téléphone pour en parler avec.

Donc d après vous le juge civil ne peut pas le sanctionner?

Une autre question,est ce qu' un juge a lui la possibilité de demander le cnf au TI a ma place?

Merci

RE- Lisez mon courriel plus haut, je viens de le compléter.

la réponse à la question suivante plus bas :

Une autre question,est ce qu' un juge a lui la possibilité de demander le cnf au TI a ma place?

Je crois que NON.

En fait la secrétaire de mon avocat m'a dis que le cnf je dois le transmettre directement à l avocat de la partie adverse, est ce dans la loi?

Pour ce qui est des conditions pr le TS,justement étant donné que l enfant a déjà 2ans et que Mr ne s en est jamais occupé, si on regarde la loi,cela voudrait dire qu' étant donné que la conditions c est soit depuis la naissance soit depuis 2 ans,alors pour prétendre au TS il doit s occuper de l enfant pendant 2 ans maintenant avant de pouvoir obtenir ce TS?

MERCI POUR VOS REPONSE