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Ordonnance pénale simplifiée / feu rouge
Posée par StéphaneNor, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StéphaneNor - 3289 vues

Madame , monsieur, je me permets de vous faire part d'une question vis a vis d'une contestation de contravention pour franchissement de feu-rouge. j'ai contesté celle-ci par ce que nous étions en voiture avec...

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Suspension du permis de conduire pour alcoolémie
Posée par Pierre1980, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2702 vues

Le 12 février 2019 à 23h50 j'ai été arrêté lors d'un barrage filtrant à la sortie de l'autoroute, ils m'ont fais souffler à l’éthylotest qui indiquait 0.55 de là ils m'ont conduit au poste autoroutier une...

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Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 2897 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rentetion de permis de conduire 72 heures
Posée par Nourdine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3817 vues

Je suis jeunes conducteurs depuis octobre 2018; le samedi 11 mais je me suis fait contrôler positive en alcoolémie, les gendarme m'a fait une rétention de mon permis de conduire de 72h . et à ce jour le mercredi 15 mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6174 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Prélèvement salivaire
Posée par Lulu60620, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4018 vues

Je voulait savoir si il y avait possibilité de contester un prélèvement salivaire qui a été analysé en laboratoire alors qu il était en mauvais état ? je me explique ... je me fait arrêter puis test pour le cannabis , test positif...

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Delit de fuite
Posée par Samy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5704 vues

Il y a deux semaines j'ai touché une voiture en stationnement en rentrant chez moi. la portière de la voiture stationne est cabosse. habitant au bout de la rue je me suis d'abord gare chez moi avant de revenir voir mais...

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Suspension de 4 mois diminuable ?
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 1981 vues

J’ai commis un excès de vitesse sur le périphérique parisien de 44km/h, rétention sur le champs + lettre recommandé reçu avec suspension de 4 mois ayant tout mes points et aucune infraction en 6 ans je trouve...

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Ordonnance pénal
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1561 vues

Si je m’oppose l’ordonnance pénal, aurais je besoin d’un avocat ? si oui quel sont les tarif ? parce que si je m’oppose ce n’est pas pour chercher un vice de procédure mais bien pour attendre le 15/06/2023 pour avoir 8 points...

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Maître FARRAJ
 
Suspension excés de vitesse 2021
Posée par Ju, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1135 vues

Voilà j'explique le cas de mon conjoint en espérant avoir des réponses. en janvier 2021, il a fais un excès de vitesse suspension de permis immédiate pour 4 mois, a l'issus de c'est 4 mois (donc en mai2021) il a pu...

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Je me suis faits prendre a conduire alors que mon permis est annulé
Posée par Pegolma, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pegolma - 1535 vues

Voilà j ai eu une annulation de permis de conduire le 22.09.2020 pour alcoolémie le 9.11.2021 je me suis fait contrôler alors que je n ai pas récupérer mon permis sans alcool sans rien par la gendarmerie une semaine après l...

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Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3165 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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Maître SABILELLAH
 
Recours gracieux suite suspension
Posée par kiri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiri - 5059 vues

J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par moi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2577 vues

Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire et test d alcoolémie positif
Posée par Genejjacques, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9268 vues

J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à...

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Maître SEBAN
 
Test psychotechnique suspension judiciaire 4 mois
Posée par PIERRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PIERRE - 2233 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire le 22 janvier 2023 pour conduite en état d’ivresse. suite à cela, j’ai reçu une lettre recommandée quelques jours plus tard ( aux alentours du 1er février) avec une suspension...

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Audience et ordonnance penale
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2714 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une...

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Maître Minier
 
Corrélation suspension permis administrative et judiciaire
Posée par Unco.nito, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Unco.nito - 4195 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6...

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Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant
Posée par Lydia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 26364 vues

Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement...

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Maître Cassé
 
Suspension stupefiant
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chabalouuu - 4599 vues

Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je...

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Document ref 7
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1959 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de procédure permis
Posée par Mymyhup, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1876 vues

Au mois de juin je me suis fait arrête avec 0,8 ( donc 1g6). petit problème je n'ai jamais reçu le papier de la rétention venant de la préfecture. les policiers m'ont rappelés 3jours après et m'ont rendu mon permis...

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Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 4950 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Permis gardé par la gendarmerie
Posée par SoAb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon - 3540 vues

J'ai eu un retrait de permis (plus de points). lors d'un contrôle de police, la gendarmerie m'a donc demandé de déposer mon permis de conduire au poste (chose faite, document à l'appui). 6 mois après je tente de...

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Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2823 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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Maître DAHAN
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 662 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9014 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suspension permis
Posée par Cgd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 2864 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois avec ead en décembre 2019 celle ci se finit en juin 2020. je n’ai pas installé l’ead en raison du coût. cependant j’avais eu une convocation au tribunal en mars mais le jour du tribunal...

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Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2727 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
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