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Ordonnance pénale simplifiée / feu rouge Posée par StéphaneNor, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StéphaneNor - 3289 vues Madame , monsieur, je me permets de vous faire part d'une question vis a vis d'une contestation de contravention pour franchissement de feu-rouge. j'ai contesté celle-ci par ce que nous étions en voiture avec... Compléter |
Suspension du permis de conduire pour alcoolémie Posée par Pierre1980, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2702 vues Le 12 février 2019 à 23h50 j'ai été arrêté lors d'un barrage filtrant à la sortie de l'autoroute, ils m'ont fais souffler à l’éthylotest qui indiquait 0.55 de là ils m'ont conduit au poste autoroutier une... Participer |
Suspension puis annulation Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 2897 vues J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rentetion de permis de conduire 72 heures Posée par Nourdine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3817 vues Je suis jeunes conducteurs depuis octobre 2018; le samedi 11 mais je me suis fait contrôler positive en alcoolémie, les gendarme m'a fait une rétention de mon permis de conduire de 72h . et à ce jour le mercredi 15 mais je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation d'honoraire d'avocat Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6174 vues Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Prélèvement salivaire Posée par Lulu60620, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4018 vues Je voulait savoir si il y avait possibilité de contester un prélèvement salivaire qui a été analysé en laboratoire alors qu il était en mauvais état ? je me explique ... je me fait arrêter puis test pour le cannabis , test positif... Participer |
Delit de fuite Posée par Samy, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 5704 vues Il y a deux semaines j'ai touché une voiture en stationnement en rentrant chez moi. la portière de la voiture stationne est cabosse. habitant au bout de la rue je me suis d'abord gare chez moi avant de revenir voir mais... Participer |
Suspension de 4 mois diminuable ? Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 1981 vues J’ai commis un excès de vitesse sur le périphérique parisien de 44km/h, rétention sur le champs + lettre recommandé reçu avec suspension de 4 mois ayant tout mes points et aucune infraction en 6 ans je trouve... Participer |
Ordonnance pénal Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1561 vues Si je m’oppose l’ordonnance pénal, aurais je besoin d’un avocat ? si oui quel sont les tarif ? parce que si je m’oppose ce n’est pas pour chercher un vice de procédure mais bien pour attendre le 15/06/2023 pour avoir 8 points... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension excés de vitesse 2021 Posée par Ju, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1135 vues Voilà j'explique le cas de mon conjoint en espérant avoir des réponses. en janvier 2021, il a fais un excès de vitesse suspension de permis immédiate pour 4 mois, a l'issus de c'est 4 mois (donc en mai2021) il a pu... Participer |
Je me suis faits prendre a conduire alors que mon permis est annulé Posée par Pegolma, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pegolma - 1535 vues Voilà j ai eu une annulation de permis de conduire le 22.09.2020 pour alcoolémie le 9.11.2021 je me suis fait contrôler alors que je n ai pas récupérer mon permis sans alcool sans rien par la gendarmerie une semaine après l... Participer |
Restitution du titre de permis de conduire Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3165 vues J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Recours gracieux suite suspension Posée par kiri, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiri - 5059 vues J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire Posée par moi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2577 vues Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis probatoire et test d alcoolémie positif Posée par Genejjacques, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9268 vues J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test psychotechnique suspension judiciaire 4 mois Posée par PIERRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PIERRE - 2233 vues Je me suis fais suspendre mon permis de conduire le 22 janvier 2023 pour conduite en état d’ivresse. suite à cela, j’ai reçu une lettre recommandée quelques jours plus tard ( aux alentours du 1er février) avec une suspension... Compléter |
Audience et ordonnance penale Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2714 vues Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Corrélation suspension permis administrative et judiciaire Posée par Unco.nito, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Unco.nito - 4195 vues J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6... Participer |
Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant Posée par Lydia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 26364 vues Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension stupefiant Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chabalouuu - 4599 vues Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je... Compléter |
Document ref 7 Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1959 vues J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur de procédure permis Posée par Mymyhup, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1876 vues Au mois de juin je me suis fait arrête avec 0,8 ( donc 1g6). petit problème je n'ai jamais reçu le papier de la rétention venant de la préfecture. les policiers m'ont rappelés 3jours après et m'ont rendu mon permis... Participer |
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale Posée par Sdb, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 4950 vues J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis gardé par la gendarmerie Posée par SoAb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon - 3540 vues J'ai eu un retrait de permis (plus de points). lors d'un contrôle de police, la gendarmerie m'a donc demandé de déposer mon permis de conduire au poste (chose faite, document à l'appui). 6 mois après je tente de... Participer |
Mon ancien permis papier de 1998 Posée par David, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2823 vues Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre 48 si recue après stage Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Permis annulation Posée par Anderson, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 662 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test positif à la cocaïne sans consommation Posée par Megane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9014 vues Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis Posée par Cgd, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 2864 vues Ayant eu une suspension de permis de 6 mois avec ead en décembre 2019 celle ci se finit en juin 2020. je n’ai pas installé l’ead en raison du coût. cependant j’avais eu une convocation au tribunal en mars mais le jour du tribunal... Participer |
Amende Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2727 vues Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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