Notification et prescription Posée par eric32, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4626 vues Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas... |
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Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4626 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens d'apprendre par le service ants que mon solde de point est de 1 a ce jour, sauf que l'on ma retiré mon permis le 09/11/17 pour 6 mois et que ma demande de code neph pour repassée mon code est refusé. est ce... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Refus dobtenperé Posée par sam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam - 4625 vues Jai eu le permis le 17.09.2017 et la jai reçu une covoncation pour refus d'obtenperé le souci ces que c'etait pas moi qui conduisait peur de dire qui ces... je suis convoqué demain... |
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J'ai été interpellé le 28 janvier 2018 pour alcoolémie délictuelle. arrivé au commissariat j'ai appelé un amis officier de police exerçant dans le commissariat .j'ai soufflé une fois je pense (souviens pus), signé... |
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Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Testé salvaire Posée par Dys, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dys - 4624 vues Je me suis fait contrôler positif au canabis samedi soire ,le gendarme devait me tenir au courant sous 72h sauf qu'il est en congé .on est déjà a une semaine c'était samedi dernière . est qu'il y as une obligation... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait contrôler sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. le contrôle ne sait pas très bien passer j’ai passé la nuit à l’hôpital où il mon fait des prise de sens puis je suis rentré cher moi. 10 jours après n’ayant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4623 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4623 vues Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai prêté ma voiture à un ami qui à commis un excès de grande vitesse le 22/06/2020 (153 retenu pour 80km/h: précision pas de récidive). suite à son interpellation, ma voiture à été immobilisé et placée en fourrière avec la... |
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Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4623 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Test stupéfiant Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricebart - 4623 vues Je le suis fait contrôler au test stupéfiant positif pour la première foi avec 8 point qu es que je risque... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Cas particulier Posée par christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 4623 vues Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Recidive cannabis au volant Posée par MaGiC, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MaGiC - 4623 vues Je me suis fait controlé posif au cannabis il y a a peine deux ans et mardi soir dernier rebelotte, le lendemain les forces de l ordre sont venus perquisitionner chez moi par la meme ocasion ce que je trouve un peu tiré par les... |
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Justice Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4623 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Est-il possible de conduire dans la zone euro avec la réf 61 (suspension administrative terminée également et avis médical apte pour un an) en attendant de recevoir mon nouveau permis ?... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Voila je suis convoquer devant le susbitut du procureur le 18 avril 2018 pour recidive conduite sous l empire d un etat alccolique, je voudrais savoir les demarches que je doit effectuer pour avoir un avocat specialisé dans les... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Suspension de permis Posée par Nico03360, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4622 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Votre question : j'ai fait l'objet d'un contrôle stupéfiant le 30/08/2018 à 16h25 qui s'est avéré positif, je ne me suis pas opposé à ce contrôle et ai même fait l'audition libre afin de montrer ma bonne... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension de permis => 4 mois Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4622 vues Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retention du permis de conduire Posée par Chocowallace, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chocowallace - 4621 vues J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie. je dois passer une visite medicale avec prise de sang. ma question est la suivante : dois-je egalement faire une prise de sang pour le canabis ? (thc dans le sang) ou uniquement... |
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Une amies c'est fait contrôle positif au dépistage stupefiant suite a ca elle a eu une prise de sang mais sur la feuille qui lui on donne (l'avis de rétention d'un permis de conduire ) ils n'ont pas coché la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Alors voilà j'ai un petit problème, en août 2017 je me suis fais arrêter pour un contrôle stup, il mon suspendu 6 mois, avec tout le patatras.. (stage, urine, visite médical etc..) au bout de 4 mois j'ai reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Peut-ton recevoir un pv en ayant refusé la priorité à un piéton sur un passage clouté, sachant que c’était dans une zone de « vidéo-verbalisation ». et j’ai une autre question pour ma compagne, elle passe tout les jours sur un... |
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Visite medicale Posée par Agnar, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 4609 vues Ayant eu une suspension de 9 mois suite à une conduite sous l emprise de l alcool ( non aux stupéfiants ) ma suspension est terminée et je dois maintenant me diriger vers la commission médicale. je me demandais alors si je risquais... |
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Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fou - 4603 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... |
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