Stupéfiants Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4626 vues J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension administrative Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 4626 vues Suite a un excès de vitesse de +40km/h j’ai eu une suspension de permis le 14/04, les gendarmes m’ont arrêté et j’ai eu une rétention de permis de 72h. le gendarme m’a appelé pour m’informer que le prefet a décidé de 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension permis de conduire Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 4626 vues En février 2017, j’ai eu un accident avec mon 50cc et ce en état d’ivresse. je n’avais pas repassé mon permis de conduire (annulé il y a plusieurs années). j’ai été convoqué le 27 juin 2018. j’ai repassé mon permis en mai 2018... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension Posée par Ced, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ced - 4626 vues J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car... Consulter la réponse de
Maître BOUTAUD de la COMBE |
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Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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M'a question concerne les teste effectués avant le confinement pour la visite médicale qui était le 31 mars, seront t'il toujours valide ou pas après le confinement si la date et dépasser ou devrais je repasser les teste... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ma nièce à été contrôlé avec 1,07g d alcool et positive à la met ,opiacés,cocaïne, elle a 4 mois de permis , le jour de l an ....elle réfute les drogues pas l alcool, elle a reçu 6 mois de suspension administrative, j aimerais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Pv vidéo verbalisation Posée par Allan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Allan - 4625 vues Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai commis une erreur en 20.08.17 (consommation alcool et conduite), mon permis a ainsi été suspendu 6 mois. je dois faire ma demande de permis sur le site de l'ants demain, lorsque ma suspension ne sera plus effective... |
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J'ai perdu mon permis en23 mars 2019 suite a une conduite sous stupéfiants ai donc eu une suspension de permis suite a mon interpellation par la gendarmerie autoroutière. suite au jugement au tribunal de grande instance qui a... |
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Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018. ce week-end, je fus contrôlé à 0.24mg/l et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire. je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de... |
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Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier... |
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Casier judiciaire n°2 permis Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4625 vues J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Suspension de permis Posée par Gregm, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4624 vues Ayant été arrêté avec un taux d'alcool de 0.30 mg/l le 22/05/2017 ce qui a entrainer une condamnation par le tribunal de grande instance le 18/12/2017 a 200e d'amende et un mois de suspension de mon permis de conduire. a... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retrait permis de conduire Posée par domdom34200, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domdom34200 - 4624 vues Il y a plus de 12 ans j'ai été contrôler positif à un contrôle alcooltest avec pour conséquences retrait permis de 3 mois + 6 points et petite amende, or; je viens d'être contrôlé de nouveau dimanche 22 avril 2018. mon... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Fdboul, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fdboul - 4624 vues J ai été controlé il y a deux semaines positif au cannabis, effectivement j avais fumé quelques heures auparavant, pas de surprise. apres deux test salivaires aux resultats directs, il y en a eu un troisième qui a éte envoyé en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pv à la volée Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri - 4624 vues J'ai reçu un pv pour : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. . le lieu en avignon, or je suis domicilié en région parisienne et ne me suis jamais rendu en avignon. merci de... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Notification et prescription Posée par eric32, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4624 vues Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas... |
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J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens de perdre 6 points et il ne m en reste 4.le problème c'est que je peux repasser un stage que au mois de juillet et j ai eu mon amende le 10 fevrier. je voudrais savoir comment retarder l échéance jusqu au mois de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4624 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Vice de procedure ou pas Posée par python, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par python - 4624 vues 18h00 alcooltest positif a l alcool donc retention jusque la je suis daccord ;mais de 18h00 a 18h30 fumer cigarettes sur cigarettes devantt gendarmes ,????? pas d interdiction de fumer normalement??? 18h40 ethylometre 0,76 /retenu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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