Vice de procedure ? Posée par madfish, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 13566 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé... |
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Après une suspension de permis le gendarme nous dit on revient vers vous dans 72h pas de nouvelles on appelle on nous dit faut attendre et vous aurez courrier 15jours se passe et rien en attendant on continue le boulot et se... |
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Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rectasy - 13510 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai eu une suspension du permis de 2 mois du a l'alcool fin septembre 2017 dans l'aveyron.. j'ai passé la 1éré visite et j'ai récupéré mon permis provisoire jusqu'en novembre 2018. je dois repasser une... |
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Je me suis fait arrêté le 07/11/2015 et ai été contrôlé positif avec une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0.62 mg/l au 1er contrôle puis de 0.6 mg/l au second 25 min après .je suis allé à la convocation le... |
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Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de SEBAN |
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J ai 45 ans et je précise je suis un pére de famille comme beaucoup de monde voila donc ce qui m est arrivé et j avoue que sa m as surpris tout commence quand je vais me garer pour 5 mn pour aller au tabac du coin; je me gare sur... Consulter la réponse de SEBAN |
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Délai de 120h dépassé Posée par florian1209, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 12969 vues Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF |
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J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Lettre de suspension non reçue Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benbendu 69 - 12950 vues Est-il possible d’avancer la date du jugement qui est prévue le 5 octobre concernant ma convocation pour la suspension de permis ? je n’ai toujours pas reçu la lettre recommandée ce qui fait que je ne sais pas du tout jusqu’à quand... |
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J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a... |
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Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je voudrais savoir quoi dire devant les gendarmes. contrôle positif a 1,02 soit 2,04 en camion au travail. j'ai consommé seul car pbm d alcool que je soigne depuis (addictologie et psy). dois je avouer mon pbm ou raconter que... |
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Je suis sans papiers, mais j’aimerais passer mon permis de conduire, est-il possible de passer juste avec mon passeport ?... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer... |
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Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis venue en france en mois de septembre 2015, j ai eu mon 1 er titre de séjour en janvier 2016, je ne connais pas la loi qui stipule que je dois déposer l échange dans une durée d 'un je l'ai su quand j'étais... |
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Mon permis étais annulé il y'a 2ans mais il m'en jamais réclamé de la rendre donc je suis toujours en possession de mon permis de conduire et de plus je reçu il y'a pas longtemps un papier pour m'informer de... |
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Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... |
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Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro... |
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Carte grise Posée par Marie B, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie H - 12531 vues Hier lors d un contrôle de gendarmerie , on m à confisqué ma carte grise, ont ils le droit déjà ? je suis en retard pour faire le changement de propriétaire, mais sans la carte comment la faire changer j ai une autorisation de... |
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Contrôle alcoolémie négatif. contrôle tests salivaires positifs. comment faire pour avoir connaissance des résultats réels qui ont été confirmés positifs ds les 72h ?... |
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Suspension permis de conduire Posée par Henry63, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alycia - 12501 vues 2 le 18 juillet 2009, suite à un accident sous empire d'un état alcoolique, 0,77 mg/l, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois, assortie d'une visite médicale... |
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J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Je me suis fait suspendre mon permis provisoirement a la suite d' un excès de vitesse en moto a 154 km/h retenue 146 km/h au lien de 110 km/h , donc je suis en dessous des 40 km/h . mais malheureusement je suis jeune permis et la... |
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