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Pas de décision de préfet après 120h Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 13767 vues J’ai eu une rétention de permis le 20janvier suite à un délit routier. au bout de 120h, on m’appelle pour m’informer que mes papiers n’ont pas été envoyé à temps et que le prefet n’a pas pu prendre de décision dans les 120h. par... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis probatoire + test salivaire positive au cannabis Posée par valou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 13743 vues Je suis etudiante et dimanche 25 mars je me suis fait controler positive au cannabis à un depistage salivaire j'etais negative a l'alcool, j'ai donc ecopé de 72h de suspension et j'ai du faire le test salivaire... Participer |
Commission médicale Posée par didier, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Teme - 13743 vues J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord... Participer |
6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur Posée par nestre, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nestre - 13686 vues Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Visite médicale primaire Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deman - 13586 vues Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Test psychotechnique ou pas ? Posée par philippe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yan34 - 13554 vues J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le... Compléter |
J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ? Posée par orlanne, il y a 10 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 13475 vues Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Pas d'avis de rétention de permis Posée par missteigne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13467 vues Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv convocation en vue d'une audition libre Posée par Alex B, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex B - 13429 vues Je me suis fais contrôler par la gendarmerie puis détecter positif à l'alcool. le gendarme m'a remis un pv de convocation en vue d'une audition libre sans que le motif ne soit indiqué dessus. si je m'en réfère à... Compléter |
Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département Posée par danidan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13415 vues Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 13413 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Oublie de 2ème visite médicale suite annulation Posée par Rycil66, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rycil66 - 13314 vues Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Pv a la volée pour refus de priorité passage piéton Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13276 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible de recevoir un pv a la volée pour refus de priorité de piéton sans être arrêté. je ne me souviens pas du tout et cela me pare beaucoup 6 points sans être arrêté . est ce que je peux la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Flash poids-lourd Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 13228 vues Je suis chauffeur poids-lourd dans les travaux publics et je me suis fait flasher par un radar discriminant sur une route a 2 x 2 voies je roulais a 90 km/h mais sur cette route qui fait quand même plus que 20 km, aucun panneaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 13223 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13189 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Le fonctionnaire de police est-il obligé de me donner la raison de ma convocation au poste ? Posée par Anna, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mic - 13105 vues J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
2èmé visite médicale 1 an après une suspension de 2 mois Posée par Albert, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ATTAL - 13101 vues J'ai eu une suspension du permis de 2 mois du a l'alcool fin septembre 2017 dans l'aveyron.. j'ai passé la 1éré visite et j'ai récupéré mon permis provisoire jusqu'en novembre 2018. je dois repasser une... Participer |
Recours gracieux préfet permis de conduire Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13084 vues Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspention de permis Posée par Sprinter, il y a 3 ans dans Permis de conduire 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par Itachi - 12989 vues Je me suis connecter sur telepoint pour voir le nombre de points j ai encore des points sur mon permis mais sur le relevé information restreint il y a affiché titre invalide je ne comprend pas pourquoi esque c est parsque mon permis... Participer |
Délai 72h dépassé pas de restitution de permis Posée par Vie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo - 12959 vues Après une suspension de permis le gendarme nous dit on revient vers vous dans 72h pas de nouvelles on appelle on nous dit faut attendre et vous aurez courrier 15jours se passe et rien en attendant on continue le boulot et se... Participer |
Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonaco1988 - 12905 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... Compléter |
Validité du permis de conduire après suspension pour alcoolémie Posée par Mims, il y a 10 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloées - 12864 vues J'ai obtenu mon permis de conduire en 1980, sans limite de validitié. en 2013, j'ai eu un accrochage avec alcoolémie et mon permis a été suspendu pour une période de 3 mois. j'ai passé des tests psychotechniques et... Compléter |
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat38070 - 12831 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître peyron |
Vice de procedure ? Posée par madfish, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 12828 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé... Compléter |
Retrait de permis belge en france pour excès de vitesse Posée par kam, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kam - 12752 vues Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 12678 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter |
Suspension de permis pour conduite en état alcoolique . Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 12669 vues Je me suis fait arrêté le 07/11/2015 et ai été contrôlé positif avec une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0.62 mg/l au 1er contrôle puis de 0.6 mg/l au second 25 min après .je suis allé à la convocation le... Participer |
Validité du permis poids lourd dépassée Posée par Chris, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jodie Temple - 12617 vues Mon mari n a pas fait sa visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd dans les temps. il a fait sa demande sur l ants, mais ça prends du temps, peut il rouler avec son camion avec l attestation qu on peut... Participer |
Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche" Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12503 vues Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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