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Échange de permis
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4514 vues

Depuis peu, j’ai été affecté par ma société en france et suis titulaire d’un vts « salarié » valable un an. je suis présentement dans une démarche d'échange de mon pc actuel(obtenu au congo) pour un pc français. ayant toujours...

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Grève
Posée par tekludo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Peschaud - 4512 vues

Pendant 1 mois j ai fait un débrayage de 5h à 9h. ils m ont retiré 72 heures soit 4 heures par jour 6 jours sur 7. j ai eu 3 samedis de repos et ils m ont retiré quand même ces heures là. je n ai pas de planning prévisionnel je...

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Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ?
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 4505 vues

Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Thc piéton
Posée par Tartiflette party anthem, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4504 vues

J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle...

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Maître Cassé
 
Sens interdit dans rue bloquée par la police
Posée par TeD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4503 vues

J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Nomination
Posée par Codo, il y a 1 an dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4500 vues

Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement...

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Prélèvement salivaire
Posée par Lulu60620, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 4498 vues

Je voulait savoir si il y avait possibilité de contester un prélèvement salivaire qui a été analysé en laboratoire alors qu il était en mauvais état ? je me explique ... je me fait arrêter puis test pour le cannabis , test positif...

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Vidéo-verbalisation
Posée par MJ23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4498 vues

Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la...

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Maître BOUDOT
 
Controle test salivaire
Posée par Caro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro - 4496 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
A partir de quelle date puis-je reconduire ?
Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu - 4494 vues

J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8...

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Maître Rigoulot
 
Suspendu ou annulé?
Posée par dadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 4491 vues

J'ai 0 points sur mon p de conduire (ni alcool ,ni vitesse!) comment savoir si mon permis est suspendu ou annulé ?...

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Retention du permis de conduire
Posée par tekludo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par tekludo - 4484 vues

Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il mer reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de...

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Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4481 vues

Je me suis fait flashé par un hibou aujourd'hui et j’estime ma vitesse à 145 km / h (réel) au lieu des 110 km / h autorisés soit un excès entre 30 et 40 km/h. est-ce que je risque une suspension de permis ? les informations...

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Question sur le déroulement d'un test salivaire
Posée par Tom, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 4477 vues

J'ai eu un test salivaire et le temps du resultat c'est à dire 10 minutes le policier ma fait attendre dans ma voiture , est ce normal ? n'aurais-je pas due rester avec lui car je ne sais pas ce qu'il a fait...

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Remboursement d'heures de conduite non effectué après plusieurs années
Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 4476 vues

J'ai souscris auprès d'une auto-école un forfait de 30 heures. j'ai effectué une vingtaine d'heure et je crois me souvenir qu'il me restait 10 heures à faire. entre temps j'ai commencé à travailler sur...

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Maître Cassé
 
Rétention "d'un" permis de conduire
Posée par Jojohanna20000, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojohanna20000 - 4474 vues

Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille. ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2ème visite médicale dois je refaire prise de sang pour alcoolémie ? salutations
Posée par Josy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 4474 vues

J'ai passé 1ère visite médicale suite à retrait de permis pour alcoolémie au volant permis validé pour 1 an, dois-je faire une analyse de sang pour 2ème visite? si validation pour combien de temps est attribué mon...

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Suspension de permis
Posée par Niquette, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4473 vues

Mon fils s'est fait suspendre son permis pour 2 mois. pour défaut d'assurance.il est dans une situation de détresse depuis janvier 2017 étant en ass avec 488 euros par mois.il a des charges de 328 euros par mois il a déposé un...

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Conduite état alcoolique en 2014 puis en 2019, suis je récidiviste?
Posée par STEPH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Fontenille - 4468 vues

J'ai été controlé en février 2014 avec un taux de 0,80mg/l d'air expiré, j'ai été jugé en juillet 2014, j'ai eu un retrait de permis de 4 mois. puis à nouveau controlé en mars 2019 avec un taux de 0,61mg/l...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par SALLY, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SALLY - 4466 vues

Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée...

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Max
 
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4465 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ?
Posée par Rouale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4464 vues

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

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Maître Maury
 
Stupefiant
Posée par cloud55, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4464 vues

J'ai etait controlé positif aux anphetamines et legerement a la cocaine en test salivaire hier a 11h30 en sortant de rave party , je n'est pas consommer de mon plein gré une personne a du en mettre en bouteille et...

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Suspension apres deux ans
Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Je me permet de me renseigner car il y a deux ans jai eu une suspension de permis je suis passez au tribunal et au bout de deux ans il veulent le suspendre suite a mon passage du permis moto car n'ayant jamais rendu mon permis...

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Notification taux.
Posée par Francky, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4462 vues

J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux...

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Maître MALARET
 
Composition penal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4461 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Excès de vitesse de 35 km/h et un autre de plus de 40km/h
Posée par MV, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4457 vues

Je viens vers vous car je suis très stressé de mon après-midi... j'ai doubler deux tracteurs et j'ai rouleur assez vite pour les doublé , je n'ai pas vu mon compteur mais j'estime avoir rouler très vite, je pense au dessus de...

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la réponse de
Maître CADET
 
Repasser son permis à l'étranger
Posée par marco, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4455 vues

Je veux repasser mon permis de conduire à l'étranger avec quel pays on n'a pas besoin de prouver 6 mois de résidence pour transformer son permis en permis français...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par pachou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 4454 vues

Une prise de sang est-elle obligatoire pour déterminer le taux de stupéfiant ; ou le test salivaire suffit -il pour valider la procédure de délit de conduite sous stupéfiant ?...

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Infraction pour un stop
Posée par Bernard POREAU, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernard POREAU - 4451 vues

J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et...

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Maître BENOIT
 
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