Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Sujet (Cloturé) initié par Rogmax, il y a 1 an - 2101 vues
Bonjour, Après avoir été dépister positif au THC par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au THC-COOH mais négatif Δ-9-THC. En d'autres termes cela prouve un reliquat de consommation ou une exposition au cannabis mais cela prouve également que je n'étais pas sous les effets psychoactifs au moment où je conduisais mon véhicule. Donc dans ma logique on devrait pas pouvoir me retenir la charge de conduite sous stupéfiant, cependant après avoir lu plusieurs récits j'ai cru comprendre que la justice partageait pas tout le temps ma logique (même quasiment jamais). Personnellement je trouve ça complètement aberrant et hallucinant qu'on puisse condamner une personne alors qu'il apporte une preuve scientifique le disculpant des faits qui lui sont reprochés. Ma question est donc de savoir quel serait les conseils d'un avocat pour défendre au mieux mes intérêts...? - dois-je m'accrocher à cette carte quit à faire appel d'une éventuelle condamnation ? - où dois-je prouver ma soumission en baissant la tête et en acceptant une condamnation injuste ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Pour répondre à votre question il faudrait consulter l’intégralité de votre dossier pénal.
Il y a plusieurs points à vérifier: vos déclarations en audition (avez vous reconnu une consommation), avez vous demandé la contre expertise…
Mais surtout même si le libellé de l’infraction dit « sous l’emprise », les seules traces retrouvées dans votre organisme de stupéfiants permettent de caractériser l’infraction.
Là dessus la jurisprudence est claire. Alors oui il arrive que des relaxes soient obtenues quand la métabolite active du THC est négative et que le rapport d’expertise a l’honnêteté d’écrire noir sur Blanc que la personne n’était plus sous aucun effet d’une quelconque substance, mais en général ce sont de dossiers où il y a une autre spécificité à côté: les métabolites passives présentent les taux très bas, la personne a nié les faits, il existe d’autres irrégularités permettant à un doute d’exister dans le dossier et du coup le juge relaxe. Ça reste rare pour le moment.
Tout dépend de ce que vous voulez.
Si vous voulez vous battre sur cette position et tenter de faire évoluer le droit, faites appel.
Mais ayez en tête qu’en appel tout est possible. (La peine peut être alourdie.)
Ayez en tête qu’avant de partir là dessus il faut qu’un avocat regarde l’intégralité de votre dossier et surtout pour partir là dessus il vous faut un avocat qui va étayer votre position par d’autres exemples de jurisprudence et études.
Sinon, au sens strict de la loi, même une trace suffit pour constituer l’infraction, donc arrêtez vous là si la sanction vous convient et s’il n’y a pas d’autre enjeu (permis qui risque de sauter si pas assez de points par exemple).
Pour être complet, je vous conseille sur un tel sujet de consulter un confrère car il n’est pas possible de vous fournir une réponse complète sans consultation de votre dossier.
J’ai tenté tout de même de vous donner des éléments de réponses généraux.
Bonjour maître, Tout d'abord merci beaucoup de votre réponse, Effectivement les enjeux sont importants pour moi puisque je suis en récidive et que ce serait ma troisième condamnation pour le même sujet, de plus il ne me reste que 3 points sur mon permis probatoire et la saisine du contrôle pour stupéfiant est un excès de vitesse de plus de 40 km/h, j'ai déjà perdu mon emploi dû au fait que je ne peut plus conduire et retrouver du travail dans mon domaine sans permis est très compliqué, sans parler des risques d'incarcération.... Dans mon procès-verbal j'ai avoué avoir tiré quelques taffes sur une cigarette de cannabis la veille de mon interpellation, et la présence du métabolite négatif n'est pas excessive mais pas minime non plus. Si les charges retenues contre moi étaient d'avoir consommé une substance illégale sur le territoire français je l'assumerai, cependant je ne vois pas pourquoi j'accepterai d'être condamné pour avoir conduit sous l'emprise de stupéfiant alors que c'est n'est pas le cas... J'imagine que si ont condamnait un automobiliste pour conduite sous état d'ivresse parce que on aurait retrouvé des traces d'une ancienne consommation dans sons organisme alors qu'il était sobre au moment du contrôle, tout le monde trouverait ça aberrant... Bref je ne m'attends pas à ce que vous me répondiez sur ce sujet, j'ai juste un peu de mal à m'empêcher de m'exprimer Je compte bien évidemment me faire accompagner par un avocat mais dans tous les cas je vous remercie encore de votre réponse qui me permet d'estimer un peu les difficulté que je vais rencontrer. J'aurais juste une dernière question avant d'arrêter de vous embêter et d'appuyer sur le bouton vert, Pour le moment j'ai été notifié de mes résultats sanguins seulement au téléphone par la gendarmerie, j'ai eu connaissance des taux mais je ne sais pas ce qui a été stipuler dans le rapport d'analyses. Dans le cas où le rapport ne préciserai pas que je n'étais plus sous l'effet du cannabis, je me suis dit que je pourrais aller faire décrypter mes résultats d'analyses (par exemple par un docteur) et éventuellement me procurer un document signé qui attesterait qu'aucunes molécules à effet psychoactif était présente dans mon organisme au moment des faits. Pensez-vous que cela pourrait avoir une utilité ou ne serait que du temps perdu ?
Vous allez forcément être convoqué pour que le taux vous soit notifié et que vous puissiez signer le procès-verbal de notification.
En revanche à ce stade, la copie du rapport ne vous sera pas donnée.
Par exception, certaines gendarmeries le donnent mais cela reste rare.
Donc si vous voulez avoir accès à votre rapport il faudra solliciter la copie de l’intégralité de votre dossier une fois que vous serez convoqué au tribunal.
Il arrive que l’expert dans ce rapport commente lui-même les résultats. Et c’est souvent le cas lorsque le THC est négatif et que ce sont seulement les deux métaboliques qui reviennent positives. Dans ce cas là l’avis d’un deuxième expert serait inutile.
En revanche si l’expert ne se prononce pas, vous avez tout le loisir de produire d’autres éléments d’autres experts. C’est simplement que ces éléments seront soumis à la libre appréciation du juge .
Cela s’inscrit dans une logique de défense à construire avec un avocat.
Donc non ce ne sera pas peine perdue mais il faudrait organiser cela avec le conseil d’un avocat (pour ne pas engager des démarches et frais inutiles tout simplement). J’espère que cela répond à votre question.
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