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Vidéo-protection
Posée par Sand77111, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2042 vues

Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin...

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Défaut de payment de jour amende
Posée par Julein78200mantes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4464 vues

Voila j'ai été jugé en 2013 pour conduit sou l'emprise de stupéfiants, j'ai écoper de 50 jours amendes. je ne me suis pas aquiter de mon amende a l époque,sa m'est totalement sorti de la tête, et ce week-end je...

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Suite contrôle stup
Posée par Shanti, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 606 vues

Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie...

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Infraction passage pieton
Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 8240 vues

J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la...

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Récidive stupéfiant+conduite sans permis
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2368 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension du permis de conduire
Posée par mebratu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6120 vues

Suite à un excès de vitesse commis et une suspension du permis de conduire de 2 mois, reçu par arrêté dois-je attendre une autre décision avant de pouvoir conduire à nouveau ?...

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Utilisation du téléphone sur son support
Posée par Anais, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3494 vues

Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?...

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Toujours rien reçu...
Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7390 vues

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

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Test sanguin
Posée par AL, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Tricaud - 1324 vues

J ai un permis proroger et j ai rdv le 26 novembre devant la commission médical mon test sanguin date du 22/10/2024 sera t il valable devant la commission merci...

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Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par domidanse - 1083 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
Demande transmise au tribunal de police puis majorée
Posée par ferhatzidane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camimi - 3452 vues

Le 06/12/2021 j'ai reçu une amende de 135€ minorée à 90€. j'ai fait une contestation sur le site antai, et aujourd'hui en jetant un coup d'œil sur leur site je vois que l'amende a été majorée à 375€...

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Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2939 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 6982 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Deux pv pour telephone a la main
Posée par dom112, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2921 vues

J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire en instruction
Posée par Jeanmarie80@, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 793 vues

Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale après suspension et en attende passage juge
Posée par Gulli, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gulli - 3467 vues

J'ai eu une suspension administrative de permis de 6 mois après alcool au volant jusqu'au 27 juillet. je passe au tribunal le 10 septembre. est ce que je dois faire mes démarches pour la commission médicale avant le...

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Suspension de permis de un an
Posée par Rico, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rico - 2741 vues

Suite à une suspension de un an de permis effectué. j'ai pu récupérer mon permis au tribunal de grande instance à auch alors que je n'avais pas effectuer de visite médicale qui par ailleurs me la pas était demandé.. a ce...

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Lettre 48si reçu après stage de récupération des points
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ast - 5109 vues

Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma...

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Permis
Posée par Zoé, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 394 vues

J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ? merci...

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Maître Assesso
 
Rétention permis podditif stupéfiant
Posée par Lau, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GIBERT - 1852 vues

En date du 24 février 2023 j'ai était contrôle positif au canabis bien que j'avais consommé du cbd le second test salivaire c'est avéré être positif au thc. j'ai était contacter 14...

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Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4895 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur sur la vitesse retenue lors d'un excès de vitesse
Posée par Ursch67*, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1504 vues

A la suite d'un excès de vitesse en agglomération (105km/h au lieu de 50km/h), je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. néanmoins, lors de la réception de ma suspension, j'ai constaté que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Lesare, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5650 vues

Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je...

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Maître TANGALAKIS
 
Ants: conduire en attendant avec visite médicale ok
Posée par warmo1313, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par warmo1313 - 10580 vues

Ma suspension judiciaire est terminée depuis le 1er octobre, j'ai validé ma visite médicale le 11 octobre. j'ai immédiatement demandé mon nouveau permis sur le site de l'ants, je n'ai pas de nouvelle depuis...

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Faire valoir mon droit après installation ead
Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 3206 vues

Suite à un document de la préfecture d'auxerre j'ai fait installer un ead, par contre on ne m'a pas fournir le document que je devais remplir, joindre des pièces et envoyer le tout au tribunal d'auxerre, avant...

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Recidive alcool
Posée par Dorian, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5400 vues

J'ai été contrôler pour la 2eme fois avec 0,88 g, je suit donc en recidive, je voulais savoir si l'annulation du permis dans ce cas est systématique...

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Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7422 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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Maître SEBAN
 
Rétention permis de conduire
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 9541 vues

J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait...

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Maître ROY
 
2ème visite médicale dois je refaire prise de sang pour alcoolémie ? salutations
Posée par Josy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3587 vues

J'ai passé 1ère visite médicale suite à retrait de permis pour alcoolémie au volant permis validé pour 1 an, dois-je faire une analyse de sang pour 2ème visite? si validation pour combien de temps est attribué mon...

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Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3304 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
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