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Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7427 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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Maître DAHAN
 
Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017
Posée par User, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2938 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée...

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Permis a et b
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2292 vues

Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arreté de suspension permis 1f et observations
Posée par free, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1367 vues

Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par Doria, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Augustin tagaste - 5757 vues

J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de...

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Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Permis et sursis.
Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2445 vues

J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience...

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Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3084 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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GRANADOS Avocat
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Annulation permis
Posée par Balex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2724 vues

Voilà j'ai eu un accident de la route en cyclomoteur en étant positif au stupefiant. je roulais en cyclomoteur car mon permis avait était déjà annuler . je viens être juger 2 ans après les faits, et me condamne à une...

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Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1659 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2379 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4412 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6302 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le...

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Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6084 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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Maître SEBAN
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2977 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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Maître Rigoulot
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 947 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lucas - 723 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bok - 1459 vues

Si ma 1ere visite médical et dépasser et que je conduit en atendan ma 2eme. vous avez dit qu'on risque 3 point et 90euro d'amende, et ensuite que c'était 6 point et de la prison ? c'est donc 3 point et 90euro ou...

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Control stup positif
Posée par Achar70, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Achar70 - 2085 vues

Je me suis fait contrôler il y a un petit mois environ par la gendarmerie, suite au quel il me font un test salivaire qui s'avère être positif, quelque jour après audition avec le gendarme qui m'a contrôlé il me présente...

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Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5999 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2336 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convoquée suite contestation amende
Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9882 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant...

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Maître de Almeida Costa
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Permis probatoire et jugement effectué
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3403 vues

Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de...

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2 amendes consécutives
Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 5919 vues

Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour...

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Amende délit
Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1809 vues

Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension confinement
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4619 vues

Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je...

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Maître Rigoulot
 
Demande de renseignements
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4037 vues

Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon...

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Maître Rigoulot
 
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