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Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7427 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017 Posée par User, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2938 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée... Participer |
Permis a et b Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2292 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis, pour combien de temps ? Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Arreté de suspension permis 1f et observations Posée par free, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1367 vues Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'échange de permis de conduire étranger Posée par Doria, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Augustin tagaste - 5757 vues J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de... Participer |
Décision de suspension avec la cour d’appel Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2445 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter |
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3084 vues J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Excès de vitesse Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Annulation permis Posée par Balex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2724 vues Voilà j'ai eu un accident de la route en cyclomoteur en étant positif au stupefiant. je roulais en cyclomoteur car mon permis avait était déjà annuler . je viens être juger 2 ans après les faits, et me condamne à une... Participer |
Invalidation permis Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1659 vues Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de conservation des vidéo de surveillance Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2379 vues Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?... Compléter |
Récidive stupéfiant au volant Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4412 vues Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6302 vues J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le... Compléter |
Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6084 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Renouvellement permis de conduire Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2977 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis Posée par Florian, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 947 vues J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident sous l’emprise d’alcool Posée par Lucas, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lucas - 723 vues J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2eme visite médicale Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bok - 1459 vues Si ma 1ere visite médical et dépasser et que je conduit en atendan ma 2eme. vous avez dit qu'on risque 3 point et 90euro d'amende, et ensuite que c'était 6 point et de la prison ? c'est donc 3 point et 90euro ou... Participer |
Control stup positif Posée par Achar70, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Achar70 - 2085 vues Je me suis fait contrôler il y a un petit mois environ par la gendarmerie, suite au quel il me font un test salivaire qui s'avère être positif, quelque jour après audition avec le gendarme qui m'a contrôlé il me présente... Participer |
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque? Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5999 vues Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suspension/annulation permis probatoire Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2336 vues J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convoquée suite contestation amende Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9882 vues J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rétention de permis pour alcool Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Permis probatoire et jugement effectué Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3403 vues Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de... Compléter |
2 amendes consécutives Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 5919 vues Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour... Compléter |
Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1809 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4619 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Demande de renseignements Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4037 vues Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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