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Suspension de permis - convocation
Posée par Celin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celin - 3891 vues

Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants
Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer - 3884 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que...

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la réponse de
Maître CADET
 
Pv radar automatique
Posée par syl, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je me pose deux questions. sur un pv la classe de l'infraction doit-elle figurée quelque part? et l'autre qui est comment un radar type f1hp peut donner une vitesse supérieure à celle du véhicule sachant que ce véhicule est un poids...

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Lettre
Posée par MIRON, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Je donne mon permis la prefecture avec 0 point apres je faire examen phsicotehnique et medical comme je peu recupere mon permis ?...

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Pv a la volee d un policier municipale pour feu rouge
Posée par Aze, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3882 vues

Je souhaite savoir si un policier municipale a le droit de faire un pv a la volee pour un feu rouge sans photo...

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Permis
Posée par patch69, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3882 vues

J'ai passé mon permis en algérie en 2011 et je suis rentré en france en 2012 mais en 2013 mon permis a expiré parce que j'étais demandeur d'asile après irréguliè sans carte sejour 6 ans , la j'ai une carte de...

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Délai prise de sang
Posée par Johnny, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3881 vues

Combien de délais j?ai apres visite médicale de prise de sang...

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Reparti avant fin du test thc
Posée par rick emorty, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ryokuni - 3880 vues

J ai ete controle par la gendarmerie en fin de journee. controle alcoolemie 0, verification points 12 points et d un coup la question fatale les stupefiants c etait quand la dernieres fois !!! avant le test il m explique qu il y en...

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Contester un excÈs de vitesse
Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FREDERIC - 3872 vues

Je me suis fais arrêté hier matin pour excès de vitesse supérieur à 50km/h (rétention du permis) et contrôle positif à 0,35 alcoolémie (contravention). par contre j'ai vu sur internet que je perdais 6 points pour chaque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changée mon permis algérienne avec un francais
Posée par Molon, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Biens - 3872 vues

J'ai le permis algérienne et je le pas change a cause de ma capassite qui ma pris bcp de temps pour l'avoir et la safe 2ans je vien de la recevoir mais âprement si trotard je peut faire quelque chose svp merci de vos...

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Amende fantôme et saisie sur salaire
Posée par diane, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 3867 vues

Il m' arrive une soucis auquel je ne m' attendait pas du tout! je vous fait un copier collé du mail que mon mari a envoyé à la trésorerie du val de marne. pourriez vous m' indiquer la marche à suivre pour arrêter ce...

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Controle positif thc
Posée par Papillon41, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3866 vues

J’ai étais controlé positif au thc, donc suspension de permis pendant 72h en attendant les résultats du labo. je sais qu’il sera positif.. je me demandais si c’etais possible qu’ils me fassent seulement un retrait de 6 points sans...

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Besoin d’expli
Posée par Sandrine3, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3865 vues

Je me suis faite contrôlée positive sur un parking au volant de ma voiture, à l’arrêt mais moteur allumé. 0,48 mg/l d’air inspiré. je suis convoquée en audience libre. quel risque j’encours sachant que j’ai mon permis depuis...

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Conduire en attendant mon renouvellement de permis
Posée par lily, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RH - 3862 vues

Aujourd'hui, j'ai fais une demande de renouvellement de permis arrivant à échéance demain. je souhaite savoir si je peux rouler avec mon permis échu en attendant mon nouveau permis, ou faut-il demander une attestation...

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Demande permis de conduire sur ants
Posée par gehu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gehu - 3861 vues

Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Licenciement faute grave
Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hunaga - 3859 vues

Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance
Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Norbert - 3858 vues

Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis...

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la réponse de
Maître CADET
 
Refus de priorité passage piéton
Posée par Max, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3858 vues

Aujourdhui en rentrant du travail je n'ai pas laisser passer un piéton qui attendais, je ne l'ai vu que une fois arriver sur le passage piéton, le problème est que j'ai vu qu'il avait tres certainement noter ma...

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Annulation depuis des années
Posée par Nonodu69, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3853 vues

Voilà j'ai été contrôlé ce matin , n'ayant pas mon permis sur moi les gendarmes ont consulté les fichiers et m'informe que mon permis est annulé depuis 2015 (il me semble) , procède ensuite au contrôle alcoolémie...

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Amende
Posée par azale, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3851 vues

J'ai eu une amende pour excès de vitesse (60 au lieu de 50) , que j'ai payé et je viens de recevoir une autre amende de 400€ pour faute de dénonciation ( je suis un entrepreneur en bâtiment) que dois je faire ????? merci...

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Précisions test salivaires.
Posée par yoyo123, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Je me suis fait contrôler au milieu d'un rond point car je roulais avec les feux de position á la place des feux de croisement. 30 secondes après avoir donner les papiers le gendarme me demande d'ouvrir la bouche pr le...

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Permis de conduire definitif
Posée par Niquette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niquette - 3838 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis pour excès de vitesse 42 km/h au dessus
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par August - 3837 vues

J’ ai été arrêté le 25 janvier pour excès de vitesse pris à 129 km retenue 122 km pour 80 km. j’ai donc eu 4 mois de suspension administrative et aujourd’hui le 1 juin je reçois un courrier ordonnance pénale...

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Conduite sans permis
Posée par Eger, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 3836 vues

J étais convoqué ce matin. deux convocations pour conduire sans permis. suite à un mouvement de grève l'ordre des bâtonniers n'a pas pu m' octoyer un avocat à temps. d'autre part, étant en période de vacances...

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Conduite sans formation 125cc
Posée par Driss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3830 vues

Titulaire d’un permis b de plus de 5 ans, j’ai acheter un scooter 125cc et malheureusement je pensait pas avoir besoin d’une formation de 7h en plus. la police m’a arrêté et saisie le scooter jusqu’à la présentation de la formation...

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la réponse de
Gary
 
Proposer une prise de sang, est-ce obligatoire?
Posée par A-L, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3830 vues

En septembre j'ai été contrôlé en ville, test de stupéfiant positif au cannabis, et je crois, a la cocaine. amené au post, test d'alcoolémie négatif. on ne m'a jamais proposé, ou imposé de prise de sang ! est-ce...

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Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?
Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3826 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3822 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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la réponse de
Maître Terray
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 3821 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vente de vehicule
Posée par Bonne foi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 3818 vues

J'ai vendu en janvier 2015 un camping car de 21 ans en état de marche ,l'acheteur reviens car il faut changer le joint de culasses donc j'ai rendu 1000€ sur les 6000 € payé .il y a 1 mois j apprend que je suis...

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