Bonjour! je sui jeune conducteur et jai un permis probatoire a 6point!

Sujet initié par abd 974, il y a 10 ans - 3716 vues

Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations, il faut séparer la procédure pénale de la procédure administrative.

Pénalement, il n'existe à ce stade aucune décision de Justice qui vous a déclaré coupable pour le délit de conduite d'un véhicule terrestre à moteur en état d'alcoolémie. S'il s'agit de la 1ère fois, généralement, vous devez bénéficier d'une procédure simplifiée type composition pénale ou ordonnance pénale.

Pour la composition pénale, vous serez convoqué devant un délégué du Procureur et si vous acceptez cette mesure, vous serez alors déclaré coupable et à compter de cette date, le retrait de points pourra intervenir.
S'il s'agit d'une notificaion d'une ordonnance pénale, celle-ci ne deviendra définitive qu'à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de sa notification.

D'un point de vue administratif, un retrait de point ne peut intervenir, pour ce qui vous concerne, tant qu'une décision de justice n'st pas devenue définitive. En d'autres termes, si votre permis est suspendu (généralement pour 4 à 6 mois) par un arrêté préfectoral, il n'est pas pour autant annulé puisque vous n'avez pas été condamné.

Il est donc techniquement possible de sauver votre titre de conduite mais pour cela il faut tenir compte de votre situation administrative (date d'obtention de votre titre de conduite, existe t-il des décisions de retrait de point affectant votre titre de conduite...).

En fonction de vos réponse, il est possible de déclarer le retrait de 6 points pour vous éviter une invalidation.

Ne pas oublier également de vérifier la régularité de la procédure pénale avant d'accepter la sanction.

Je vous souhaite une bonne journée et reste à votre disposition le cas échéant.

Gabriel Denecker