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Annulation/suspension judiciaire - ref7
Posée par Christopher, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 4204 vues

Je me permet déposer ma question ici car je rencontre un soucis administratif. jai été arrêté le 31 mai 2021 pour un exes de vitesse. mon permis de conduire à été suspendu immédiatement. jai bien reçu la décision du préfet...

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Excès de +50, confiscation véhicule.
Posée par Youki, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 4201 vues

Le 4 octobre j'ai fait l'objet d'une arrestation suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. la police a procédé à la confiscation de ma voiture. j'ai donc reçu la lettre du préfet avec une suspension de 6...

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Convocation commissariat ref7
Posée par Nour, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galy - 4200 vues

J'ai reçu il y a plusieurs mois un jugement de suspension de permis de 6mois , une fois les 6mois passés en septembre j'ai effectué les demarches pour avoir un nouveau permis (visites médicales...) ma demande a été validé...

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Maître CADET
 
Arrestation alcoolemie
Posée par Maw, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4200 vues

Y a t'il une date limite de convocation au tribunal ? explication: cela fait 1 an que je n'ai pas de nouvelle. je me suis fait prendre en taux d’alcoolémie a 0,9 (1,8 gr) la voiture était en moteur a l’arrêt suite a un...

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A qu elle date nous somme plus résitive
Posée par dave, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

...

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Puige echappee a l annulation
Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4183 vues

Are tee en 2017 a 0.72 pars 2 en récidive pour mémé fais en 2013 est que je peu échappée a l annulation ou demander au juge le système ead sachant que je touche plus une goute d alcool merci merci de vos répons...

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Suspension de permis de conduire
Posée par manu, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 4181 vues

J'ai fais l objet d'une suspension de permis de conduire le 20/11/15 exces de vitesse de 43 km/h 141 retenu 133 pour une vitesse autorisée de 90 km/h mon lieu de travail est a 40 kms de mon lieu de residance il y a t'il quelques...

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Perdu avec ants
Posée par Brice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4179 vues

Je rencontre certaines difficultés pour les démarches de mon permis que j’ai passéi il y a plus d’un an. le 27/10/2016 j’ai obtenu mon cepc num npeh cerfa 02 ( valable 5 ans je crois ) j’avais envoyé mon dossier en préfecture mais...

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Absence de réponse apres 72h
Posée par mymy52689, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4177 vues

Voila le 3/04/18, j'ai eu un contrôle qui bien sur est positif ect. le gendarme qui ma arrêter ma dit qu'il me rappeler dans 72h pour me convoquer et me dire la décision du préfet concernant mon permis. on est le 6/04/18...

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Amendes et condanation pecuniaires
Posée par butt amir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4174 vues

Je vient de recevoir une amende forfaitaire majoree elle fait suite l'infraction du 14.04.18 et je jamais recu une avis de contravention pour cette alert c'est une surprise pour moi que je doit fair maitenant a vous merci...

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Contravention
Posée par alscorpion, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4172 vues

Je me suis fait arrêter car je n es pas arrêté mes roue au stop je venait de faire mon stop devant un vehicule qui a redémarrer devant moi j ai suivi en regardant a droite et va gauche personne donc je continue et l agent de police...

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Maître DENECKER
 
Permi conduire probatoire
Posée par Martin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin - 4168 vues

Suite à un contrôle y’a 2 semaine , j’ai été positive au stupéfiant en probatoire rétention permis 72h j’ai été à la gendarmerie pour la notification aprai les 72 h , et il m’a dit on a toujours pas la dessision du tribunal . j’ai toujours...

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Convocation usage de stupéfiants
Posée par Litte, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 4167 vues

J ai reçu une convocation pour le motif : usage de stupéfiants alors que je n ai jamais eu de problème avec les stupéfiants, je n ai pas été arrêté à ce jour pour problème de stupéfiants , le dernier contrôle il y a 7 mois été...

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Suspension du permis de conduire
Posée par David, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 4164 vues

J’ai etait arrêter en défaut d assurance en 2015 j’ai etait juger 06/09/2018 condamné à 2 moi de suspension de permis et 200 euro d amande a ce jour 25/10/2018 je n’est toujour pas reçus de courrier pour que l’on me retire le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Frais judiciaire
Posée par Remy31400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4163 vues

Je suis passe au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j ai ete juge le 15/02/2017 jai eu un arragement avec le procureure de faire 70 h de tige je vien de recevoir une somme a payer de 337e de frais de justice. je...

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Convocation
Posée par mary, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 4162 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une ordonnance délictuelle pour alcolemie . si mes examens sont bon je peut reccupere mon permis le jour meme?...

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Suspension de permis - convocation
Posée par Celin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celin - 4161 vues

Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué...

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Maître Rigoulot
 
Contester infraction feu tricolore
Posée par TRN, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4161 vues

A une intersection, la voiture me précédant à tourner à gauche (manœuvre interdite) et à bloquer ma file de circulation. dans l'intervalle, le feu est passé à l'orange et un agent de la circulation m'a sanctionné...

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TANGALAKIS
 
Comment consigner amende majorée sans l'avoir reçu ?
Posée par tit54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tit54 - 4160 vues

Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par lolobenji, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par SEBAN - 4159 vues

Mon fils, 20 ans, s'est fait arrêté pour un contrôle de papier : en règle, puis test alcoolémie : négatif, puis test salivaire : positif, prise de sang : 0.18 permis suspendu (décision administrative du préfet), il doit...

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Rétention de permis
Posée par Jeremy1266, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy1266 - 4159 vues

La semaine dernière je me suis fais contrôler par la gendarmerie en voiture, j'étais positif à l'alcool ( 0.62 ) en permis probatoire. je suis en rétention de permis pendant 3 mois avec visite médical favorable cependant...

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SEBAN
 
Suspension 6 mois stupéfiants irrégularité
Posée par JM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JM - 4153 vues

J'ai besoin de quelques éclairages, je pense qu'un avocat spécialisé verra directement si il y a des irrégularités dans mon affaire, merci beaucoup d'avance :) j’ai été contrôlé positif au thc lors d’un test...

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Peu t il avoir un vice de procedure s il manque de le numero d homologation
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bruno - 4152 vues

Absence de numero d homologations de l étylometre sur proces verbal ?...

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SEBAN
 
Communication d'une décision judiciaire faite 2 fois
Posée par Araxma, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4152 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif réalisé le 04/12/16, j'ai fait l'objet d'une rétention administrative de 6 mois et d'une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle le 15/05/17. j'ai au préalable...

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Delit de fuite
Posée par susu, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par susu - 4151 vues

Chauffeur routier, je ne suis pas arrete sur autoroute une voiture a percute en doubblant et partis a la casse. accident materielle. j atend un mois sans permis sans travaille . il y avais le nom de l entreprise sur la remorque. j...

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Contester infraction feu tricolore
Posée par TRN, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4148 vues

A une intersection, la voiture me précédant à tourner à gauche (manœuvre interdite) et à bloquer ma file de circulation. dans l'intervalle, le feu est passé à l'orange et un agent de la circulation m'a sanctionné...

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la réponse de
SEBAN
 
Usurpation d'identité suite à contrôle routier
Posée par Madaire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4147 vues

-en mars 2019, mon frère s'est fait suspendre le permis pur conduit sous l'emprise de stupéfiant + perte de 6 points (période probatoire donc solde de point nul). depuis il roule sans permis, je ne sais pas quelle...

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Lettre d'observation
Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4147 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner j'aimerai un modèle de ce que je doit écrire car je suis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permi conduire urine thc
Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4144 vues

Combien vaut un test thc urinaire en laboratoires c’est pour la préfecture aprais une suspension permi...

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Récupération de mon permis conduite
Posée par Serge, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bdav - 4140 vues

Comment récupérer mon permis de conduire suite a réponse favorable visite médical ,la suspension était de 5 mois et cela fait maintenant plus de 6 mois a pied, sans réponse de qui que ce soit ni préfecture ni gendarmerie . que faire? merci...

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