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Refus de se soumettre à un contrôle alcoolémie
Posée par Miloumily, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 3584 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance pour un délit du code de la route. en effet j'ai eu un accident de scooter 50 cm3 seul. sur place les policiers n'avait pas d'alcootest fiable. du coup ils m'ont...

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Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3583 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Retrait de permis
Posée par rana, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3583 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif aux cannabis mais négatif au bilan sanguin. sauf que c'est le deuxième contrôle positif. il a eu le retrait de permis pour 6 mois et bientôt sa comparaison au tribunal. tout en...

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Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3582 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delit alcool
Posée par rems, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3580 vues

Ce week end j ai eu un accident sans casse!je me suis mis dans le fossé avec ma voiture dans un chemin sans issue hors de la route non eclairé, et ne pouvant pas sortir du véhicule j ai été obligé d apeller les pompiers qui...

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Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3580 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu - 3579 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Test salivaire, vice de procédure
Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val - 3576 vues

J'ai eu le droit à un test salivaire il n'y a pas très longtemps, mon test était positif (à la base il était négatif mais le gendarme a voulus faire le deuxième quand même) du coup j'ai du en faire un deuxième à la...

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Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3575 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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Maître DE CAUNES
 
Taux cdt
Posée par MR, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3575 vues

Cher maître, , je me permets de vous adresser ma requête qui est la suivante;mon conjoint a fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois en août 2021 après avoir été contrôler positif a l'alcool et au cannabis...

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Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3574 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3574 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Renseignement pour une suspension de permis 6 mois stupéfient
Posée par Permis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Dimanche 17 décembre je me suis fait contrôlé par la gendarmerie , ils mon soumis a un teste salivaire qui s'avérer positifs , aujourd'hui j'ai recu une lettre de la sous prefecture en disant que j'avais une...

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Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fich - 3570 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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Maître Minier
 
Suspention permis
Posée par MICHEL94, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Lors d'un controle routier, j'ai été controlé à 0.48 par litre d'air. je précise que j'ai absolument besoin de mon permis pour ma profession (chauffeur pl) et je n'ai jamais eu d'infraction pour...

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Verdict
Posée par Del, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Del - 3569 vues

J ai été arrêté positif à l alcool et sans casque sur un quad 50cm3 et je suis également récidiviste... qu es que je risque?...

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Contravention pour stationnement très gênant
Posée par Kristosnow, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Ma femme a reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. le soucis est que d'une part elle n'a as souvenir d'avoir stationné sur un trottoir ou tout autre modalité concernant un stationnement très...

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Ordonnance pénale suite à conduite sous empire alcoolique
Posée par SF69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SF69 - 3566 vues

Il y a 4 mois j'ai été contrôlé avec un taux de 0.50 mg par litre d'air, le préfet a suspendu mon permis 3 mois. j'ai passé la visite médicale avec succès et ai retrouvé mon permis. je suis convoqué au tribunal pour...

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Problème cdt
Posée par SebL, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SebL - 3566 vues

Ayant repassé mon permis l'année dernière suite à une annulation pour alcoolémie, je suis soumis à la visite médicale des un an dans 2 semaines. j'ai fait une première prise de sang pour voir où j'en étais il y a 4...

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L officier de police ne ma pas remis d exemplaire de rétention de permis.
Posée par Songeur, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Est ce une faute de leur part?car l article r224-1 dit qun exemplaire doit être remis a la personne interpellée...

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Contravention
Posée par Amedi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

J'ai été verbalisé d'une manière inapproprié pour une soit disant plaque d'immatriculation illisible. puis-je avoir une lettre type pour contester cette verbalisation...

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Presque plus de point
Posée par Morand57, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morand57 - 3562 vues

J'aurai besoin d'un conseil, il me reste 7 point sur mon permis et je viens de me prendre 2 pv qui vont m'enlever mes 7 derniers points soit un stop coulé et une ceinture, j'aurai voulus savoir si il était...

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Ré test positif cannabis
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3561 vues

Je dois préciser que je n'avais pas fumé ni la veille mais j'avais seulement tirer sur un juin deux jours avant alors que je ne conduisait pas...

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Permis 0 points ( encore valide)
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3559 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse, peut on aller en prison ?
Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3556 vues

Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de dossier du tribunal correctionel
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 3556 vues

Je devais me faire juger devant le tribunal suite à mon opposition sur l'ordonnance pénale dont j'ai fait appel et j'arrive à la barre devant la juge et on m'annonce qu'on ne pourra pas me juger car il ont...

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Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sebardeche - 3555 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Conduite sans permis + test positif
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 3553 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir quelques information sur mon cas ! en mars 2019 je me suis fais suspendre mon permis après avoir était contrôler positif au thc! ! ma suspension prenez fin au mois de septembre !! jai réaliser...

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la réponse de
Maître Maury
 
Contrôle négatif à l'alcool positif copine et en fait le test salivaire j'ai fai
Posée par Maugersebastien@yahoo.fr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maugersebastien@yahoo.fr - 3552 vues

Qu'est-ce que je risque s'il y a possibilité d'avoir un permis on verra ce qu'ils ont fait...

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