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Annulation du permis sans infraction
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélien - 3611 vues

Je me suis fait retirer mon permis sans avoir commis aucune infraction. il s’agit d’une erreur administrative. les gendarmes sont venus chez moi le chercher et la préfecture de montpellier ont mis mon permis à zéro point merci de...

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Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 10293 - 3611 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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SEBAN
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3611 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôlé positif thc , puis je conduire après les 72h ?
Posée par Alben19, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alben19 - 3610 vues

Contrôlé positif lundi 9 mars , confirmé positif ce jour mais sur le document d’avis de rétention , c’est expliqué en clair que j’ai perdu 6 pts ,rétention immédiate donc et l’interdiction de conduire ,pas de mise en fourrière ni...

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6 mois de suspensssions par prefet + 4 mois par justice
Posée par koukla, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3610 vues

Mon fils a deja effectuer 6 mois de suspenssion par le prefet il a repris sont permis debut juillet 2017 est ce matin la gendarmerie viens a mon domicille parce que par decision de justice il a 4 mois et ont nous demande sont...

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Controle cannabis sans infraction
Posée par MaCa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MaCa - 3608 vues

Je me permets de vous contacter, je me suis fait controlé ce matin sans aucune raison. le gendarme m'a demandé les papiers du véhicule et ensuite m'a demandé de faire un test de dépistage de stupéfiants. n'ayant...

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Annulation ou suspension
Posée par Lorenne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par SEBAN - 3608 vues

Je rouler à 102 au lieu de 50 en agglomération ils ont retenue 47km en plus . je suis en période probatoire. je travail avec mon permis. je risque une annulation ou une suspension ?...

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Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3607 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prescription de la suspension de permis
Posée par GINO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3607 vues

Mon permis a été suspendu en 2008 pour 6 mois, j'ai fait ma demande pour le récupérer en 2013 (entre temps j'étais en région parisienne (rp) donc pas ma même région d'origine !). bref, je passe en 2013 la visite...

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Renseignements permis
Posée par Orlando, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3606 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche...

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Maître CADET
 
Non présentation police pour invaladition permis
Posée par Déborah, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

J'ai été convoquée pour invaladition de mon permis suite à un contrôle de police ou j ai appris que je n'avais plus de point....mais jamais reçu le recommandé....j'ai loupé le jour de la convocation avant...

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Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3605 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Accident après un retrait de permis
Posée par germimou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3604 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois pour conduite en état d'ivresse en février et mars 2017. par méconnaissance de la loi, je n'ai pas informé mon assurance. en juillet 2017, je heurte un enfant qui a surgi...

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Perte de mon permis de conduire
Posée par Picoli, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3602 vues

J'ai été contrôlé à l'aéroport lors d'un retour de week-end à l'étranger. au passage en douanes, j'ai été escorté au poste de police car il y avait un signalement me concernant pour délit de refus de...

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Analyse d'urine qui aura 1 mois et 4 jours
Posée par Yac135, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par J - 3601 vues

Je devais passer en commison medicale le 27 août mais n'ayant pas reçu mon analyse d'urine j'ai pris un autre rendez vous qui sera le 24 septembre. ma question est : mon analyse d'urine auras donc dépasser le...

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Contravention à la volée téléphone en mains
Posée par atrazom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par atrazom - 3598 vues

Y a t-il un article du code de la route ou autre, indiquant que l'etat doit me fournir la photo de la contravention pour preuve ? merci de votre réponse...

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Suspension de permis de conduire suite à une usurpation d'identité.
Posée par PH-M, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3596 vues

J'ai reçu le 10 février 2022 un avis de suspension de permis de 6 mois suite à un contrôle autoroutier effectué le 07/02/2022 à 23h45 par la gendarmerie. une personne a usurpé mon identité en donnant (nom/prénom/date de...

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Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 3595 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Probleme avis de rétention
Posée par Hisapo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3594 vues

Cher maître , j’ai subit un contrôle d’alcoolémie dans la nuit du 16/09/17 à 1:30 du matin et le dépistage ne sait pas déroulé dans de bonne conditions puisque j’ai été malmené par les forces de l’ordre . le premier taux...

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Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3594 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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SEBAN
 
Visite medical avant ou apres passage au tribunal
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 3594 vues

Madame/monsieur, j'ai eu au mois de juillet 2021 une suspension du permis b de 6 mois après un test d’alcoolémie. je me suis donc rapprocher de la préfecture d'ile et vilaine pour avoir des informations et la dame que...

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Ordonnance pénale
Posée par Lolite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 3594 vues

J’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse 41km/h le 17/08 avec une rétention de 72h puis suspension administrative de 4 mois soit le 17/12, je reçois le 27/11 l’ordonnance pénale qui me condamne à une amende et 3 mois...

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Franchissement de ligne blanche
Posée par Jay, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 3594 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour franchissement de ligne blanche. je devais me rendre a la pharmacie un dimanche pour une urgence ( ma femme est enceinte de 8 mois). je me suis stationné 10min entre 2 lignes blanches...

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Construction de deux annexes sur la meme parcelle
Posée par BA DAVID, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3592 vues

J'a acheté une maison sur un grand terrain de 556 m3 dans une zac en 2007.en 2010 j'ai construit un local commercial sur une partie de ce terrain .je veux savoir si je peux construire un autre immeuble sur le meme terrain...

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Suspension administrative
Posée par Boubou59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boubou59 - 3591 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant (cannabis) jusquau 1er avril 2019. il est stipuler que je dois passer une visite medicale avec analyse d'urine et test...

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Alcool cyclomoteur et permis b
Posée par alice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3589 vues

Lors d'un contrôle d'alcoolémie positif sur un 2 roues (50cm3). risque t'on une perte de poins ainsi qu'un retrait de permis pour le permis b voiture ? il y a tellement de chose contraire... personne ne semble...

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Peut on garxer mon permis?
Posée par Jean Luc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3587 vues

Mon permis est vieux.je voudrai le refaire...mais j ai des ame.des impayees. peuvent ils garder mon pernis lors de ma denande pour un permis neuf. merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur de date de l'obtention du permis sur l'avis de suspension de permis
Posée par Valérienne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3586 vues

Mon fils a reçu aprés retention de son permis l'imprimé de suspension de permis aprés retention .il y a une erreur sur la date d'obtention.il a obtenu son permis le 01/09/2017 et la la date de délivrance sur l'imprimé...

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Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paulo - 3586 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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la réponse de
SEBAN
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3585 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
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