Mon fils s'est fait contrôler positif aux cannabis mais négatif au bilan sanguin. sauf que c'est le deuxième contrôle positif. Il a eu le retrait de permis pour 6 mois et bientôt sa comparaison au tribunal. Tout en sachant que c'est un jeune conducteur 6points en tout. Merci de m'éclairer sur le risque qu'il en cours.
Si j'ai bien compris, les résultats sanguins laisseraient apparaître que votre fils aurait un taux de THC insignifiant ce qui autrement dit implique que l'on doive considérer votre fils comme n'etant pas sous l'influence de stupéfiant. Cela étant la position des juridictions répressives n'est pas unanime. Le principe retenue par la Cour de Cassation est de considérer que les faits sont établis dès lors que le contrôle est positif nonobstant un taux de THC insignifiant Les juridictions de 1er degré ou les cours d'appel ont pour certaines d'entre elles des positions moins tranchées et apprécient les faits en fonction de l'existence d'une influence dans la conduite ou non. Je ne puis que vous conseiller de saisir un avocat qui aura accès au dossier pénal et qui pourra vérifier plus particulièrement la régularité de la procédure de contrôle et pourra également tenter de solliciter la relaxe le cas échéant. Bonne journée Gabriel Denecker 03.200.68.30.70 #Adresse email#
une annulation du titre de conduite avec une interdiction de pouvoir repasser le permis entre 6 et 12 mois, une amende et une peine de prison assortie du sursis.
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