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Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3215 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître DJAE
 
Vice de procédure ?
Posée par Gfr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3214 vues

Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème de point qui ne sont pas recrédités malgré le délai de 3 ans
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3211 vues

J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais...

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Maître Rigoulot
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3210 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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SEBAN
 
Suspension administrative (6mois) ou ordonnance pénale (4mois)
Posée par Pierred, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3210 vues

Je nage dans l'incompréhension avec cette suspension de permis. en bref : permis suspendu administrativement de 6 mois le 24 avril. ordonnance pénale reçu le 11 septembre avec peine de 4 mois et 200 euros d'amendes. le 24...

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Délai de prescription?
Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3209 vues

Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés...

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Maître MILI
 
Suspension permis, réf 1f
Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edmon - 3209 vues

J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait...

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Maître Rigoulot
 
Echange permis de conduire
Posée par hylies77, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Je me permet de vous adresser ma question je suis francais j etait a l etranger j etait inscrit au consulat de france et la je viens de m installer en france je souhaite faire l echange de mon permis de conduire etranger jai pas de...

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Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 3208 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Comment me défendre
Posée par Denis maingot, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3207 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie dont je me suis soumis au début c'est-à-dire souffler une première fois qui n'a pas marché avant de me rendre compte du dysfonctionnement de la machine au moins 3 à 4 minutes pour...

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Demande d'avis
Posée par Arij, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arij - 3207 vues

...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3205 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3205 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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Maître Rigoulot
 
Infraction en conduite accompagnée
Posée par toto056, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Péron - 3205 vues

Mon fils est en conduite accompagnée et n'a pas freiné assez pour s'arrêter au feu rouge mais il n'as pas franchi le carrefour entièrement. je ne pouvais pas réagir à sa place n'ayant pas de double commande. il...

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Alcool au volant
Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3203 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis
Posée par Fu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3203 vues

J ai besoin de votre aide je me suis fais contrôler jeudi 4 janvier à 21h en sortant de l autoroute les gendarmes ont commencé par un test d'alcool qui s'est révélé positif donc second test pour connaître le taux...

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La décision du préfet est elle plus importante que le procureur
Posée par Cel62, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURBIER - 3200 vues

Je suis passée au tribunal hier le 30 janvier 2020, suite à une suspension de permis pour alcoolémie. la décision du préfet était de mettre l ethylotest anti démarrage pour une durée de trois mois la decision du procureur est pas...

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Echange du permis de conduire allemand
Posée par Bendhiba, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3198 vues

Je souhaiterais vous poser une question consenant mon cas, la suivante : j'ai en possession d'un permis allemand non affecté et j'ai également envoyé le dossier d'échange à la préfecture de loire atlantique...

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Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3196 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 3194 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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Maître Rigoulot
 
Conduire avec un permis étranger congolais
Posée par GOk, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3194 vues

Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger...

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Maître Minier
 
Suite à suite suspension
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3191 vues

Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Lieu de l infraction différent
Posée par Juju19841981, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3190 vues

Je voudrai savoir si je peut faire annulé les charges contre moi pour conduite mal grès la suspension de mon permis car le lieu est différent sur ma convocation au tribunal et l avis d'immobilisation de la voiture merci de vos...

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Récidive sans permie
Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3189 vues

Je voudrait savoir les risque encourus pour une récidive de conduite sans permis...

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Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 3188 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3187 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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Maître DAHAN
 
2 points date anniversaire permis
Posée par Tanks00853, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tinks - 3187 vues

Ce 24 juin 2022, sera la date d'anniversaire de mon permis (1ere année). normalement je devrais recevoir 2 points , ce qui me fera un total de 8 sur 8. a savoir que je sors d'une suspension administrative et judiciaire...

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Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société
Posée par ADR, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3186 vues

Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci...

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Maître MALARET
 
Suspension du permis de conduire
Posée par michel13090, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel13090 - 3186 vues

Le19 aout je me suis fait arrêter sur l’autoroute par un vehicule de crs ils etait 4 dedans ils m'ont dit que je roulais a 138 km a l'heure ils ont retenus 131 7 km de moins par contre je sais pas si c'etait un radar...

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Comparution en crcp
Posée par INDO57, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3185 vues

Je souhaiterai connaître vos tarifs pour représenter en crcp au tribunal de metz...

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