Obligations de soins Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3215 vues J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Vice de procédure ? Posée par Gfr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 3214 vues Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3210 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je nage dans l'incompréhension avec cette suspension de permis. en bref : permis suspendu administrativement de 6 mois le 24 avril. ordonnance pénale reçu le 11 septembre avec peine de 4 mois et 200 euros d'amendes. le 24... |
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Délai de prescription? Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3209 vues Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edmon - 3209 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me permet de vous adresser ma question je suis francais j etait a l etranger j etait inscrit au consulat de france et la je viens de m installer en france je souhaite faire l echange de mon permis de conduire etranger jai pas de... |
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Suspension de permis Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 3208 vues Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Comment me défendre Posée par Denis maingot, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3207 vues Suite à un contrôle d'alcoolémie dont je me suis soumis au début c'est-à-dire souffler une première fois qui n'a pas marché avant de me rendre compte du dysfonctionnement de la machine au moins 3 à 4 minutes pour... |
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Demande d'avis Posée par Arij, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arij - 3207 vues ... |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3205 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3205 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils est en conduite accompagnée et n'a pas freiné assez pour s'arrêter au feu rouge mais il n'as pas franchi le carrefour entièrement. je ne pouvais pas réagir à sa place n'ayant pas de double commande. il... |
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Alcool au volant Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3203 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention du permis Posée par Fu, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3203 vues J ai besoin de votre aide je me suis fais contrôler jeudi 4 janvier à 21h en sortant de l autoroute les gendarmes ont commencé par un test d'alcool qui s'est révélé positif donc second test pour connaître le taux... |
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Je suis passée au tribunal hier le 30 janvier 2020, suite à une suspension de permis pour alcoolémie. la décision du préfet était de mettre l ethylotest anti démarrage pour une durée de trois mois la decision du procureur est pas... |
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Je souhaiterais vous poser une question consenant mon cas, la suivante : j'ai en possession d'un permis allemand non affecté et j'ai également envoyé le dossier d'échange à la préfecture de loire atlantique... |
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Suspension commission medicale Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3196 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suite à suite suspension Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3191 vues Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Lieu de l infraction différent Posée par Juju19841981, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3190 vues Je voudrai savoir si je peut faire annulé les charges contre moi pour conduite mal grès la suspension de mon permis car le lieu est différent sur ma convocation au tribunal et l avis d'immobilisation de la voiture merci de vos... |
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Récidive sans permie Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3189 vues Je voudrait savoir les risque encourus pour une récidive de conduite sans permis... |
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J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ce 24 juin 2022, sera la date d'anniversaire de mon permis (1ere année). normalement je devrais recevoir 2 points , ce qui me fera un total de 8 sur 8. a savoir que je sors d'une suspension administrative et judiciaire... |
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Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Suspension du permis de conduire Posée par michel13090, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel13090 - 3186 vues Le19 aout je me suis fait arrêter sur l’autoroute par un vehicule de crs ils etait 4 dedans ils m'ont dit que je roulais a 138 km a l'heure ils ont retenus 131 7 km de moins par contre je sais pas si c'etait un radar... |
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Comparution en crcp Posée par INDO57, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3185 vues Je souhaiterai connaître vos tarifs pour représenter en crcp au tribunal de metz... |
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